État de l’art du décret législatif 4 mars 2010 n. 28

Il est important de souligner que la Cour d’appel de Naples avec la sentence n ° 36 du 09.01.2023 a donné comme point de départ de l’art. 4 novellato, 28 février 2023 (ex L. n. 197 de 2022).

L’auteur est Marinaro qui est également l’auteur de l’article sur Sole24ore du 23 janvier 2023 qui rappelle la date du 28 février 2023.

Nous avons donc une première décision du pouvoir judiciaire sur l’entrée en vigueur des cas non spécifiquement énumérés par l’art. 41 c. 1 du décret législatif 149/22 (qui va paisiblement jusqu’au 30 juin 2023).

Le 10 février 2023, Normattiva a mis à jour le décret législatif n° 28 du 4 mars 2010.

Voir https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2010-03-04;28!vig=

Normattiva est la base de données de l’Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato qui devrait nous donner une sécurité juridique.

Les amendements tiennent enfin compte de la loi de finances qui a renouvelé l’art. 41 des règles transitoires du décret 149/22 qui, à son tour, intervient sur le décret législatif 4 mars 2010 n. 28.

D’après l’indication réglementaire, il semblerait que certaines règles soient déjà entrées en vigueur le 1er janvier 2023, tandis que d’autres entreront en vigueur le 30 juin 2023 (à l’exception des reports législatifs).

Je dis-le semblerait parce que le 1er janvier 2023 ne dérive que de l’intitulé de la norme: ceux qui mettent à jour la base de données utilisent principalement (v.ad par exemple l’art. 8-bis) des indications de sibilline: « Le décret législatif du 10 octobre 2022, n.  149, tel que modifié par L. 29 décembre 2022, n. 197, ne prévoit plus (avec l’art. 41, paragraphe 1) que la modification visée au présent article s’applique à compter du 30 juin 2023. »

Puis a suivi la circulaire du ministère de la Justice Prot. n. 0001924 du 28-02-2023 à partir duquel la date du 28/2/2023 peut être déduite même s’il est fait référence à la négociation assistée.

Enfin, le 1er mars 2023, la communication suivante du ministère de la Justice a eu lieu :

« Hier, 28 février, entrée en vigueur de la réforme du processus civil, après l’anticipation décidée dans la dernière loi de finances. Il s’agit de l’une des réformes habilitantes du PNRR, dont l’objectif est de réduire la durée des procès de 40 % en cinq ans, de réduire l’arriéré et de rationaliser les différents modèles de procédure. Une réforme du système, nécessaire pour respecter les engagements avec l’Europe et répondre aux besoins des citoyens et des entreprises.

Les innovations s’accompagnent du recrutement de personnel administratif (5 000 unités prévues en 2023), en plus de l’entrée future de 8 000 autres employés de l’Office pour l’essai, tel qu’établi dans le PNRR; trois nouveaux concours dans le système judiciaire prévus pour l’année en cours (dont deux également avec l’utilisation de PC, pour accélérer les corrections des tests); une accélération de la numérisation (plus de 200 projets pour les bureaux judiciaires dans les années à venir) et  des investissements importants dans la construction (326 chantiers sont actuellement ouverts dans toute l’Italie, pour un investissement de plus de 50 millions).

Après l’entrée en vigueur dès le 1er janvier 2023 du renvoi préjudiciel à la Cour de cassation, la réforme de l’arrêt de la Cour de cassation et les modes alternatifs de tenue des audiences civiles, le nouveau rite ordinaire devient désormais opérationnel – entre autres – ; une valorisation des formes alternatives de justice (médiation, négociation assistée, arbitrage) le rite simplifié ; simplification des jugements en matière de travail; les changements apportés à la compétence volontaire; le rite unique pour les procédures familiales (avec la possibilité de présenter une demande de séparation de corps et en même temps de divorce); les nouvelles compétences des juges de paix. Au lieu de cela, la création de la Cour pour les personnes, les mineurs et les familles reste en 2024.

« Une justice peu efficace et qui ne respecte pas le principe constitutionnel de la durée raisonnable des procès – a rappelé à plusieurs reprises le ministre de la Justice, Carlo Nordio – coûte à l’Italie environ 1,5/2 point de PIB ». De 2015 à 2022, entre les indemnités et les dépenses prévues par la loi Pinto (pour l’indemnisation de la durée excessive des procès), l’État a dépensé plus de 781 millions d’euros.

Il ressort également clairement de cette communication que pour la médiation, la négociation assistée et l’arbitrage, la date d’entrée en vigueur est le 28 février 2023.

Et par conséquent, il semblerait que certaines dispositions du décret législatif n° 28 du 4 mars 2010 (celles qui ne sont pas expressément indiquées par l’article 41 du décret législatif n° 149 du 10 octobre) soient entrées en vigueur le 28 février 2023.

Il en va de même pour la négociation assistée : ce qui n’est pas expressément prévu par le dernier alinéa de l’art. 41 est entré en vigueur le 28 février 2023.

Sans modification du décret ministériel 180/10, cependant, nous ne pourrons pas aller loin même le 30 juin 2023 et le législateur en est également bien conscient (voir le dossier parlementaire sur le financier).

En outre , il convient de noter que la loi ne fait que sanctionner la non-participation sans motif justifié. En revanche, il n’y a pas de sanctions pour ceux qui font face à la condition de recevabilité dans la salle de médiation sans observer les nouvelles indications qui entreront en vigueur le 30 juin 2023.

Dans le texte ci-dessous, outre les considérations ministérielles, il a également été fait référence aux avis qui ont été rendus ces derniers jours par le CNF, le Sole24ore et le dossier parlementaire commentant le paragraphe 380 du budget, qui indiquait plutôt l’entrée en vigueur des règles non prévues par l’art. 41 c. 1 au 28 février 2023/1er mars 2023.

State of the art of Legislative Decree 4 March 2010 n. 28

It is important to underline that the Court of Appeal of Naples with sentence no. 36 of 09.01.2023 gave as a starting point of art. 4 novellato, February 28, 2023 (ex L. n. 197 of 2022).

The author is Mr. Marinaro who is also the author of the article on Sole24ore of 23 January 2023 which recalls the date of 28 February 2023.

So we have a first ruling of the judiciary on the entry into force of the cases not specifically listed by art. 41 c. 1 of Legislative Decree 149/22 (which instead go peacefully to 30 June 2023).

On 10 February 2023 Normattiva updated Legislative Decree no. 28 of 4 March 2010.

See https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2010-03-04;28!vig=

Normattiva is the database of the Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato that should give us legal certainty.

The amendments finally take into account the finance law that has renewed the art. 41 of the transitional rules of Decree 149/22 which in turn intervenes on Legislative Decree 4 March 2010 n. 28.

From the regulatory indication it would seem that some rules have already entered into force on 1 January 2023, while others will enter into force on 30 June 2023 (except for legislative deferrals).

I say it would seem because January 1, 2023 is derived only from the heading of the standard: those who update the database mostly use (v.ad eg art. 8-bis) sibilline indications: “The Legislative Decree 10 October 2022, n.  149, as amended by L. 29 December 2022, n. 197, no longer provides (with art. 41, paragraph 1) that the amendment referred to in this Article shall apply from 30 June 2023.”

Then followed the Circular of the Ministry of Justice Prot. n. 0001924 of 28-02-2023 from which the date of 28/2/2023 can be deduced even if reference is made to assisted negotiation.

Finally, on 1 March 2023, the following communication from the Ministry of Justice took place”

“Yesterday, February 28, the entry into force of the reform of the civil process, after the anticipation decided in the last budget law. This is one of the enabling reforms for the PNRR, with the aim of reducing the duration of trials by 40% in five years, reducing the backlog and rationalizing the different procedural models. A reform of the system, necessary to meet the commitments with Europe and meet the needs of citizens and businesses.

The innovations are accompanied by the recruitment of administrative staff (5 thousand units scheduled in 2023), in addition to the future entry of another 8 thousand employees of the Office for the trial, as established in the PNRR; three new competitions in the judiciary scheduled for the current year (two of which also with the use of PCs, to speed up the corrections of the tests); an acceleration on digitalisation (over 200 projects for judicial offices in the coming years) and  significant investments in construction (326 construction sites are currently open throughout Italy, for an investment of over 50 million).

After the entry into force already on 1 January 2023 of the reference for a preliminary ruling to the Court of Cassation, the reform of the judgment in the Court of Cassation and the alternative methods of holding civil hearings, the new ordinary rite now becomes operational – among other things – ; an enhancement of alternative forms of justice (mediation, assisted negotiation, arbitration) the simplified rite; simplification of labour judgments; changes to voluntary jurisdiction; the single rite for family proceedings (with the possibility of submitting a request for judicial separation and at the same time for divorce); the new competences for justices of the peace. Instead, the establishment of the Court for persons, minors and families remains in 2024.

“A justice that is not very efficient and does not respect the constitutional principle of the reasonable duration of trials – the Minister of Justice, Carlo Nordio has repeatedly recalled – costs Italy about 1.5/2 points of GDP”. From 2015 to 2022, between compensation and expenses provided for by the Pinto law (for compensation for the excessive duration of the trials), the State spent over 781 million euros.”

Also from this communication it seems to be clear that for mediation, assisted negotiation and arbitration the date of entry into force is February 28, 2023.

And therefore it would seem that some provisions of Legislative Decree no. 28 of 4 March 2010 (those not expressly indicated by Article 41 of Legislative Decree no. 149 of 10 October) entered into force on 28 February 2023.

The same goes for assisted negotiation: what is not expressly provided for by the last paragraph of art. 41 entered into force on 28 February 2023.

Without an amendment to Ministerial Decree 180/10, however, we will be able to go not far even on 30 June 2023 and the legislator is also well aware of this (see the parliamentary dossier on the financial).

Furthermore , it should be noted that the law merely penalises non-participation without justified reason. On the other hand, there are no sanctions for those who face the condition of admissibility in the mediation room without observing the new indications that will enter into force on 30 June 2023.

In the text below, in addition to ministerial considerations, references have also been left to the opinions that in recent days have been provided by the CNF, the Sole24ore and the parliamentary dossier commenting on paragraph 380 of the budget, which instead indicated the entry into force of the rules not provided for by art. 41 c. 1 to 28 February 2023/1 March 2023.

Gesetzesdekret geändert am 4. März 2010, n. 28

Stand der Technik des Gesetzesdekrets 4. März 2010 n. 28

Es ist wichtig zu betonen, dass das Berufungsgericht von Neapel mit Urteil Nr. 36 vom 09.01.2023 als Ausgangspunkt Art. 4 novellato vom 28. Februar 2023 (ex L. n. 197 von 2022) gegeben hat.

Der Autor ist Marinaro, der auch der Autor des Artikels auf Sole24ore vom 23. Januar 2023 ist, der an das Datum des 28. Februar 2023 erinnert.

Wir haben also eine erste Entscheidung der Justiz über das Inkrafttreten der Fälle, die nicht ausdrücklich in der Kunst aufgeführt sind. 41 c. 1 des Gesetzesdekrets 149/22 (die stattdessen friedlich bis zum 30. Juni 2023 gelten).

Am 10. Februar 2023 aktualisierte Normattiva das Gesetzesdekret Nr. 28 vom 4. März 2010.

Siehe https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2010-03-04;28!vig=

Normattiva ist die Datenbank des Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato, die uns Rechtssicherheit geben soll.

Die Änderungen berücksichtigen schließlich das Finanzgesetz, das die Kunst erneuert hat. 41 der Übergangsbestimmungen des Dekrets 149/22, das wiederum auf das Gesetzesdekret vom 4. März 2010 Nr. 28 eingreift.

Aus den regulatorischen Angaben geht hervor, dass einige Vorschriften bereits am 1. Januar 2023 in Kraft getreten sind, während andere am 30. Juni 2023 in Kraft treten werden (mit Ausnahme von Gesetzgebungsverschiebungen).

Ich sage, es scheint, weil der 1. Januar 2023 nur von der Überschrift der Norm abgeleitet ist: Diejenigen, die die Datenbank aktualisieren, verwenden hauptsächlich (v.ad z. B. Art. 8-bis) Zischlautangaben: “Das Gesetzesdekret vom 10. Oktober 2022, n.  149, geändert durch L. 29. Dezember 2022, n. 197, sieht (mit Art. 41 Absatz 1), dass die in diesem Artikel genannte Änderung ab dem 30. Juni 2023 gilt.”

Dann folgte das Rundschreiben des Justizministeriums Prot. n. 0001924 vom 28.02.2023, aus dem das Datum des 28.2.2023 abgeleitet werden kann, auch wenn auf unterstützte Verhandlungen Bezug genommen wird.

Schließlich erfolgte am 1. März 2023 die folgende Mitteilung des Justizministeriums:

“Gestern, am 28. Februar, trat die Reform des Zivilprozesses in Kraft, nachdem die im letzten Haushaltsgesetz beschlossene Vorwegnahme beschlossen wurde. Dies ist eine der notwendigen Reformen für die PNRR, mit dem Ziel, die Dauer der Versuche innerhalb von fünf Jahren um 40 % zu verkürzen, den Rückstand zu verringern und die verschiedenen Verfahrensmodelle zu rationalisieren. Eine Reform des Systems, die notwendig ist, um die Verpflichtungen gegenüber Europa und die Bedürfnisse der Bürger und Unternehmen zu erfüllen.

Die Neuerungen gehen einher mit der Einstellung von Verwaltungspersonal (5.000 Einheiten, die für 2023 geplant sind) sowie der künftigen Einreise weiterer 8.000 Mitarbeiter des Amtes für den Prozess, wie in der PNRR festgelegt; drei neue Auswahlverfahren im Justizwesen, die für das laufende Jahr geplant sind (zwei davon auch mit dem Einsatz von PCs, um die Korrekturen der Tests zu beschleunigen); eine Beschleunigung der Digitalisierung (über 200 Projekte für Justizämter in den kommenden Jahren) und  erhebliche Investitionen in den Bau (derzeit sind 326 Baustellen in ganz Italien geöffnet, was einer Investition von über 50 Millionen entspricht).

Nachdem das Vorabentscheidungsersuchen an den Kassationsgerichtshof bereits am 1. Januar 2023 in Kraft getreten ist, die Reform des Urteils des Kassationsgerichts und die alternativen Methoden der Durchführung von Zivilverhandlungen ist der neue ordentliche Ritus nun unter anderem in Kraft getreten; eine Verbesserung alternativer Rechtsformen (Mediation, Verhandlungshilfe, Schiedsgerichtsbarkeit) des vereinfachten Ritus; Vereinfachung der Arbeitsurteile; Änderungen der freiwilligen Gerichtsbarkeit; der einheitliche Ritus für Familiensachen (mit der Möglichkeit, einen Antrag auf Trennung ohne Auflösung des Ehebandes und gleichzeitig auf Scheidung zu stellen); die neuen Zuständigkeiten für Friedensrichter. Stattdessen bleibt die Einrichtung des Gerichtshofs für Personen, Minderjährige und Familien im Jahr 2024 bestehen.

“Eine Justiz, die nicht sehr effizient ist und den Verfassungsgrundsatz der angemessenen Dauer von Prozessen nicht respektiert – hat Justizminister Carlo Nordio wiederholt in Erinnerung gerufen – kostet Italien etwa 1,5/2 Punkte des BIP”. Von 2015 bis 2022 gab der Staat zwischen Entschädigung und Ausgaben, die im Pinto-Gesetz vorgesehen sind (für die Entschädigung für die übermäßige Dauer der Prozesse), über 781 Millionen Euro aus.

Auch aus dieser Mitteilung scheint klar hervorzugehen, dass für Mediation, unterstützte Verhandlungen und Schiedsverfahren das Datum des Inkrafttretens der 28. Februar 2023 ist.

Daher scheint es, dass einige Bestimmungen des Gesetzesdekrets Nr. 28 vom 4. März 2010 (diejenigen, die nicht ausdrücklich in Artikel 41 des Gesetzesdekrets Nr. 149 vom 10. Oktober angegeben sind) am 28. Februar 2023 in Kraft getreten sind.

Gleiches gilt für die Verhandlungsbegleitung: was nicht ausdrücklich im letzten Absatz der Kunst vorgesehen ist. 41 trat am 28. Februar 2023 in Kraft.

Ohne eine Änderung des Ministerialerlasses 180/10 werden wir jedoch auch am 30. Juni 2023 nicht weit gehen können, und der Gesetzgeber ist sich dessen auch sehr wohl bewusst (siehe das parlamentarische Dossier zum Finanzen).

Darüber hinaus  ist zu beachten, dass das Gesetz lediglich die Nichtteilnahme ohne berechtigten Grund unter Strafe stellt. Auf der anderen Seite gibt es keine Sanktionen für diejenigen, die im Mediationsraum mit der Bedingung der Zulässigkeit konfrontiert sind, ohne die neuen Hinweise zu beachten, die am 30. Juni 2023 in Kraft treten werden.

Im nachstehenden Text wurde neben ministeriellen Erwägungen auch auf die Stellungnahmen verwiesen, die in den letzten Tagen vom CNF, dem Sole24ore und dem parlamentarischen Dossier zur Stellungnahme zu Ziffer 380 des Haushaltsplans abgegeben wurden, in denen stattdessen auf das Inkrafttreten der in Art. 41 c. 1 bis 28. Februar 2023/1. März 2023.

La pratica della mediazione ed in particolare la gestione del primo incontro

Le esperienze da negoziatore e da mediatore mi hanno portato a condividere alcune considerazioni.

Innanzi tutto sarebbe meglio che ogni mediazione fosse preceduta da una preparazione accurata tra il legale e l’assistito.

Ciò perché spesso i clienti ritengono di avere un quadro obiettivo e completo della situazione, senza nemmeno ipotizzare che la propria visione possa essere limitata e/o comunque limitante.

All’uopo i legali possono essere di grande aiuto e non soltanto per i profili giuridici, come si potrebbe credere. La preparazione in studio consente di porre ottime basi per una strategia che potrà essere rimodellata, se del caso, nel corso dell’incontro.

Per imbastire una strategia efficace bisogna però porsi delle domande insieme al proprio assistito.

In relazione al loro caso le persone sono di solito convinte di possedere tutte le risposte, ma spesso non si sono poste i quesiti che possono essere di maggiore aiuto laddove si voglia negoziare la conclusione del conflitto.

Antecedentemente al 2013 ed in particolare del cosiddetto decreto del fare[1] le domande utili venivano poste nel corso delle sessioni di mediazione e per lo più dal mediatore.

Da quell’anno in poi al procedimento di mediazione partecipano obbligatoriamente i legali[2] e quindi non può che spettare in primo luogo a loro unitamente ai loro difesi, di fornire un contributo alla formazione di una strategia.

Il compito principe del mediatore dovrebbe essere quello, delicatissimo, di sondare la volontà delle parti, in merito all’entrata in mediazione, ossia alla presenza/maturazione di un disegno che sviluppato ed arricchito potrebbe potenzialmente portare ad un accordo.

Tale indagine del mediatore, in altre parole, viene certamente supportata dalla presenza di almeno un abbozzo di strategia precedentemente all’incontro.

Ma come costruire una linea negoziale? Accennavo a delle domande di cui fornisco qualche esempio:

  1. Mi parli della controversia. Sta tutto nelle carte o c’è o dell’altro?
  2. Ci sono problemi causati dalla sfiducia o da una cattiva comunicazione?
  3. Di che cosa ha bisogno lei per essere soddisfatto?
  4. Che cosa deve conoscere l’altra parte perché lei raggiunga il suo obiettivo?[3]

Per porre queste ed altre domande è necessario che il consulente si cali in un particolare habitus.

L’avvocato assistente in mediazione (ma lo stesso vale per la negoziazione) lavora con le pretese e gli interessi del suo cliente e con quelli della controparte.

Non si occupa solo del passato (delle carte), ma anche del presente e del futuro.

Al mediatore, a dire il vero, il passato interessa ben poco; quello che rileva è il dialogo che si sviluppa nella sessione di mediazione. E dunque focalizzarsi solo sul passato della questione portata in mediazione è controproducente o perlomeno non porta gli effetti positivi che si speravano.

Una volta gestita al meglio la consulenza finalizzata alla negoziazione i partecipanti alla mediazione si trovano di fronte al primo incontro.

La buona conduzione del primo incontro di mediazione deve essere appunto di responsabilità del mediatore.

Oggi la giurisprudenza dominante in svariati fori (Firenze, Milano, Pavia, Roma ecc.) sembra essersi assestata sul concetto di mediazione effettiva[4]: ci sono pronunce soprattutto sulla mediazione demandata, ma anche su quella preventiva. In sostanza per la mediazione demandata si afferma che il giudice ha già effettuato una valutazione di “mediabilità” e dunque le parti devono iniziare il procedimento, non possono limitarsi a dichiarare che non vogliono proseguire, pena la dichiarazione di improcedibilità dell’azione. E per la mediazione preventiva il succo è che se non ci sono situazioni ostative (non opinioni; ad es. la presenza di un litisconsorzio necessario che richiede un “secondo” primo incontro) il mediatore dovrebbe invitare le parti a recarsi in segreteria e andare avanti con la mediazione.

Le argomentazioni giuridiche che sostengono tale impostazione possono anche essere ineccepibili, ma hanno delle ricadute di tipo pratico.

Il fatto che il giudice abbia maturato la convinzione che la questione sia “mediabile” non incentiva un intervento di qualità del mediatore. La parte potrebbe avere la sensazione che il mediatore non abbia un ruolo proprio, ma sia un semplice ausiliario asservito ai comandi del Tribunale.

Se la “mediabilità” della controversia attiene soltanto alla configurazione giuridica si rischia di tralasciare gli aspetti psicologici.

Si dirà che il giudice si occupa di diritto e non di psicologia, ma nella realtà è il dato psicologico che pesa sul tavolo del mediatore.

Ma non ci si riferisce qui al fatto che le parti abbiano ventilato o meno in causa una soluzione bonaria o che siano parenti o ancora che siano in gioco rapporti di durata; si vuole intendere qui il modo di pensare degli esseri umani che nel giudizio non viene sondato, ma in mediazione sì ed è determinante se si voglia arrivare in fondo.

Ciò che si vuol esprimere vale a maggior ragione per la mediazione preventiva: chiedere alle parti se vi sia la possibilità di iniziare la mediazione a ridosso della presentazione della funzione della procedura e delle sue modalità di svolgimento e considerare la impossibilità come fenomeno eccezionale, è come ordinare alle persone di mettersi un sacco in testa e di attraversare la strada rassicurandole che non accadrà nulla di male. Chi lo farebbe?

Naturalmente il paradosso nasconde un ragionamento più articolato, ma credo renda l’idea.

In ogni caso l’impostazione giurisprudenziale suaccennata non porta spesso i frutti sperati.

E questo perché se ci limitiamo a prendere atto che c’è stata già una valutazione del giudice e/o che non ci sono situazioni che impediscono giuridicamente la sessione, come mediatori non abbiamo fornito alle parti niente di più di quello che avrebbero avuto se non si fossero seduti al tavolo.

Il mediatore possiede da millenni una funzione sociale. In altri tempi la conciliazione era l’unico strumento che le masse avevano a disposizione dal momento che il processo era a salato pagamento: non solo gli avvocati andavano pagati, ma pure i giudici.

E ciò peraltro ha portato alla famosa norma imputata a Federico II per cui la conciliazione non può ritardare il corso dei giudizi (lo sperimento delle conciliazioni, come atti volontari, non può comunque impedire il corso de’ giudizj [5]), considerazione che per alcuni costituisce un dettato divino, ma che è nato per il fatto che se le parti conciliavano i giudici (e prima di loro gli imperatori da Caligola in avanti) non avrebbero potuto mettere insieme il pranzo con la cena.

Ora anche nei paesi più avanzati come ad es. il Canada, il diritto di difesa sta diventando una chimera per la mancanza di risorse economiche. Il mediatore dunque riprende la rilevante funzione che aveva nell’Italia del 1860, quando i parlamentari protestarono perché si voleva abolire il conciliatore napoletano.

Io prego gli onorevoli miei colleghi di esaminare alquanto qual sia la condizione di coloro che si servono dei giudizi presso i conciliatori napoletani. È il basso popolo che va presso i conciliatori; innanzi ad essi si trattano le infime miserie della vita. Si parla qualche volta di otto, di quindici, di venti soldi; quasi quasi dirò che soventi la somma in contestazione sarebbe al di sotto dell’importare dell’imposta che vogliamo porre.

L’istituzione dei conciliatori è una istituzione benefica nel Napoletano. I decurioni scelgono l’uomo più influente, il più paterno, il quale il più delle volte colle sue maniere distrugge i rancori nascenti che potrebbero, sviluppandosi, portar gravi conseguenze. La bassa gente, ad ogni contestazione che ha, siccome non le tocca fare spesa alcuna, si presenta a questo paterno magistrato, e questi con delle buone maniere fa sì che si transiga su tutte le piccole questioni che versano sopra le miserie della vita.

Presso questo magistrato non c’è bisogno di pagare i testimoni, non c’è bisogno di pagare i procuratori; o mediante una lettera o su una deposizione di un conoscente della parte, che sia conosciuto pure dal giudice, si accettano anche i mandati di procura. In conseguenza non è che un giudizio puro e semplice, economico, una vera conciliazione, un giudizio paterno, il quale prego i miei onorevoli colleghi di por mente che produce grandissimi vantaggi alla società. Tutti quegli urti che succedono continuamente nel basso popolo del Napoletano, e che spesso se non vi fosse questo mezzo, questo sfogatoio, dirò così, di giustizia alla mano, senza spesa, potrebbero produrre grandissimi eccitamenti alle ire di quei popoli che già non hanno bisogno di essere spinti per la lor naturale vivacità, tutti quegli urti, dico, tutte le ire nascenti si appianano, si tranquillizzano con l’opera del conciliatore”[6].

Se si dimentica il fatto che il mediatore funziona da istituzione benefica, la sua figura diviene solo un inutile aggravio sulla strada del processo.

Come fare a mantenere questa funzione?

Personalmente propongo alle parti uno schema che è naturalmente elastico, ma che costituisce riferimento di base.

E su questo chiedo ai colleghi un po’ di coraggio: la mediazione come impariamo nei corsi si caratterizza perché la controversia è in mano alle parti e ai loro avvocati (almeno da noi), mentre il procedimento è in mano al mediatore.

Spesso lo dimentichiamo oppure ci costringono a dimenticare che il procedimento è in mano a noi; ecco dobbiamo ricordarcelo e, sempre libere le parti di alzarsi dal tavolo (come recentemente ha ribadito anche la predetta sentenza C-75/16 del 14 giugno 2017 della corte di Giustizia), è il mediatore che detta le regole della sessione ed è lui deputato a verificare se queste regole siano elastiche o meno, non gli avvocati assistenti.

Detto ciò a ridosso del discorso sulla funzione della mediazione e sulle fasi di svolgimento (5 min. max) io propongo una sessione di pre-mediazione con entrambi le parti in cui le aiuto a rinvenire elementi utili ad iniziare una mediazione, mediante domande che implichino passaggi logici.

Perché la logica è così importante? Gli stessi giudici se andiamo a vedere, la rincorrono nelle loro pronunce, anche se per loro ha certo una funzione diversa.

La logica in mediazione aiuta a colmare dei buchi che inevitabilmente sono contenuti in ogni storia che arriva sul tavolo.

I buchi dipendono da molti fattori. In mediazione si parla di “filtri” che fanno passare in noi solo alcuni aspetti la realtà.

Già il fatto di essere uomo o donna ha la sua incidenza, perché ad esempio la donna è maggiormente portata ad affrontare i problemi per cui non sembra esserci soluzione, mentre l’uomo soltanto quelli che gli paiono risolvibili. E dunque visto che l’uomo è pigro di natura, gli fa buon gioco ritenere tutte le situazioni irrisolvibili e non degne di applicazione mentale.

Inoltre c’è da tenere conto del carattere di ognuno; per ogni soggettività ci vuole, tra l’altro, un appropriato stile comunicativo che aiuti a tirare fuori ciò che può determinare un cambiamento; per tutti cambiare percorso è naturalmente faticoso e quindi si evitano quegli aspetti della realtà che ci chiedono un mutamento. Il mediatore che lo sa imposta le sessioni riservate a misura di chi media, utilizzando un linguaggio affettivo, esplorativo o direttivo e chi ne ha più ne metta, a seconda delle esigenze.

Ci sono ancora gli stereotipi che facilmente divengono pregiudizi quando verbalizziamo e ci privano della imparzialità e della capacità di immaginare alternative.

Non si può poi trascurare il fatto che la realtà coinvolge in massima parte uno solo dei cinque sensi e quindi c’è chi ascolta solo le parole, chi principalmente osserva le immagini e chi si rivolge alle sue sensazioni. Ciò per aprire soltanto i giochi della comunicazione, ma anche per prendere le decisioni.  Ciò determina inevitabilmente una perdita di informazioni.

In ultimo ci sono le caratteristiche fisiche, genetiche e psicologiche.

Un posto particolare a mio giudizio riguarda il funzionamento della psiche, che dicevamo è logico. Di fronte ad un problema non ti fa andare avanti se non lo risolvi.

Lo stesso Freud ammise che nella sua lunga esperienza clinica non trovò mai un paziente che non usasse la logica seppure solo a tratti.

Qualche anno dopo la morte del maestro, Berne cercò di rendere semplice la dottrina freudiana più o meno nel modo che segue; i concetti a cui accennerò ci servono per poter comprendere perché nel nostro pensiero ci sono buchi da colmare.

Ognuno di noi tra gli 0 e i 18 mesi riceve dai genitori dei messaggi negativi non verbali (ingiunzioni), che avranno una importanza fondamentale in tutta la vita che seguirà perché da essi continueremo a cercare di difenderci.

I principali messaggi negativi che noi possiamo ricevere da entrambi i genitori sono 12 e derivano dai bisogni insoddisfatti del Bambino dei genitori; tra di loro il più comune è “non esistere”.

Si può fare l’esempio del marito che viene trascurato dalla moglie dopo la gravidanza. A livello inconscio potrebbe ritenere che prima della nascita era lui “il bambino della mamma” e magari manifestare nervosismo quando entra nella cameretta del piccolo che recepisce appunto lo stato d’animo del padre e purtroppo la memoria di quella sensazione non lo abbandonerà mai se non ne acquisterà nei modi opportuni consapevolezza.

Quando il piccolo inizia a comprendere anche il verbale dei genitori deve far fronte a dei comandi che Berne raggruppa in cinque categorie che sono dette spinte: sii perfetto, sii forte, sforzati, cerca di piacere, sbrigati.

Di solito è una delle spinte ad essere considerata dominante, ma c’è ad esempio un adattamento psicologico che potremmo definire brillante-scettico (con terminologia psichiatrica, paranoide[7]) che si muove sotto l’influsso di due spinte, il sii perfetto ed il sii forte.

Attorno ai tre-quattro anni il bambino concepisce la migliore strategia per rapportarsi con i suoi genitori e affrontare al meglio la realtà, attraverso una combinazione di ingiunzioni e spinte.

Ad esempio ed in sintesi “Fino a che sono forte” (ossia non provo emozioni) “posso esistere” oppure “Fino a che sono perfetto posso essere” (per chi abbia ricevuto l’ingiunzione “non essere”).

Questa strategia domina anche la vita della persona adulta, nel senso che si ripropone automaticamente a prescindere dall’attività che viene svolta e/o da qualsivoglia questione che si debba affrontare.

In sintesi si possono tenere quattro posizioni esistenziali, a seconda della strategia elaborata nell’infanzia: io + tu -, io-tu+, io+tu+, io-tu-.

Se da piccolo ad esempio ho sperimentato fosse vincente rapportarmi con arroganza e prepotenza (io+tu-) anche al tavolo della mediazione mi comporterò nello stesso modo, perché solo se sarò forte e/o perfetto potrò sopravvivere e per me essere forte e/o perfetto significa prevaricare e considerare l’altro una non-risorsa. Manifesterò quindi in automatico alcune emozioni che non sono autentiche (anche se io non me ne rendo conto) ma parte integrante della strategia: disprezzo, ira, accusa, trionfo ecc.

La mia concentrazione si perderà dunque nel mantenimento della posizione esistenziale io+tu- e resterò in balia delle mie emozioni parassite, non prenderò in alcuna considerazione quelle opzioni che implicano la collaborazione (io+tu+).

In definitiva in questa condizione mentale compirò quelle che si definiscono svalutazioni ossia ignorerò inavvertitamente informazioni pertinenti sulla risoluzione del problema.

Il compito del mediatore è dunque quello di aiutarmi a individuare quelle soluzioni che vengono escluse dalla mia posizione esistenziale.

Il rinvenimento è graduale e si nutre, come abbiamo accennato, di passaggi logici che sono stati elaborati in sede psichiatrica[8] ma che si prestano efficacemente ad ogni tipo di intervista ci possa venire in mente.

Il mediatore pone dunque una serie di domande che devono ottenere una risposta positiva; qualora ciò non si verificasse deve approfondire quell’argomento specifico e non può andare oltre perché ciò sarebbe privo di logica.

Facciamo un esempio a chiarimento. Il primo quesito che il mediatore porrà avrà la seguente formulazione: “Mi racconti che cosa è successo”.

Se il nostro interlocutore ci rispondesse che non è successo niente, sarebbe poco avveduto passare alla seconda domanda ossia a “È importante per lei quel che è successo?”; è chiaro che se a mio giudizio non è successo nulla non è logico chiedermi se sia importante, né tanto meno se costituisca un problema o ancor di più se vi siano delle soluzioni.

Per farla breve il quesito previsto dall’art. 8 del d.lgs. 4 marzo 2010 n. 28: “Il mediatore invita le parti e i loro avvocati a esprimersi sulla possibilità di iniziare la mediazione” è la domanda numero dieci della griglia su cui si basa l’intervista del mediatore; bisogna formulare ben nove domande ed ottenere nove risposte positive prima di effettuare tale invito che comunque, dice la legge, deve ottenere a sua volta una risposta positiva.

In conclusione bruciare le tappe non aiuta le parti a superare le svalutazioni che di natura si portano appresso, non aiuta a tappare i buchi della strategia che si offre in mediazione o a creare (se l’avvocato non ha aiutato in tal senso il cliente preventivamente) una strategia da portare nella successiva sessione congiunta, tale da convincerci ad iniziare la mediazione.

Questa intervista viene da me definita di pre-mediazione perché in essa non si fa alcun cenno alla negoziazione tipica della mediazione vera e propria.

La negoziazione verrà sviluppata dalle stesse parti se lo vorranno una volta passate in congiunta; ci saranno momenti in cui le parti manterranno le posizioni di partenza per ottenere un riconoscimento reciproco, ma difficilmente molleranno la procedura, anche in presenza del dialogo più acceso.

E la ragione è semplice: se il mediatore avrà ben lavorato le parti avranno un obiettivo chiaro e logico da raggiungere.

Così il mediatore potrà svolgere al massimo la sua funzione sociale; le parti entreranno naturalmente in mediazione, basterà semplicemente darne atto a verbale da un mediatore ormai diventato autorevole, punto fermo per il miglior svolgimento della successiva negoziazione.

[1] DECRETO-LEGGE 21 giugno 2013, n. 69 convertito con Legge 9 agosto 2013, n. 98.

[2] V. da ultimo però la Sentenza C-75/16 del 14 giugno 2017 della corte di Giustizia, in materia di consumo (“La medesima direttiva dev’essere invece interpretata nel senso che essa osta a una normativa nazionale, come quella di cui al procedimento principale, la quale prevede che, nell’ambito di una mediazione siffatta, i consumatori debbano essere assistiti da un avvocato e possano ritirarsi da una procedura di mediazione solo se dimostrano l’esistenza di un giustificato motivo a sostegno di tale decisione.”. http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=191706&pageIndex=0&doclang=IT&mode=req&dir=&occ=first&part=1

[3] Cfr. Preparing mediation in https://www.americanbar.org/content/dam/aba/images/dispute_resolution/Mediation_Guide_general.pdf

[4] V. da ultimo Sentenza Corte di Appello di Milano 10 maggio 2017 in http://www.ilcaso.it/giurisprudenza/archivio/18045.pdf

[5] Art. 31 Codice per lo Regno delle Due Sicilie.

[6] G. GALLETTI- T. PAOLO, Atti del Parlamento Italiano, Sessione del 1861, Continuazione del secondo periodo (dal 26 febbraio al 12 aprile 1862), VIII legislatura, Seconda edizione riveduta, Discussioni della Camera dei deputati, volume IV, Tipografia Eredi Botta, Torino, 1862, p.  2076.

[7] I Legali spesso hanno questo tipo di adattamento e sono diventati avvocati proprio perché era il miglior modo per sviluppare questa identità.

[8] Cfr. la trattazione della griglia di svalutazione in Ian Stewart-Vann Joines, L’analisi transazionale, Garzanti, 1997.

La crociata anti-mediazione

Svetonio ci racconta che Caligola mise la conciliazione fuori legge per rimpinguare le casse personali[1].

Anche Federico II stabilì che non si potesse conciliare in corso di causa se non con il permesso del Tribunale: e ciò perché all’epoca il giudice era pagato dalle parti[2]. Si può quindi immaginare che non molti giudici permettessero la conciliazione.

Su questa sola base nell’Ottocento napoletano si fissò il principio che “che lo sperimento delle conciliazioni, come atti volontari, non può comunque impedire il corso de’ giudizj”.

Il principio era assai vivo anche nei domini savoiardi tanto che si scelse nel 1865, come è a tutti noto, la conciliazione volontaria; senza contare che il Principe era allergico alla partecipazione obbligatoria alla conciliazione con gli Ebrei[3]: dal che si potrebbe anche evincere che certi dettami europeistici sulla volontarietà dello strumento alternativo, hanno ancora, probabilmente a insaputa dei 28 stati componenti della UE, una forte radice anti-giudea.

E dunque il “sacro” diritto di accesso al processo nacque dalla banale necessità di pagare i piaceri sfrenati di Caligola, lo stipendio del giudice e dalla voglia dei sovrani di non discutere più dei loro immotivati espropri immobiliari perpetrati nel ghetto.

Con l’occhio dello storico io non posso che prendere atto dei fatti che sono avvenuti, ma come mediatore ed avvocato non posso che provare una grande nausea.

La stessa sensazione, o forse una ancora più intensa, mi prende di fronte al disegno di legge in discussione al Senato con cui viene inventato un nuovo tentativo obbligatorio di conciliazione che bypassa la mediazione.

Si tratta di quello previsto dell’art. 8 del ddl 2224 S (responsabilità professionale del personale sanitario); allo stato è in esame alla 12ª Commissione permanente (Igiene e sanità)[4].

Art. 8.

(Tentativo obbligatorio di conciliazione)

  1. Chi intende esercitare in giudizio un’azione relativa a una controversia di risarcimento del danno derivante da responsabilità sanitaria è tenuto preliminarmente a proporre ricorso ai sensi dell’articolo 696-bis del codice di procedura civile dinanzi al giudice competente.
  2. La presentazione del ricorso di cui al comma 1 costituisce condizione di procedibilità della domanda di risarcimento. In tali casi non trova applicazione l’articolo 5, comma 1-bis, del decreto legislativo 4 marzo 2010, n. 28, né l’articolo 3 del decreto-legge 12 settembre 2014, n. 132, convertito, con modificazioni, dalla legge 10 novembre 2014, n. 162. L’improcedibilità deve essere eccepita dal convenuto, a pena di decadenza, o rilevata d’ufficio dal giudice, non oltre la prima udienza. Il giudice, ove rilevi che il procedimento di cui all’articolo 696-bis del codice di procedura civile non è stato espletato ovvero che è iniziato ma non si è concluso, assegna alle parti il termine di quindici giorni per la presentazione dinanzi a sé dell’istanza di consulenza tecnica in via preventiva ovvero di completamento del procedimento.
  3. Ove la conciliazione non riesca o il procedimento non si concluda entro il termine perentorio di sei mesi dal deposito del ricorso, la domanda diviene procedibile e gli effetti della domanda sono salvi se, entro novanta giorni dal deposito della relazione o dalla scadenza del termine perentorio, è depositato, presso il giudice che ha trattato il procedimento di cui al comma 1, il ricorso di cui all’articolo 702-bis del codice di procedura civile. In tal caso il giudice fissa l’udienza di comparizione delle parti; si applicano gli articoli 702-bis e seguenti del codice di procedura civile.
  4. La partecipazione al procedimento di accertamento tecnico preventivo di cui al presente articolo è obbligatoria per tutte le parti, comprese le imprese di assicurazione di cui all’articolo 10, e per tutta la durata del procedimento. In caso di mancata partecipazione, il giudice, con il provvedimento che definisce il giudizio, condanna le parti che non hanno partecipato al pagamento delle spese di consulenza e di lite, indipendentemente dall’esito del giudizio, oltre che ad una pena pecuniaria, determinata equitativamente, in favore della parte che è comparsa alla conciliazione”.

Balza agli occhi che gli onorevoli senatori vogliono:

  1. ridurre drasticamente il ricorso alla giustizia ordinaria e limitare il conseguente diritto del cittadino;
  2. eliminare la mediazione;
  3. sanzionare coloro che non partecipano al procedimento dell’art. 696 bis c.p.c.;
  4. risanare le casse dei tribunali con i proventi del 702 c.p.c.

Mi pare, a dire la verità, che questo modo di vedere le cose non sia in linea con la realtà del fenomeno e che si potessero utilizzare altri strumenti.

Come mediatore posso testimoniare che nelle controversie sanitarie sono per lo più gli Ospedali e le ASL ed i sanitari che non partecipano alle mediazioni. E spesso alla base di tale comportamento ci sono problemi meramente assicurativi che le strutture subiscono.

Non bastava prevedere che fosse determinata una pena pecuniaria a favore di coloro che subiscono malpractice medica e che partecipano alla mediazione?

No certamente, perché così la mediazione sarebbe stata aiutata ed incentivata in questa materia.

Questo non era tollerabile dai nemici della mediazione.

E allora si è prevista questa misura per la mancata partecipazione al 696 bis c.p.c.

Ad oggi per una responsabilità di coloro che sono preposti alla pubblica cura e degli enti assicurativi, le mediazioni di fatto si celebrano col solo attivante e quindi il cittadino ricava certamente un danno psicologico dal mancato confronto con le strutture, ma dal lato economico dobbiamo tener conto che corrisponde solo 48,80 € per un verbale negativo; ed è poi è libero di agire in giudizio.

Con questa nuova disposizione, che peraltro si presta a notevoli profili di incostituzionalità, si prevede che il cittadino debba spendere migliaia di euro per partecipare ad una consulenza tecnica. E addirittura si pone l’ipotesi che il procedimento non sia abbastanza rapido e si mette già in conto il costo di un altro giudizio.

Ritengo quindi questo ddl davvero indigeribile, specie alla luce del fatto che ci sono esperienze che il legislatore italiano ha ben presente e che hanno altrove cercato di risolvere il problema con il minimo dispendio per il cittadino.

Mi riferisco a quella della negoziazione assistita che in Francia è nata (là si chiama procédure participative) anche per venire incontro ad un costo esorbitante delle perizie disposte dal giudice; nel paese transalpino è quindi possibile nominare un terzo perito in qualsivoglia materia appunto in sede di negoziazione assistita e dunque limitare fortemente il peso economico per le tasche del cittadino[5].

Un legislatore attento ai bisogni del cittadino poteva dunque aggiungere semplicemente la previsione in convenzione di negoziazione della nomina di un perito (che il decreto sulla degiurisdizionalizzazione aveva lasciato fuori) e lasciare alle parti il compito di disciplinarne i relativi poteri.

Ma il nostro legislatore, come dicevamo ha in animo di distruggere la mediazione e sembra non vedere la evidente deflazione economica incombente.

Sembra preferire l’uso della negoziazione assistita come una clava per distruggere quel che di buono gli organismi italiani hanno fatto negli ultimi anni.

Mi riferisco in particolare e da ultimo anche all’art. 11 e all’art. 12 della Proposta di legge[6] – depositata alla Camera il 2 marzo 2015 – COLLETTI ed altri: “Modifiche al codice di procedura civile e altre disposizioni per l’accelerazione del processo civile” (2921)[7].

Questa proposta spazza via la condizione di procedibilità e la mediazione delegata.

Mediazione e negoziazione assistita diverrebbero facoltative ed alternative sulle materie attuali della mediazione: dal che si può evincere che la scelta delle materie non è legata alla potenzialità e alle caratteristiche dei singoli istituti, ma ad una semplice decisione politica.

Se questo provvedimento venisse approvato dunque rimarrebbe in piedi soltanto la mediazione per contratto a cui in Italia purtroppo ricorrono davvero in pochi.

Di per sé la negoziazione assistita può diventare anche facoltativa ed alternativa. In Francia è così per tutti i mezzi alternativi al giudizio.

Ma ci deve essere chi negozia. Da noi allo stato attuale sono pochissimi i colleghi che negoziano, se non in materia di famiglia e nemmeno poi tanto in quella sede perché per la crisi economica i cittadini preferiscono rivolgersi al Comune.

I mediatori fanno invece andare avanti la macchina giudiziaria spesso gratuitamente e per quel che gli è consentito da un primo incontro mal congegnato. Sono passati 5 anni ed hanno fatto esperienza: perché distruggere tutto per puntare su una negoziazione assistita che gli avvocati hanno comunque rifiutato e non certo per una questione di materia, ma perché richiede nuove competenze.

Per formare degli avvocati negoziatori in sostanza ci vuole del tempo, così come ci è voluto del tempo per formare i mediatori.

Vogliamo nel frattempo paralizzare un processo che già arranca?

Ma a parte le predette facili considerazioni, per parificare strumenti alternativi facoltativi è necessario inserire la disciplina in sede processuale.

Così è accaduto in Francia, mentre in Italia nessuno si è sognato di farlo.

In altre parole bisogna dare un senso al lavoro dei negoziatori nel caso in cui si riveli infruttuoso.

Non basta dire o pensare che se il negoziato va male si possa ricorrere al giudice perché questa è una ovvietà che mina alla radice le ragioni per cui si negozia.

Una volta che la negoziazione assistita divenisse facoltativa, se io fossi il cliente chiederei al mio avvocato: “Ma se negoziamo e non ci accordiamo che succede?”

L’avvocato non potrebbe che rispondermi: “Nulla, andiamo in giudizio.”

E io cliente replicherei senza dubbio: “Sa che le dico, Voglio evitare il fallimento delle trattative. Rivolgiamoci subito al giudice e così perlomeno risparmiamo denaro e tempo”.

E l’avvocato che cosa mi risponderebbe?

“Ha ragione caro cliente, io ero tenuto ad informarla e l’ho fatto, ma in effetti, viste le sue esigenze, radichiamo la causa e poi si vedrà”.

Vogliamo invece dare un’arma all’avvocato perché il suo cliente si convinca che negoziare non è uno spreco di tempo e di denaro?

Lasciamo in piedi la condizione di procedibilità che al momento attuale è accettabile per diffondere la cultura e le competenze negoziali.

Se l’accordo va in porto, benissimo, è già titolo esecutivo; basterà allora occuparsi soltanto degli incidenti di esecuzione come ad esempio hanno fatto in Spagna per l’accordo di mediazione ed il lodo arbitrale.

Ma se l’accordo non va in porto e c’è un accordo parziale o un non accordo?

Portiamo allora la sola convenzione sul tavolo del giudice con i documenti ritenuti appropriati. Questa è la scelta francese per dare un senso al negoziato, così come è consacrata nel codice di rito.

E se proprio vogliamo ampliamo la negoziazione e diamo agli avvocati anche la possibilità di gestire l’istruzione della causa, così come stanno facendo in Francia sempre in queste ore.

Così al giudice non resterà che fare la sentenza e tutto, specie agli occhi del cliente, acquisterà senso.

Trovo ancora molto strano che il ministro Orlando abbia istituito una commissione di saggi sulla riforma degli ADR[8] nella quale non sono previste professionalità non giuridiche.

E chiamare almeno uno psicologo, no?

Per non parlare delle altre figure ordinistiche ovviamente (commercialisti, architetti, medici, ingeneri, geometri, periti ecc.).

Ma parlo di psicologia perché mi preme capire se il modello di mediazione in oggi utilizzato va d’accordo col modo di ragionare della mente umana.

Che ci voleva? O forse lo sappiamo bene tutti che chiedere di mediare dopo cinque minuti di discorso iniziale del mediatore ci avvicina più alla follia che alla normalità. A meno che il mediatore non svolga la professione dell’ipnotista!

Ma ai nemici della mediazione va bene che la mediazione fallisca.

E poi mi chiedo perché gli ADR debbano essere continuamente regolati da avvocati, notai, magistrati, giudici e professori di diritto.

Passi per l’arbitrato, ma la negoziazione/mediazione che c’entra coi giudici, i notai ed i professori di diritto?

Con questo non dico che le persone scelte dal Guardasigilli non siano competenti ovviamente.

In diritto sono eccellenti.

Ma il diritto investe soltanto la convenzione che mi consta sia già in mano ai legali come l’accordo di mediazione od il lodo.

Non ha proprio nulla a che fare con il lavoro del mediatore e/o del negoziatore: un conto sono le procedure ed un altro le abilità trasversali che il mediatore utilizza che possono solo essere ostacolate dalle pastoie burocratiche.

Eppure nella commissione c’è un solo mediatore. Che futuro potrà dunque avere il potenziamento della mediazione? Quanto peserà la sua voce?

Leggo invece di molti colleghi che hanno profuso proclami trionfalistici sulla nomina della commissione dei saggi e non capisco perché, almeno da mediatore.

Da avvocato forse potrei anche comprenderli, anche se la rappresentanza in commissione dell’avvocatura è comunque risicata, ma da mediatore non vedo proprio che motivi di gioia o di speranza ci possano essere.

O forse si pensa che una volta ridisciplinata la negoziazione assistita o la mediazione o l’arbitrato (cosa che è ancora tutto da vedersi e comunque quale è il rapporto tra la Commissione e gli altri atti in discussione in Parlamento?[9]) tutto ciò possa risolvere il problema del processo?

In ultimo cito il disegno di legge che è stato licenziato dal Senato in relazione al giudizio di pace.

Si tratta del disegno di legge n. 1738 recante “Delega al Governo per la riforma organica della magistratura onoraria e altre disposizioni sui giudici di pace”, approvato dal Senato il 10 marzo 2016[10]. Ora il provvedimento passa alla Camera dei Deputati per l’esame e l’approvazione definitiva.

Apparentemente non vi è niente di strano in questa delega.

Anzi aumenta la competenza per le cause relative a beni mobili a 30.000 €, cosa che può essere da una parte anche in linea coi tempi. A ciò si aggiunge che passa al giudice di pace in esclusiva la materia del condominio che come sappiamo prevede attualmente la mediazione come condizione di procedibilità e che si sono previste altre materie in oggi di “competenza” in prima battuta del mediatore che affronterà il giudice di pace:

“b) i procedimenti di volontaria giurisdizione in materia successoria e di comunione, connotati da minore complessità quanto all’attività istruttoria e decisoria;

c) le cause in materia di diritti reali e di comunione connotate da minore complessità quanto all’attività istruttoria e decisoria;”.

Anche questa misura appare sulla carta razionale. Se non che c’è una norma, l’art. 322 c.p.c., che non è toccato dalla delega e in base al quale il Giudice di pace può non solo conciliare, ma anche emettere un titolo esecutivo.

L’istanza per la conciliazione in sede non contenziosa è proposta anche verbalmente al giudice di pace competente per territorio secondo le disposizioni della sezione III, capo I, titolo I, del libro I.
Il processo verbale di conciliazione in sede non contenziosa costituisce titolo esecutivo a norma dell’articolo 185, ultimo comma, se la controversia rientra nella competenza del giudice di pace.
Negli altri casi il processo verbale ha valore di scrittura privata  riconosciuta in giudizio”.

Ad oggi dunque la conciliazione del Giudice di pace guadagna grande terreno sulla mediazione e sula negoziazione assistita, specie se consideriamo dall’altra parte quel provvedimento prima citato che vorrebbe rendere facoltative ed alternative mediazione e negoziazione assistita.

Vogliamo dire che con la mediazione abbiamo scherzato e che gli attuali 524 organismi possono pure chiudere i battenti?

Non potevamo pensare prima al fatto che in Italia da 2000 anni si sperimenta una conciliazione di tipo sostanzialmente valutativo e che il cittadino italiano vuol essere consigliato più che aiutato a trovare da solo una soluzione?

Ma che paese è il nostro?

[1] Lib. IV, 40 De Vita Caesarum, C. Caesar Caligula (“Pro litibus atque judiciis ubicumque conceptis, quadragesima summae, de qua litigaretur: nec fine poena, si quis composuisse vel donasse negotium convinceretur”) (“Voleva che tutti quelli che litigavano gli pagassero la quarantesima parte della somma in litigio; e quelli che erano accusati d’essersi accordati, e di aver composto la lite, erano da lui condannati”).

[2] “A coloro che vogliono rinunciare alla lite anche con un patto, o soltanto cominciare le transazioni dopo che è stata emessa la citazione, ma prima che la lite sia contestata non neghiamo il permesso ad eccezione di qualche pena per la contumacia; invece lo neghiamo, senza il permesso espresso della Corte, dopo che è intervenuta la contestazione della lite. Se si tentasse di fare ciò in frode ai nostri diritti, (a) il terzo della parte che il frodatore paga all’attore per l’accordo transattivo, compenserà la diminuzione fiscale. (b) Al contrario se il convenuto per qualche motivo nella predetta occasione non desse all’attore alcunché o meno di quello che le Corte ha perso per la menzogna, (c) pagherà il doppio della terza parte predetta che il confessato dovrebbe dare”. (Costituzioni federiciane, Titulus CVII De pactionibus inhibitis, et de volentibus a lite discedere: “Sponte volentibus a lite discedere pacta etiam, vel transactiones inire post citationem emissam ante litem contestatam tantum in civili judicio, absque ulla contumaciae poena licentiam partibus non negamus; post contestationem vero litis habitam sine licentia, et jure Curiae expressius hoc partibus inhibemus. Quod si hoc facere in fraudem iuris nostri tentaverint, (a) ejus tertiam, quod pro transactione actori exolvit conventum absque diminutione aliqua fisco nostro componet. (b) Si autem reus aliquid actori pro praedicta occasione dederit, et nihil, aut minus se dedisse in dispendium Curiae mentiatur, in ejusdem infitiationis poenam (c) duplum tertiae supradictae, quam confessus dare debuisset, exolvat. Quae omnia diligenter per officiales nostros inquiri volumus, ut sicut cuilibet ius suum inviolate servamus, sic in jure nostro defectum perpeti non possumus.”)

[3] Al proposito le Regie Patenti  22 marzo 1836 decretavano quanto segue:

“Art. 1. Avochiamo a Noi la cognizione di tutte le controversie, che dipendentemente dagli ordini da Noi dati per richiamare gli Ebrei e fissare la loro dimora nel ghetto rispettivo possano insorgere relativamente alla stipulazione o risoluzione dei contratti di affittamento, e alle pigioni, o indennità riguardanti le casi da occuparsi o evacuarsi, tanto nel recinto del ghetto, che fuori, e quelle abbiamo commesso e commettiamo ad una particolare Delegazione, che verrà stabilita nel Capoluogo di ciascuna provincia, in cui esistono ghetti di Ebrei: <<2. Sarà questa Delegazione composta dal Prefetto e dall’Intendente, e del primo Assessore del Tribunale dei Prefettura della Provincia…. << 3.  Conferiamo alla suddetta Delegazione tutte le autorità necessarie e opportune e quelle eziandio del Prefetto Pretorio per provedere nel modo più pronto e sommario, previo sempre l’esperimento della trattativa amichevole tra le parti, sovra tutte le predette controversie, loro annessi, connessi e dipendenti”.

[4] http://www.senato.it/leg/17/BGT/Schede/FascicoloSchedeDDL/ebook/46445.pdf

[5] Cposì dispone il Codice di procedura civile francese

Section 2 : Le recours à un technicien

Article 1547

Lorsque les parties envisagent de recourir à un technicien, elles le choisissent d’un commun accord et déterminent sa mission.

Le technicien est rémunéré par les parties, selon les modalités convenues entre eux.

Article 1548

Il appartient au technicien, avant d’accepter sa mission, de révéler toute circonstance susceptible d’affecter son indépendance afin que les parties en tirent les conséquences qu’elles estiment utiles.

Article 1549

Le technicien commence ses opérations dès que les parties et lui-même se sont accordés sur les termes de leur contrat.

Il accomplit sa mission avec conscience, diligence et impartialité, dans le respect du principe du contradictoire.

Il ne peut être révoqué que du consentement unanime des parties.

Article 1550

A la demande du technicien ou après avoir recueilli ses observations, les parties peuvent modifier la mission qui lui a été confiée ou confier une mission complémentaire à un autre technicien.

Article 1551

Les parties communiquent au technicien les documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Lorsque l’inertie d’une partie empêche le technicien de mener à bien sa mission, il convoque l’ensemble des parties en leur indiquant les diligences qu’il estime nécessaires. Si la partie ne défère pas à sa demande, le technicien poursuit sa mission à partir des éléments dont il dispose.

Article 1552

Tout tiers intéressé peut, avec l’accord des parties et du technicien, intervenir aux opérations menées par celui-ci. Le technicien l’informe qu’elles lui sont alors opposables.

Article 1553

Le technicien joint à son rapport, si les parties et, le cas échéant, le tiers intervenant le demandent, leurs observations ou réclamations écrites.

Il fait mention dans celui-ci des suites données à ces observations ou réclamations.

Article 1554

A l’issue des opérations, le technicien remet un rapport écrit aux parties, et, le cas échéant, au tiers intervenant.

Ce rapport peut être produit en justice.

[6] http://www.camera.it/_dati/leg17/lavori/stampati/pdf/17PDL0031470.pdf

ART. 11.

(Modifiche al decreto legislativo

4 marzo 2010, n. 28).

  1. All’articolo 2 del decreto legislativo 4 marzo 2010, n. 28, è aggiunto, in fine, il seguente comma:

« 2-bis. L’accesso alla procedura di mediazione di cui al comma 1 del presente articolo è alternativo rispetto alla procedura della negoziazione assistita di cui all’articolo 2 del decreto-legge 12 settembre 2014, n. 132, convertito, con modificazioni, dalla legge 10 novembre 2014, n. 162 ».

  1. Il comma 3 dell’articolo 4 del decreto legislativo 4 marzo 2010, n. 28, e successive modificazioni, è sostituito dal seguente:

« 3. All’atto del conferimento dell’incarico, l’avvocato è tenuto a informare l’assistito della possibilità di avvalersi alternativamente del procedimento di mediazione disciplinato dal presente decreto e delle agevolazioni fiscali di cui agli articoli 17 e 20 del medesimo decreto, ovvero della possibilità di accedere alla procedura di negoziazione assistita di cui all’articolo 2 del decreto-legge 12 settembre 2014, n. 132, convertito, con modificazioni, dalla legge 10 novembre 2014, n. 162. L’informazione deve essere fornita chiaramente e per iscritto. In caso di violazione degli obblighi di informazione, il contratto di mandato concluso tra l’avvocato e l’assistito è annullabile. Il documento che contiene l’informazione è sottoscritto dall’assistito e deve essere allegato all’atto introduttivo dell’eventuale giudizio. Il giudice che verifica la mancata allegazione del documento, se non provvede ai sensi dell’articolo 5, comma 1-bis, informa la parte

della facoltà di chiedere la mediazione ovvero di accedere alla procedura di negoziazione assistita ».

  1. All’articolo 5 del decreto legislativo 4 marzo 2010, n. 28, e successive modificazioni, sono apportate le seguenti modificazioni:
  2. a) il comma 1-bis è sostituito dal seguente:

« 1-bis. Chi intende esercitare in giudizio un’azione relativa a una controversia in materia di condominio, diritti reali, divisione, successioni ereditarie, patti di famiglia, locazione, comodato, affitto di aziende, risarcimento del danno derivante da responsabilità medica e sanitaria, da diffamazione con il mezzo della stampa o con altro mezzo di pubblicità, contratti assicurativi, bancari o finanziari può, assistito dall’avvocato, preliminarmente esperire alternativamente:

  1. a) il procedimento di mediazione ai sensi del presente decreto;
  2. b) il procedimento di conciliazione previsto dal decreto legislativo 8 ottobre 2007, n. 179;
  3. c) il procedimento istituito in attuazione dell’articolo 128-bis del testo unico delle leggi in materia bancaria e

creditizia, di cui al decreto legislativo 1° settembre 1993, n. 385, e successive modificazioni, per le materie ivi regolate;

  1. d) il procedimento di negoziazione assistita di cui all’articolo 2 del decreto legge 12 settembre 2014, n. 132, convertito, con modificazioni, dalla legge 10 novembre 2014, n. 162 »;
  2. b) i commi 2, 2-bis e 4 sono abrogati;
  3. c) al comma 5, le parole: « dai commi 3 e 4 » sono sostituite dalle seguenti: « dal comma 3 ».
  4. I commi 4, lettera d), e 5-bis dell’articolo 17 del decreto legislativo 4 marzo 2010, n. 28, e successive modificazioni, sono abrogati.

ART. 12.

(Modifiche al decreto-legge 12 settembre 2014, n. 132, convertito, con modificazioni, dalla legge 10 novembre 2014, n. 162).

  1. Al decreto-legge 12 settembre 2014, n. 132, convertito, con modificazioni dalla legge 10 novembre 2014, n. 162, sono apportate le seguenti modificazioni:
  2. a) al comma 7 dell’articolo 2 sono aggiunte, in fine, le seguenti parole: «ovvero, in alternativa, alle altre forme di

composizione stragiudiziale delle liti previste dalla legge »;

  1. b) l’articolo 3 è abrogato.

[7] http://www.camera.it/leg17/126?idDocumento=2921

[8] Il Ministro della Giustizia Andrea Orlando ha costituito, presso l’Ufficio legislativo del dicastero, una Commissione di studio per l’elaborazione di una riforma organica degli strumenti stragiudiziali di risoluzione delle controversie.

L’obiettivo è quello di armonizzare e razionalizzare un quadro normativo che attualmente sviluppa forme eterogenee di strumenti negoziali, a causa dei ripetuti interventi legislativi sulla materia, adottati per favorire la formazione e lo sviluppo di una cultura della conciliazione, agevolandone l’uso e abbattendone i costi.

La Commissione, pertanto, ha il compito di elaborare, entro il 30 settembre 2016, un’ipotesi di disciplina organica e di riforma che sviluppi gli strumenti di degiurisdizionalizzazione, con particolare riguardo alla mediazione, alla negoziazione assistita e all’arbitrato.

Il gruppo di lavoro è così costituito:

Guido Alpa, Presidente, ordinario di diritto privato Università di Roma “La Sapienza”

Franco Amadeo, notaio in Imperia-Sanremo

Giovanni Amoroso, presidente di sezione della Corte di Cassazione

Ferruccio Auletta, ordinario di procedura civile, Università di Napoli “Federico II”

Antonio Briguglio, ordinario di procedura civile, Università di Roma Tor Vergata

Luciana Breggia, presidente sezione Tribunale di Firenze

Alessandro Cardosi, avvocato del Foro La Spezia

Fabio Cintioli, ordinario di diritto amministrativo Università studi internazionali di Roma UNINT

Antonella Ciriello, magistrato sezione lavoro tribunale Napoli

Giovanni Giangreco Marotta, avvocato del Foro di Roma

Alberto Giusti, magistrato Corte di Cassazione

Michele Marchesiello, magistrato già presidente sezione Tribunale di Genova

Giuseppina Raguso, notaio in Bari

Chiara Tenella Sillani, ordinario di diritto privato Università di Milano

Comunicato del Ministero della Giustizia dell’8 marzo 2016

https://www.giustizia.it/giustizia//it/mg_13_1_1.wp?contentId=COM1220218

[9]  Mi riferisco in particolare alla Delega al Governo recante disposizioni per l’efficienza del processo civile presentata l’11 marzo 2015 al Senato ed approvata il il 10 marzo 2016 (cfr. http://www.senato.it/leg/17/BGT/Schede/FascicoloSchedeDDL/ebook/46611.pdf)

A parte il classico senso di scatola vuota che danno tutte le deleghe foriere soltanto poi di problemi futuri (v. decreto 28/10 e Corte Costituzionale), non riesco a capire per quale motivo sia stata da una parte approvata una delega e dall’altra nominata una commissione di saggi in materia di ADR.

Anche perché nella delega leggo già la volontà di una mini riforma dell’arbitrato ((e) quanto ai procedimenti speciali: 1) potenziamento dell’istituto dell’arbitrato, anche attraverso l’eventuale estensione del meccanismo della translatio iudicii ai rapporti tra processo e arbitrato nonché attraverso la razionalizzazione della disciplina dell’impugnativa del lodo arbitrale;)).

E allora mi chiedo chi farà che cosa e in base a che.

Ma soprattutto se i politici vanno avanti a briglia sciolta la Commissione a che cosa serve?

[10] http://www.senato.it/japp/bgt/showdoc/17/DDLMESS/967064/index.html

Spunti di riflessione per mediatori e non

BATNA

I grandi formatori di mediazione insegnano che le persone di fronte alla domanda: “Cosa farà se non raggiungerà un accordo oggi?”  spesso  non sanno nemmeno di avere una migliore alternativa all’accordo e quindi non proferiscono parola. E qui interviene il mediatore che appunto le può aiutare a trovare questa alternativa.

C’è però anche un’altra possibilità: le persone appartengono grosso modo a due categorie: 1) chi raggiunge i propri obiettivi 2) chi non li raggiunge. Chi raggiunge gli obiettivi non si preoccupa di rispondere alla domanda dell’avvocato del diavolo anche se conosce la risposta, perché nella sua testa ci sono già varie opzioni per raggiungere ciò che si prefigge. Chi non  raggiunge gli obiettivi invece non sa che cosa rispondere alla domanda, si affida ad un’unica opzione “vincere in giudizio” ed è per questo che probabilmente perderà. Il fatto di vincere nel processo, infatti, non costituisce raggiungimento dell’obiettivo, ma è solo un surrogato della incapacità di raggiungere gli obiettivi che ci eravamo prefissi e non sarà vissuto bene (spreco di tempo, di denaro e di risorse fisiche e psicologiche). Una strategia vincente deve essere vissuta con gioia e in modo costruttivo, diversamente anche se la vittoria arriva, in realtà si tramuterà una sconfitta.

TIME LINE

Quando in sessione congiunta la parte o l’avvocato esprimono il loro punto di vista sentono dentro di loro di essere centrati sulla realtà.

Questa sensazione che suscita in loro quasi un senso di euforia, di grandiosità e che sfocia nel tentativo di svalutare l’altro (e/o di svalutare se stessi a secondo dei momenti dell’interazione), è in realtà semplicemente una contaminazione dello stato adulto con lo stato bambino (quando non una doppia contaminazione bambino-genitore della loro capacità di affrontare la realtà, ossia di essere adulti).

In terapia si cerca di neutralizzare le contaminazioni, di separare gli stati dell’IO e di capire che bisogni desidera soddisfare ogni stato.

In sessione riservata di mediazione si cerca di separare le credenze contaminanti del bambino (è tutto mio!) e del genitore (me lo ha detto l’avvocato: messaggio spesso non espresso a parole) appunto dai veri interessi che l’adulto qui e ora ci manifesta confrontandosi con la realtà (ma veramente io vorrei…).

Ma la tenacia delle credenze infantili e degli slogan genitoriali che sono dentro di noi è potente. E il mediatore che sa di avere in mano un adulto fragile (quello della parte), si affida dunque alla domanda dell’avvocato del diavolo (“Ma che cosa accade se oggi non chiude con un accordo?”).

Di fronte a questa domanda di un adulto (il mediatore) il bambino altrui gli muove guerra e cerca un alleato nel genitore (l’avvocato) contro l’adulto (il suo e quello del mediatore).

Spesso in altre parole aderisce allo slogan della figura genitoriale di riferimento (nel nostro caso rappresentato dall’avvocato) con la sua credenza infantile, determinando quella che si chiama convinzione di copione: “Se si va in giudizio vinco perché l’avvocato mi ha detto che ho ragione (contaminazione del genitore che proviene dall’avvocato) ed io ho sempre avuto ragione, quindi vinco senza alcuno sforzo (economico, psicologico, di tempo ecc; credenza del bambino tipo quella che avevamo all’università: “per questo esame ci vogliono tre mesi, ma no io lo studio in 15 giorni” perché sono più furbo degli altri ).

Il messaggio in estrema sintesi è:”La convinzione di aver ragione manifestata con aggressività mi ha aiutato da piccolo a sopravvivere e mi aiuterà anche ora senza particolari inconvenienti”.

Che cosa può fare allora il mediatore?

Una time line con cui aiuta il soggetto ad intravedere una via di uscita dal conflitto e allo stesso tempo gli fa toccare per mano quanto può essere pesante nel tempo mantenere fede alla doppia contaminazione.

Chi media può dunque cedere al desiderio di uscire dalla controversia e nel contempo di affrontare la realtà.

I DIRITTI

Quelli che gli uomini chiamano diritti sono spesso semplicemente strategie derivanti da pensieri, emozioni e comportamenti parassiti ovvero non autentici. Gli avvocati che non hanno intenzione di studiare le discipline psicologiche possono continuare a crogiolarsi nella convinzione di essere paladini della giustizia, ma sappiano che spesso alimentano semplicemente strategie che i loro clienti hanno imparato quando erano lattanti e che non hanno più alcun contatto con la realtà. Certo la segretaria e le bollette vanno pagate e dunque va benissimo che il cliente dica “Piuttosto che darli a te, li do all’avvocato”, ma non ci saranno mai cambiamenti degli individui che possano migliorare la società. Lo stesso vale purtroppo per i mediatori che sono costretti a rimettersi alla volontà delle parti in modo notarile, senza indagare quel che può esserci sotto ( se il sistema lo rende inevitabile va cambiato).

La mediazione italiana in numeri all’8 agosto 2015

L’Italia possiede, come è noto, un registro statale che è pubblico in relazione a organismi di mediazione[1], enti di formazione[2], mediatori[3] e formatori[4].

All’8 agosto 2015 sono censiti 18528 mediatori, 602 organismi di mediazione (di cui 130 cancellati), 226 enti di formazione (di cui 41 cancellati) e 931  formatori.

E dunque gli organismi di mediazione attivi sono 472 e gli enti di formazione 185. Questi numeri non si ritrovano in alcun paese europeo.

Dal registro italiano si possono ricavare utili informazioni, ad esempio in relazione alla preferenza dei mediatori per organismo: il regolamento ministeriale consente l’iscrizione sino a 5 organismi, ma a quanto pare non sono stati molti ad iscriversi a due o più organismi; il 90,18% dei mediatori ha optato per un solo organismo.

Il dato potrebbe aprire  a diverse considerazioni. Ad esempio si potrebbe notare che tra i mediatori e gli organismi c’è un vincolo fiduciario molto solido e dunque le norme e le circolari sulla incompatibilità che tendono ad evitare che un soggetto possa agire come rappresentante od assistente presso l’organismo di cui è mediatore, non sembrano tener conto della realtà del fatto.

In altre parole se 17610 mediatori non hanno inteso proporsi ad altri organismi significa che per varie ragioni hanno piena fiducia soltanto nel proprio: non si comprende pertanto per quale bizzarro motivo nella qualità di rappresentanti od assistenti dovrebbero scegliere un altro organismo e mettere i propri clienti in mano ad un ente che non conoscono o di cui non hanno fiducia, tenendo presente che c’è pure un vincolo di competenza territoriale che restringe le opzioni possibili.

Il CNF ha precisato in un comunicato stampa un paio di giorni fa che “Il Guardasigilli ha confermato inoltre che, così come già richiesto dal CNF, sarà oggetto di immediata rivalutazione qualsiasi interpretazione destinata a comprimere in maniera ingiustificata la operatività degli organismi di mediazione degli Ordini, e l’attività in essi svolta dagli avvocati“.

Vedremo se alle parole seguiranno i fatti. Intanto la tabella che segue si diffonde sul particolare della diffusione dei mediatori negli organismi.

Organismi Mediatori Percentuale
0 organismi 100 0,53%
1 organismo 16.710 90,18%
2 organismi 1487 8,02%
3 organismi 187 1,00%
4 organismi 35 0,18%
5 organismi 8 0,04%
6 organismi 1 0,05%
Totale 18528

Mi pare poi curioso che siano iscritti nel registro ben 100 mediatori che non appartengono ad alcuno organismo: l’unica ipotesi che mi sento di fare è che una volta iscritti i loro organismi siano venuti meno; se non fosse così vorrebbe dire che iscrizione al registro e pratica della mediazione sono fattori distinti. Quest’ultima ipotesi comporterebbe la fine della mediazione amministrata che peraltro da molti è auspicata

Un altro dato interessante riguarda la distribuzione dei formatori per ente di formazione.

Il dato più rilevante credo riguardi il fatto che il 73,89% dei formatori hanno scelto un solo ente di formazione. Qui però la percentuale va vista a rovescio nel senso che la formazione italiana in mediazione appare circoscritta ad una trentina di nomi (peraltro molto conosciuti nell’ambiente) che dunque hanno anche una responsabilità in merito. Qui sotto si può trovare il dettaglio numerico.

1 ente di formazione 688 73,89%
2 enti di formazione 121 12,99%
3 enti di formazione 53 5,69%
4 enti di formazione 31 3,32%
5 enti di formazione 18 1,93%
6 enti di formazione 8 0,85%
7 enti di formazione 4 0,42%
8 enti di formazione 2 0,21%
10 enti di formazione 1 0,10%
11 enti di formazione 2 0,21%
14 enti di formazione 2 0,21%
17 enti di formazione 1 0,10%
Totale 931

Concludo con una considerazione sull’età dei mediatori.

Da un campione di 1000 mediatori italiani risulta che hanno un’età compresa tra i 31 e i 61 anni. Il numero dei mediatori più rilevante riguarda coloro che hanno 39, 40 e 50 anni.

Le considerazioni che in passato sono state fatte, specialmente da una parte dell’avvocatura, in merito all’inesperienza dei mediatori sono quindi del tutto prive di fondamento.

[1] https://mediazione.giustizia.it/ROM/ALBOORGANISMIMEDIAZIONE.ASPX

[2] https://mediazione.giustizia.it/ROM/AlboEntiFormazione.aspx

[3] https://mediazione.giustizia.it/ROM/ALBOMEDIATORI.ASPX

[4] https://mediazione.giustizia.it/ROM/AlboFormatori.aspx

ADR e accesso alla giustizia: una importante sentenza della Corte Europea dei Diritti dell’Uomo

Il 26 marzo 2015 la Corte dei Diritti dell’Uomo ha emesso all’unanimità una fondamentale sentenza[1] che è passata in giudicato il 26 giugno 2015[2] e dunque è ora suscettibile di essere trasmessa al Comitato dei Ministri del Consiglio d’Europa per essere eseguita[3].

Il primo presidente della Corte di Appello di Parigi il 19 di maggio 2015 ha precisato al riguardo di questa pronuncia[4]: “La Corte ammette che questa restrizione all’accesso diretto del Tribunale persegue uno scopo legittimo che è quello di assicurare risparmi economici al servizio pubblico di giustizia e di aprire la possibilità alle parti di risolvere le differenze senza l’intervento dei Tribunali”[5].

In fatto i ricorrenti Momcilovic ed il loro figlio, cittadini croati residenti a Karlovac, censuravano nel 2011[6] davanti alla Corte dei Diritti dell’Uomo il fatto che, a fronte del diniego di regolare amichevolmente la loro controversia prima di introdurre il giudizio contro lo Stato, il giudice nazionale avesse rifiutato di esaminare l’azione tesa all’indennizzo per la morte di una loro congiunta.

In particolare La figlia  dei Momcilovic era stata uccisa in un bar il 1° aprile 1993 da un soldato croato che era stato condannato per omicidio a 17 anni di carcere.

Nel 1998 i Momcilovic richiesero all’Ufficio del procuratore di Stato, secondo il disposto del Codice militare[7], un tentativo di composizione amichevole che si è rivelato infruttuoso, prima di agire in giudizio, ma i giudici nazionali (Corte Municipale di Zagabria) hanno dichiarato estinto il giudizio stesso (e la sentenza è passata in giudicato) perché l’avvocato che rappresentava Momcilovic non ha presenziato per diverse udienze davanti alla Corte.

Nel 2005 i Momcilovic hanno riproposto la domanda giudiziaria al Tribunale municipale di Karlovac, ma lo stesso, la Corte d’Appello e la Corte Suprema della Croazia l’hanno dichiarata irricevibile perché non avevamo promosso un tentativo di composizione amichevole ai sensi del Codice dei rito prima di depositare la domanda giudiziaria (a nulla rilevando che avessero effettuato la richiesta di composizione amichevole nel 1998 a sensi del Codice militare).

La questione concerneva dunque le norme croate che subordinano l’accesso alla giurisdizione civile contro lo Stato ad un tentativo preliminare di regolare la controversia amichevolmente. Dal 2003 l’articolo 186 del Codice di procedura civile croato prevede, infatti, che chi desidera costituirsi parte civile contro la Repubblica di Croazia deve tentare in primo luogo di raggiungere un accordo davanti alla procura competente ed il deposito della domanda impedisce la prescrizione del diritto vantato[8].

L’esito del giudizio davanti alla Corte dei Diritti dell’Uomo è stato il seguente:  nessuna violazione (da parte dei giudici croati) dell’articolo 6 § 1 (diritto di accesso ad un tribunale) della Convenzione europea dei diritti dell’uomo.

La Corte ha rilevato, in particolare, che la restrizione dei  ricorrenti del diritto di accesso alla giustizia, vale a dire l’obbligo imposto di passare attraverso una procedura di composizione amichevole prima di proporre  azione di risarcimento danni contro lo Stato, era prevista dalla legge (Codice di procedura civile) e perseguiva lo scopo legittimo di evitare una proliferazione di azioni e procedimenti contro lo Stato dinanzi ai giudici nazionali, un approccio questo che è in linea con la economia e l’efficienza giudiziaria.

Anche se i giudici croati hanno rifiutato di considerare la fondatezza del ricorso civile dei ricorrenti in quanto essi non avevano proposto nel 2005 alla Procura il tentativo di composizione amichevole, in base alla legge gli interessati avrebbero potuto sempre proporre il previsto tentativo di composizione amichevole e, in caso di non accordo, depositare una nuova domanda giudiziaria (questa era stata anche l’argomentazione della Corte Suprema croata[9]).

E siccome non l’hanno fatto sono stati essi stessi col loro comportamento ad impedire che i giudici nazionali esaminassero il loro ricorso e decidessero nel merito[10].

L’importanza di questa sentenza sta nel fatto che accoglie i pronunciamenti del Consiglio d’Europa[11] per cui è auspicabile promuovere procedure alternative di risoluzione delle controversie a monte e a valle del processo, per evitare  la congestione dei tribunali.

La Corte dei Diritti dell’Uomo richiama poi a fondamento della sua pronuncia gli orientamenti della Commissione Europea[12].

A giudizio di chi scrive è poi rilevante che la Corte ripercorra il suo orientamento secondo cui  il diritto di accesso alla giustizia non è assoluto e può essere oggetto di restrizioni legittime[13].

Se l’accesso individuale – specifica la Corte – è limitato sia per effetto di legge o in fatto, la Corte esaminerà se la limitazione imposta comprima l’essenza del diritto e, in particolare, se persegua uno scopo legittimo e se ci sia un rapporto ragionevole di proporzionalità tra i mezzi impiegati e lo scopo perseguito da raggiungere. Solo in caso di incompatibilità con questi principi può nascere una violazione dell’art. 6 della Convenzione.

E pertanto alla luce di questa sentenza sarebbe doveroso ed auspicabile che le Corti Superiori del Regno Unito, della Romania, dell’Austria e dell’Italia rivedessero in futuro i loro orientamenti con riferimento al tentativo obbligatorio di mediazione.

La Corte precisa in particolare – ed è qui il punto chiave a mio modesto giudizio – che è vero che ai sensi dell’art. 186 (a), § 5 del Codice di procedura civile croato, i ricorrenti avrebbero dovuto attendere tre mesi in modo che l’Ufficio del Procuratore di Stato competente potesse decidere se raggiungere una soluzione amichevole, prima che avessero la possibilità, in caso di soccombenza, di portare la loro richiesta nei tribunali competenti. ”Tuttavia, la Corte non ritiene che questo periodo sia di per sé irragionevole in quanto la misura alteri l’essenza stessa del diritto di accesso alla giustizia dei ricorrenti. Ciò è particolarmente vero dato che, come già osservato in precedenza (omissis), non ci può essere alcun pregiudizio giuridico per la domanda del ricorrente nel corso della procedura di composizione amichevole, né i ricorrenti hanno specificato in che modo l’obbligo di avviare la procedura di composizione amichevole potesse colpire negativamente colpire i loro diritti[14].

[1] Anche se c’era già stato un precedente conforme: European Court of Human Rights in A č imovi ć v. Croatia of 9 October 2003 and Kuti ć v. Croatia of 1 March 2002.

[2] http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-152990

[3] Cfr. articoli 43 e 44 della Convenzione; cfr. http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/execution/News/CP-26.05.2015_fr.asp

[4] “Tout récemment, la Cour européenne des droits de l’Homme vient de juger, dans un arrêt Momcilovic contre Croatie du 26 mars 2015, que l’objectif d’une disposition législative instaurant, à peine d’irrecevabilité de la demande en justice, une obligation de recourir préalablement à un mode amiable de résolution du diff érend est conforme à l’article 6 § 1 de la Convention européenne. La Cour admet que cette restriction à l’accès direct au Tribunal

poursuit un but légitime qui est d’assurer des économies pour le service public de la justice et d’ouvrir la possibilité pour les parties de résoudre leur différend sans l’intervention des Tribunaux”.

[5] http://www.mediateurseuropeens.org/Les-actes-du-Colloque-de-la-Cour-d-Appel-de-PARIS-La-mediation-Judiciaire-20eme-anniversaire-du-19-mai-2015_a192.html

[6] Ricorso n. 11239/11.

[7] Art. 50 del Codice militare croato.

[8] § 186 (a)

“(1) Il soggetto che intende presentare un ricorso civile contro la Repubblica di Croazia deve prima presentare una richiesta di accordo alla Procura dello Stato competente (omissis).

(3) La richiesta di cui al paragrafo 1 del presente articolo interrompe di diritto il decorso del termine di prescrizione.

(4) Qualsiasi accordo raggiunto tra il richiedente e l’Avvocatura dello Stato di cui al paragrafo 1 di questo articolo è considerato esecutivo.

(5) Se la domanda è stata respinta o nessuna decisione è stata presa entro tre mesi dalla sua presentazione, l’interessato può presentare un ricorso dinanzi al giudice competente.

(6) Il tribunale dichiara irricevibile il ricorso contro la Repubblica di Croazia presentato prima della decisione sulla richiesta di accordo, o depositato prima della scadenza del termine di cui al paragrafo 5 del presente articolo.

(omissis)

[9] “Va notato che l’obbligo procedurale per la ricevibilità di un ricorso ai sensi della sezione 186 (a) del Codice di procedura civile, e l’osservanza dei giudici di merito di tale disposizione, non rappresentano una violazione del diritto di un attore di accesso alla corte. Questo perché il ricorrente, conformandosi a tale disposizione, non perde alcun diritto di rivendicare [danni] poiché, ad esempio, la presentazione di una richiesta di composizione interrompe il decorso del termine di prescrizione di legge ([articolo 186 (un )] §  3) e l’attore può presentare un ricorso in tribunale, se la Procura di Stato respinge la richiesta [di composizione] o non decide entro tre mesi dalla data in cui è stata presentata ([articolo 186 (a)] § 5)”.

[10] Così precisa la Corte: “However, the applicants failed to avail themselves of this opportunity and thus essentially brought about a situation in which they prevented the domestic courts from determining the merits of their case”.

[11] Recommendation No. R (86) 12 of the Committee of Ministers to Member States concerning measures to prevent and reduce the excessive workload in the courts of 16 September 1986; The Recommendation Rec(2001)9 of the Committee of Ministers to member states on alternatives to litigation between administrative authorities and private parties of 5 September 2001

[12] “33 . The European Commission for the Efficiency of Justice (CEPEJ) in its Report on “European judicial systems – Edition 2014 (2012 data): efficiency and quality of justice”, published on 9 October 2014, noted that the application of the alternative dispute resolution (ADR) mechanisms, depending on the way in which it is conducted, can improve the efficiency of justice by reducing the courts’ workload, as well as improving the quality of the response to the citizens by offering them an opportunity to resolve a dispute and limiting its prejudicial consequences and cost or (and) attenuating the contentious situation brought before the court”.

[13] Golder, cited above, § 39; TolstoyMiloslavsky v.the United Kingdom, 13 July 1995, §§ 62‑67, SeriesA no.316-B; and Stubbings and Others v. the United Kingdom, 22October 1996, §§51‑52, Reports of Judgments and Decisions 1996‑IV

[14] This is particularly true given that, as already observed above (see paragraph 52 above), neither can there be any legal prejudice for the applicant’s claim during the friendly settlement procedure nor have they specified in what manner the requirement to institute the friendly settlement procedure adversely affected their rights.

Le origini della negoziazione assistita

Nell’antica Roma la negoziazione veniva in campo essenzialmente in cinque occasioni: 1) in politica, 2) per la combinazione di matrimoni[1], 3) per la trattazione degli affari, 4) quando nasceva controversia ed in ultimo 5) per comporre i conflitti tra stati[2].

A noi interessa qui la negoziazione concernente gli affari e le controversie.

Si parla di negotiatio quando si fa riferimento all’attività dei banchieri, finanzieri e dei commercianti all’ingrosso[3].

Questi soggetti si potevano rivolgere anche ad un mediator che riceveva un incarico di metterli in relazione ad un determinato affare[4]. Il mediator antico corrisponde all’attuale figura disciplinata dagli articoli 1754 e ss. del Codice civile.

E dunque inizialmente nella pratica degli affari commerciali si celebrava una negoziazione diretta.

In Roma vi era poi il disceptator domesticus che non si occupava degli affari, ma delle controversie che nascevano dalla vocatio in ius.

All’origine attore e convenuto praticavano il cosiddetto “accordo per via”[5], appunto sulla via del foro; il debitore che fosse colto dal creditore in una pubblica via o alle terme o ancora agli spettacoli (mai nella sua privata dimora o durante l’attività lavorativa) veniva invitato a recarsi dal praetor e se rifiutava il creditore si procurava due testimoni e lo portava in giudizio con la forza.

Durante il cammino era appunto in uso che le parti trovassero un accordo e tale accordo veniva “sanzionato” dal praetor, in altre parole esso veniva munito di esecutività.

Questa pratica ci viene ricordata anche dal Vangelo di Luca (12, 58-59): “Quando vai con il tuo avversario davanti al magistrato, lungo la strada cerca di trovare un accordo con lui, per evitare che ti trascini davanti al giudice e il giudice  ti consegni all’esattore dei debiti e costui ti getti in prigione. Io ti dico non uscirai di là finché non avrai pagato l’ultimo spicciolo.”

Parlare camminando e fianco a fianco era pratica efficace, ma non era molto comoda. E così ad un certo punto si decide di conciliare intra parietes[6], ossia in casa del disceptator domesticus che poteva essere un amico, un parente, un conciliatore di professione a pagamento od un giurista.

Il giurista non faceva il disceptator di professione, ma in quanto previsto dal corso degli onori e per un certo periodo di tempo, dalle 6 del mattino alle 6 di sera, doveva conciliare gratuitamente chiunque bussasse alla sua porta.

I Romani andavano poi frequentemente ad accordarsi sotto ad una colonna, nel Foro di Cesare; e i coniugi che litigavano si recavano a pregare al tempio di Giunone conciliatrice per evitare la separazione.

Il quadro descritto si interrompe sotto l’imperatore Caligola che pone gli accordi extragiudiziali fuori legge[7] e riprende sotto gli imperatori Arcadio ed Onorio; dobbiamo dire che in questo ultimo periodo la Chiesa contribuisce grandemente al componimento privato sia con la conciliazione, sia con l’arbitrato.

Ma la ripresa ha vita breve perché con le invasioni barbariche tutto cambia.

Il componimento bonario è nato per preservare una comunità: i barbari non avevano il senso della coesione sociale e della comunità.

I Romani pensavano poi, come noi del resto, che ci dovesse essere una proporzione tra difesa ed offesa; i barbari non seguivano questo principio e non praticavano dunque la vendetta come facevano ad esempio i Greci, ma la faida (tu offendi un membro della mia famiglia ed io brucio la tua casa e stermino tutti i tuoi familiari).

In questa cornice il re longobardo Rotari emana nel 643 d.C. il famoso editto[8] che lascia intatta la  tradizione della faida, ma consente di evitarla col duello giudiziario oppure col guidrigildo o ancora col giuramento.

Il processo antico per quasi mille anni – almeno in alcune zone della nostra penisola come il beneventano – si fonderà sulle seguenti soluzioni.

Nell’arena giudiziaria due campioni (chiamati inizialmente advocati), se le parti non sono esse stesse guerriere, si combattono e chi resta in vita vince la causa per il suo cliente; questo era l’iter ordinario che sostituì le così dette prove di Dio (es. farsi crocifiggere o camminare sui carboni ardenti).

Oppure si poteva “negoziare”, ossia si poteva proporre la pacificatio faidae, ossia il pagamento del prezzo della vittima che fissavano i parenti, sempre che fossero d’accordo a non praticare la faida ovviamente.

In tal caso al guidrigildum andava aggiunto un diritto per la corona detto fredus (da cui nascono le nostre contravvenzioni amministrative), il diritto fisso di faida e l’anagrip (quando si offendeva una donna si doveva risarcire chi ne avesse la tutela).

Per le questioni bagatellari si poteva ancora procedere tramite giuramento, ma originariamente ci volevano dodici testimoni (i sagramentali) che fossero considerati probi viri; solo gli ecclesiastici potevano giurare in proprio: la pratica è evidentemente rimasta nel nostro Codice di rito a vantaggio di tutti.

Per riassumere il processo dai Longobardi in poi ordinariamente consisteva in una “negoziazione assistita” che era  sostanzialmente un duello tra due advocati.

Lo Statuto comunale di Milano nell’XI secolo, come molti altri del resto, prevedeva una procedura simile: attore e convenuto portavano al vescovo i loro bastoni che venivano benedetti durante la Messa e conservati sino all’udienza dal giudice; all’udienza che si teneva nella pubblica piazza gli avvocati giuravano sull’innocenza del proprio cliente e poi si procedeva alla lotta o in proprio o tramite campioni delle parti.

Il giudice si limitava a prendere atto dell’esito del combattimento ed aveva anche la facoltà di concedere lo svolgimento di un’altra procedura (già presente nel codice di Hammurabi) a chi non potesse combattere e non avesse il denaro per procurarsi un campione: si veniva in sostanza autorizzati a porre una corda al collo di un fanciullo ed a gettarlo in un corso d’acqua; se il fanciullo annegava la causa era persa, se sopravviveva e tornava a galla era vinta.

Un altro tipo di negoziazione che è poi quella che ci interessa oggi in particolare nasce nella Francia del XVI secolo.

Quando per un affare andato male si doveva adire il tribunale, le cose si complicavano.

Per un divieto giustinianeo i mediatori non potevano essere chiamati a testimoniare se non con il consenso di entrambe le parti[9] ed i giudici che non avevano alcuna conoscenza della materia commerciale prendevano terribili abbagli nelle sentenze.

Quindi nel 1563 il re Carlo IX crea i tribunali di commercio con giudici che sono dei commercianti del luogo dove è ubicato il tribunale e che si occupano esclusivamente di controversie tra mercanti.

Con lo stesso editto il re francese consente ai tribunali di commercio di nominare nel loro seno degli esperti (arbitres rapporteurs = arbitri–relatori) che sentivano le parti e ne riferivano al Tribunale («e tre di loro, che non svolgano attività contenziosa, eletti tra di loro,  possano, se la natura della materia lo consente, se sono richiesti dalle parti, fornire il parere che ritengono,»)[10].

La norma assume poi che per la deflazione del contenzioso le parti debbano negoziare in buona fede e ciò è rimasto anche oggi,  aggiunge inoltre che il componimento della controversia può avvenire senza le sottigliezze e le coercizioni previste dalle leggi e dalle Ordinanze[11]: quest’ultima caratteristica sembra invece essere abbandonata nel mondo moderno, dato che la procedura partecipativa francese attuale richiama criteri di soluzione della controversia che la dottrina interpreta come riferimenti alle norme di diritto.

Carlo IX però non aveva simpatia per i legali e dunque pose loro il divieto di partecipare alla negoziazione (“E per tagliare corto tutte le lungaggini… le parti saranno tenute a comparire personalmente alla prima udienza per essere ascoltate se non c’è una legittima scusa di malattia od assenza, nel qual caso invieranno una risposta scritta di propria mano, o nel caso di malattia i loro parenti vicini ed amici che siano muniti di procura speciale, il tutto senza ministero di avvocato e procuratore”).

In conclusione quella di cui parliamo era una negoziazione assistita da giudici-periti, all’esito della quale questi ultimi potevano, se richiesti, emettere un parere che veniva utilizzato dal giudice per decidere.

La negoziazione assistita nasce in Francia dunque con la sola assistenza del giudice-perito.

Questo schema dei periti-giudici mercantili che aiutano le parti a negoziare e che poi, se la negoziazione fallisce, emettono un parere è stato reiterato nei secoli e lo si rinviene anche nellaprocédure participative ultima nata, a cui il Ministro Orlando ha sostenuto di ispirarsi per l’istituto della negoziazione assistita.

Nel XIX secolo l’art. 421 del Code Napoleon prevedeva appunto gli arbitri-conciliatori che su delega del giudice del commercio facevano l’esame dei conti: essi erano giudici onorari che avevano l’obbligo di sentire le parti e conciliarle, qualora fosse stato possibile, e dare in caso diverso il loro parere; questi arbitri dunque non giudicavano.

Gli arbitri-conciliatori con Napoleone arrivano in Italia: li ritroviamo nel Codice commerciale etneo del 1819, nel Codice di procedura civile italiano del 1859 e nel Codice di rito dell’Italia Unita del 1865.

Venendo a tempi più recenti, lo schema si rinviene negli articoli da 198 a 200 del nostro Codice di procedura civile, anche se in quest’ultimo non si fa riferimento all’incarico di arbitri, ma alla figura del consulente contabile.

Si tratta dunque dello schema di negoziazione assistita più ricco di storia che noi troviamo nella nostra legislazione.

Torniamo idealmente in Francia: nel 2008 sotto il governo di Sarkozy Rachida Dati, ministro della giustizia, si trova a dover affrontare una situazione molto delicata; sin dal 2000 si tenta senza successo di eliminare le giurisdizioni inferiori[12] (nel paese transalpino il denaro stanziato per la giustizia ancora oggi è pari se non più basso del nostro); nel 2008 appunto sembra arrivata la volta buona (in realtà ancora da ultimo le giurisdizioni inferiori sono state confermate sino al 2017) anche se l’apparato giudiziario e gli avvocati sono naturalmente inferociti.

Per di più sempre nel 2008 bisogna pensare ad attuare la direttiva 52/08[13] sulle controversie transfrontaliere che dovrebbe portare ad una legge sulla mediazione civile e commerciale e ciò aumenta il malumore della classe forense.

Rachida Dati in questa delicata situazione si affida ad una commissione di saggi (la commissione Guinchard).

La Commissione Guinchard ha ben presente la negoziazione con il giudice-perito; dal momento che c’è da fronteggiare la protesta degli avvocati si pensa però di “contaminare” il vecchio istituto con il diritto collaborativo canadese.

Si creano dunque gli avvocati assistenti che se vogliono possono rivolgersi ad un terzo che redige una perizia che può essere prodotta in giudizio.

E dunque si sostituisce all’antica delega giudiziale all’arbitro-relatore un incarico extragiudiziale dato dalle parti ad un terzo.

Il diritto collaborativo tuttavia prevede che chi si occupi della fase stragiudiziale non possa gestire anche quella giudiziaria; per la procédure participative questo limite viene rimosso.

E così l’avvocato assistente potrà occuparsi anche della fase giudiziaria.

Stipulerà con il collega una convenzione (che è sostanzialmente una clausola blindata di conciliazione) che indicherà l’oggetto, i termini e i fattori che determinano la soluzione. («Le parti devono determinare le questioni da cui dipende la risoluzione del litigio, gli elementi informativi necessari per l’elaborazione delle soluzioni e le modalità del loro scambio. Esse forniscono inoltre le regole che disciplineranno l’eventuale necessità di un perito e la sua retribuzione»).

Ma perché la procedura sia proficua il ricorso giudiziario deve considerarsi irricevibile, la convenzione dovrà sospendere la prescrizione, l’accordo dovrà diventare esecutivo tramite omologazione del giudice. Anche l’accordo parziale andrà sottoposto al giudice che giudicherà sui punti di disaccordo.

La procedura partecipativa riguarda i diritti disponibili; per negoziare su diritti indisponibili ci vuole, secondo la commissione, l’autorizzazione del giudice (questa indicazione è l’unica a non essere ripresa dall’attuale legge francese che non prevede la negoziazione per i diritti indisponibili); per il diritto di famiglia, seppure ad esempio il diritto al divorzio sia indisponibile, la procedura partecipativa si incardina invece nel processo.

In questa procedura la presenza dei legali è necessaria dal momento che permette di variare la convenzione, di stabilire i punti di accordo e di disaccordo, di adire il giudice per l’omologazione, di ottenere in caso di emergenza misure conservative o provvisorie, di stabilire se l’altra parte ha violato la convenzione e dunque se ci sono le condizioni per il giudizio.

Nel 2009 il disegno di legge che recepisce quasi alla lettera le indicazioni della Commissione arriva al Senato (tramite l’avv. Laurent Béteille), ma gli scopi non sono così nobili, si vuole in sostanza fronteggiare la mediazione giudiziaria che funziona in Francia dal 1995 (quella preventiva invece che si chiama in Francia médiation conventionnelle verrà codificata solo nel 2012).

Nel 2010 con il guardasigilli Michel Mercier la disciplina viene inserita nel codice civile e nel 2011 arriva la novella del Codice di rito (il tutto entra in vigore il 23 gennaio 2012).

Il 2013 si è rivelato un anno fallimentare per l’istituto (solo 7 omologazioni), così il CNB (Conseil National des Barreaux) ha richiesto all’attuale ministro della giustizia Christiane Tabuirà, di introdurre la procedura partecipativa come condizione di procedibilità.

Tale richiesta non è stata accolta perché in Francia si è deciso da tempo che tutti i MARL (Mode Alternative de Règlement de Litiges: così si chiamano oggi per circolare ministeriale) siano equiparati e volontari, di modo che il cittadino abbia incondizionata ed ampia scelta.

Si deve del resto tener presente che gli altri tentativi di introduzione di una disciplina analoga in Europa e nel resto del Mondo, non hanno mai sortito buoni frutti.

La discovery negli Stati Uniti è stata sottratta agli avvocati negli anni ’80 e da allora è controllata dal giudice.

La Conciliere directe (2000) in Romania, strumento obbligatorio per i crediti commerciali, è stata fallimentare, tanto che si è prevista nel 2010 la alternatività della mediazione.

Il tentativo preventivo di conciliazione obbligatorio tra avvocati (Απόπειρα εξώδικης επίλυσης= tentativo di transazione giudiziaria) che c’è in Grecia dal 1995 non ha dato alcun esito apprezzabile.

La P.P. è comunque, dobbiamo dirlo, strumento molto delicato e difficile da maneggiare, almeno in Francia.

In estrema sintesi sono previste due fasi:

1) negoziazione tra le parti in base alla convenzione stipulata liberamente e accordo o mancato accordo o accordo parziale;

2) omologazione per l’accordo e giudizio per il mancato accordo o per l’accordo parziale partendo non dagli atti introduttivi delle parti, ma dalla stipulata convenzione a cui sono allegati i documenti che le parti ritengono pertinenti.

Dal 1° aprile 2015[14] si è cercato comunque di rinvigorire i MARL.

In Francia gli atti introduttivi del giudizio di primo grado devono indicare le procedure intervenute ai fini di pervenire ad una risoluzione amichevole del litigio; e ciò in assenza di legittima giustificazione inerente l’urgenza o la materia considerata, in particolare quando essa riguardi l’ordine pubblico[15].

E dunque le parti, prima di radicare il giudizio, se non c’è urgenza o indisponibilità del diritto o contrarietà all’ordine pubblico, sono tenuti a scegliere tra conciliazione, mediazione, convenzione di p.p., transazione oppure  negoziazione diretta.

Tuttavia non si è prevista alcuna sanzione per il mancato inserimento in atti delle diligenze intervenute tra le parti e dunque se gli avvocati non le indicheranno o se saranno considerate insufficienti dal giudice egli potrà, se lo riterrà, soltanto proporre alle parti una conciliazione o una mediazione.

Un incentivo più mirato alla procedura partecipativa riguarda invero il processo davanti al Tribunal de grand instance (il nostro tribunale); la citazione va qui depositata in cancelleria entro il termine di quattro mesi dalla notifica, diversamente si decade. Ma qualora le parti decidano di stipulare una convenzione di p.p. il termine di decadenza viene sospeso sino alla estinzione della negoziazione assistita.

Vengo ora per concludere ad un breve confronto tra la procédure participative e la nostra negoziazione assistita.

La p.p. è stata introdotta dalla legge[16] con riferimento alla modifica del Codice civile e con decreto del primo ministro in riguardo alla novella del C.p.c.[17]

La negoziazione assistita è nata con decreto legge (132/14) che è stato poi convertito nella legge 162/14[18]. Manca qualsivoglia correlazione con il codice di procedura civile.

La disciplina francese contempla 28 norme disposte i nuove sezioni nei codici; la disciplina italiana è di 10 norme e non tocca i codici; l’intervento transalpino è dunque di ben altro peso.

La p.p. francese è poi sempre volontaria, la n.a. è volontaria e condizione di procedibilità.

Quella francese non deve aver visto l’intervento di un giudice o di un arbitro e, nel caso di insuccesso, determina l’esenzione da qualsiasi mediazione o conciliazione che negli altri casi fosse obbligatoria.

La definizione della convenzione di p.p (“Un accordo mediante il quale le parti di una controversia che non ha ancora visto l’intervento di giudice o di un arbitro si impegnano ad operare congiuntamente ed in buona fede per risolvere amichevolmente la loro controversia”) prevede la buona fede, ma non il concetto di lealtà come fa invece la n.a. italiana.

In Francia non viene disciplinato l’invito, ma solo il contenuto della convenzione (“deve precisare il termine,  l’oggetto della controversia e l’indicazione dei documenti e delle informazioni necessarie per risolvere la disputa e le condizioni del loro scambio”).

Circa il termine della convenzione in Francia si dice soltanto che va specificato.

In Francia la p.p. è possibile per tutte le materie ove i diritti siano disponibili. Da noi la volontaria incontra lo stesso limite dell’indisponibilità, ma la obbligatoria prevede due materie distinte.

Mentre in Italia anche le amministrazioni pubbliche possono partecipare ad una negoziazione assistita, ciò non è possibile in Francia ove si può solo conciliare o mediare se trattasi di controversia transfrontaliera.

In Francia la riservatezza è ancora stabilita dalle parti, in Italia dalla legge.

In Italia si specifica che gli avvocati siano iscritti all’albo, in Francia no perché i legali sono tutti iscritti all’albo.

In Francia sino al 1° aprile 2015 non c’era un obbligo in capo al legale di informare circa la possibilità di utilizzare uno strumento bonario di composizione. Da noi chi non informa il cliente della possibilità di una n.a. commette illecito deontologico.

In Francia si può adire il giudice se la convenzione resta ineseguita, o per misure provvisorie e conservative; da noi l’inesecuzione è irrilevante e bisogna aspettare il decorso del termine previsto per la procedura (restano salve però le richieste di provvedimenti urgenti e cautelari).

In materia di lavoro la p.p. è allo stato esclusa in Francia, ma stanno discutendo una legge (loi Macron) che mira ad introdurla, salva l’obbligatorietà del tentativo di conciliazione in caso di insuccesso.

In Francia la convenzione di p.p. vede sempre il controllo del giudice che provvede con l’omologazione da cui deriva l’esecutività del provvedimento. Da noi l’accordo di n.a. è titolo esecutivo.

La normativa italiana non prevede l’affidamento di incarico a terzi: potremmo dire però che non lo preclude. I soli progetti lo prevedevano espressamente: poteva essere un tecnico, un avvocato esperto, un mediatore, un mediatore familiare.

La disciplina francese (il codice di rito) sul solco della tradizione descritta prevede la figura del perito; la cosa è molto positiva perché le parti lo pagano come concordano e ad una cifra inferiore di quella che spenderebbero su incarico del giudice.

La disciplina dell’incarico al perito è inoltre assai elastica in Francia.

Le parti determinano il suo mandato senza alcun limite. Lo pagano come convengono.

Il terzo è indipendente, cosciente, diligente, imparziale e rispetta il contraddittorio. Non può essere revocato da una sola parte.

La sua missione può cambiare e può essere affiancato da altro tecnico.

Se una parte non fornisce gli elementi necessari il tecnico va avanti con quello che possiede.

Può intervenire anche un terzo nella procedura.

La perizia indica osservazioni e reclami e può essere depositata in tribunale.

Un ultimo cenno al gratuito patrocinio.

In Italia è al centro delle critiche del mondo forense la norma dell’art. 3 c. 6 della legge 162/14: “Quando il procedimento di negoziazione assistita è condizione di procedibilità della domanda, all’avvocato non è dovuto compenso dalla parte che si trova nelle condizioni per l’ammissione al patrocinio a spese dello Stato, ai sensi dell’articolo 76 (L) del testo unico delle disposizioni legislative e regolamentari in materia di spese di giustizia[19], di cui al decreto del Presidente della Repubblica 30 maggio 2002, n. 115 e successive modificazioni. A tale fine la parte è tenuta a depositare all’avvocato apposita dichiarazione sostitutiva dell’atto di notorietà, la cui sottoscrizione può essere autenticata dal medesimo avvocato, nonché a produrre, se l’avvocato lo richiede, la documentazione necessaria a comprovare la veridicità di quanto dichiarato”.

E dunque in Italia l’avvocato è tenuto a lavorare gratuitamente quando il suo assistito  sia titolare di un reddito annuo imponibile, risultante dall’ultima dichiarazione, non superiore a euro 11.369,24 e voglia partecipare ad una una negoziazione assistita.

In Francia la materia è regolata dal Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique[20].

In primo luogo destinatario della domanda è il bureau d’aide juridictionnelle territorialmente competente (art. 26).

Ciò vale sia per il caso della procédure participative, sia per la transazione che i colleghi transalpini possono  omologare dal 1998[21].

La domanda di partecipazione ad una procédure participative o a una transazione deve indicare tutti gli elementi tesi a stabilire la natura e l’oggetto della controversia e le misure avviate nel rispetto del segreto professionale (art. 34).

Il bureau d’aide juridictionnelle accerta se la questione per cui si è chiesto il patrocinio in transazione o in procédure participative sia suscettibile di dare luogo ad un ricorso giudiziario che non sia manifestamente inammissibile o infondato (art. 42) ed emette la decisione (art. 48).

La decisione menziona che in caso di fallimento della procedura eletta il beneficio non può essere concesso per altro tentativo di transazione o di n.a. sulla stessa controversia (art. 50).

Gli avvocati che vogliano essere pagati sono tenuti a comunicare al presidente del bureau d’aide juridictionnelle i documenti che si sono scambiati nella transazione o nella procédure participative(art. 118 c. 2), nel caso di non accordo per stabilire la complessità e l’importanza della questione, e pure gli accordi rinvenuti (art. 118-3).

Se si è raggiunto l’accordo e, se del caso vi è stata omologazione, il compenso dell’avvocato è calcolato in base alla natura della controversia e al valore ex art. 90 (art. 118-6), se l’accordo non è raggiunto è abbattuto del 50% o prevede al massimo un pagamento dei ¾ se è dimostrata dai documenti la particolare importanza e complessità della controversia; se non vi è accordo completo sulla controversia e vi son più parti l’ammontare dovuto all’avvocato è decurtato (artt. 104-109) dal 30% al 60%, via via a seconda del numero degli assistiti.

Qualora infine si richieda il gratuito patrocinio per una causa si deve specificare se prima è stato chiesto per la stessa questione che è andata in transazione o in procédure participative (art. 33) e ciò viene poi menzionato dalla decisione del bureau d’aide juridictionnelle  in merito alla concessione (art. 48).

[1] Il mezzano si definiva conciliator.

[2] A questa attività si dedicavano i Feciali. Cfr. C.A. CALCAGNO,  Breve storia della risoluzione del conflitto. I sistemi di composizione dall’origine al XXI secolo, Itinerari di ADR – Alternative Dispute Resolution a cura di marco marinaro, Aracne editrice, 2014, p. 21 e ss.

[3] Ma si trattava anche di impresa collettiva (negotiatio plurimum cum e sine societate) e di impresa individuale (negotiatio unius). V. amplius P. CERAMI.- A. DI PORTO – A. PETRUCCI,Diritto commerciale romano: profilo storico, C. Giappichelli, 2004, p. 61.

San Tommaso, qualche secolo dopo, distinguerà tra le forme di negotiatio ossia di mercatura, affermando come lecito solo lo scambio di beni che attraverso il lavoro hanno avuto una trasformazione migliorativa che li ha resi più idonei a soddisfare i bisogni umani. In questo senso non sarebbe dunque lecito lo scambio di denaro con denaro. Cfr. Summa Theologiae, II-II, q. 77,  a. 4.

[4] C. PARODI, Lezioni di diritto commerciale, Rosa Lavagnino Parodi, Genova, 1854, p. 70. Quindi facevano riferimento a quella figura individuata dagli art. 29 e ss. del Codice di Commercio e per noi dall’art. 1754 C.c.

[5] “E ivi esponendo le proprie ragioni finivano per lo più di intendersi e conciliare con equità”. V. L. SCAMUZZI, voce Conciliatore e conciliazione giudiziaria, in Digesto Italiano, vol VIII p. I, Unione Tipografico-Editrice, Torino, 1896, p. 40. “E più tardi prima di disaminare la causa avanti al pretore, si tentava sempre un amichevole accordo tra le parti”(Duae experiundi viae, una summi iuris, altera intra parietes). Coloro che usavano del primo mezzo, dice il Noodt, usavano del rigore del diritto, e gli altri si mostravano più dolci ed umani: ita potuit actor daere. Humanitati, nec minus licuit ei aliter agere summo iure (G. NOODT, Ad edictum praetoris de pactis et transactionibus, Liber singularis, caput I, in G. NOODT, OPERA OMNIA, Johannes Van den Linden, Leida, 1724, pag. 484). P. S. MANCINI, G. PISANELLI, A SCIALOJA, Commentario del Codice di Procedura civile per gli Stati sardi, volume I parte II, Presso l’Amministrazione della Società Editrice, Torino, 1857, p. 109.

[6] Duae experiundi viae, una summi iuris, altera intra parietes (NOODT).

[7] Cfr. amplius C.A. CALCAGNO,  Breve storia della risoluzione del conflitto. I sistemi di composizione dall’origine al XXI secolo, op. cit. p. 36 e ss.

[8] Cfr. amplius C.A. CALCAGNO,  Breve storia della risoluzione del conflitto. I sistemi di composizione dall’origine al XXI secolo, op. cit. p. 44 e ss.

[9]Avendo noi fatto una legge che, trattandosi di cause pecuniarie, i mediatori non si possono costringere a fare testimonianza, alcuni abusano di questa disposizione e non vogliono fare testimonianza. Prescriviamo quindi che se ambedue le parti litiganti acconsentono che il mediatore faccia testimonianza, debba egli prestarla, suo malgrado; poiché in tal caso il consenso delle parti toglierà la proibizione da noi fatta che si possa costringere a fare testimonianza” . F. FORAMITI, Corpo del diritto civile, vol. IV, Tipografia di G. Antonelli, Venezia, 1844, col. 696-698.

[10]Conosceranno i Giudici e Consoli dei Mercanti di tutti i processi e le controversie che d’ora in poi interverranno tra i Mercanti, solamente nell’ambito dell’esercizio della mercatura, le loro vedove riconosciute, i fattori, servitori e istitori, riguardanti crediti, quietanze, fatture, lettere di cambio e di credito, ricevute, contratti di assicurazione,  compagnie, società o associazioni già in piedi o che si faranno; in queste materie e controversie noi abbiamo il pieno potere e l’autorità regale per commetterle alla cognizione, giudizio e decisione dei giudici sopradetti; e tre di loro, che non svolgano attività contenziosa, eletti tra di loro,  possano, se la natura della materia lo consente, se sono richiesti dalle parti, fornire il parere che ritengono, ad eccezione di quelle cause che siano riservate ai giudici e che siano pendenti davanti a loro, ovvero davanti ai  Giudici e Consoli dei Mercanti, se le parti consentono e richiedono”.

A Roma lo stesso compito lo svolgevano già i Sequestri su delega del Pretore.

Con Federico II i Baiuli si comportavano come il Pretore: ”Decideranno parimenti le querele che insorgessero tra la gente rustica sopra la variazione de’ confini, o altro incommodo che si pretendesse ne’ beni, e percezione dei loro frutti, chiamando ed interponendo la mediazione dei più pratici di detti confini e terre, che sieno uomini dabbene, e non sospetti; ed avuto il loro sentimento, renderanno a ciascuno il loro diritto”.

[11] «E per il bene pubblico e l’accorciamento di tutti i processi e delle controversie tra i Mercanti che sembra debbano negoziare in buona fede, senza le sottigliezze e le coercizioni previste dalle leggi e dalle Ordinanze»

[12] juridiction de proximité (sino a 3000 €)  e Tribunal d’instance (sino a 10.000 €).

[13] DIRETTIVA 2008/52/CE DEL PARLAMENTO EUROPEO E DEL CONSIGLIO del 21 maggio 2008 relativa a determinati aspetti della mediazione in materia civile e commerciale. In http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:136:0003:0008:IT:PDF

[14] Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends

[15]Sauf justification d’un motif légitime tenant à l’urgence ou à la matière considérée, en particulier lorsqu’elle intéresse l’ordre public, la requête ou la déclaration qui saisit la juridiction de première instance précise également les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige…”.

[16] LOI n° 2010-1609 du 22 décembre 2010.

[17] Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012.

[18] Manca a tutt’oggi la relazione sull’analisi di impatto della regolamentazione (AIR): a stretto rigore e detto per inciso, il decreto-legge non poteva essere portato nemmeno in CDM.

[19] ART. 76. (L)

(Condizioni per l’ammissione)

  1. Può essere ammesso al patrocinio chi è titolare di un reddito imponibile ai fini dell’imposta personale sul reddito, risultante dall’ultima dichiarazione, non superiore a euro 11.369,24. (1)
  2. Salvo quanto previsto dall’articolo 92, se l’interessato convive con il coniuge o con altri familiari, il reddito è costituito dalla somma dei redditi conseguiti nel medesimo periodo da ogni componente della famiglia, compreso l’istante.
  3. Ai fini della determinazione dei limiti di reddito, si tiene conto anche dei redditi che per legge sono esenti dall’imposta sul reddito delle persone fisiche (IRPEF) o che sono soggetti a ritenuta alla fonte a titolo d’imposta, ovvero ad imposta sostitutiva.
  4. Si tiene conto del solo reddito personale quando sono oggetto della causa diritti della personalità, ovvero nei processi in cui gli interessi del richiedente sono in conflitto con quelli degli altri componenti il nucleo familiare con lui conviventi.

4-bis. Per i soggetti già condannati con sentenza definitiva per i reati di cui agli articoli 416-bis del codice penale, 291-quater del testo unico di cui al decreto del Presidente della Repubblica 23 gennaio 1973, n. 43, 73, limitatamente alle ipotesi aggravate ai sensi dell’articolo 80, e 74, comma 1, del testo unico di cui al decreto del Presidente della Repubblica 9 ottobre 1990, n. 309, nonché per i reati commessi avvalendosi delle condizioni previste dal predetto articolo 416-bis ovvero al fine di agevolare l’attività delle associazioni previste dallo stesso articolo, ai soli fini del presente decreto, il reddito si ritiene superiore ai limiti previsti. (2)

4-ter.  La persona offesa dai reati di cui agli articoli 572, 583-bis, 609-bis, 609-quater, 609-octies e 612-bis, nonché, ove commessi in danno di minori, dai reati di cui agli articoli 600, 600-bis, 600-ter, 600-quinquies, 601, 602, 609-quinquies e 609-undecies del codice penale, può essere ammessa al patrocinio anche in deroga ai limiti di reddito previsti dal presente decreto. (3)

(1) L’originario importo di euro 9.296,22 è stato da ultimo così aggiornato dal D.M. 20 gennaio 2009, dall’art. unico, co. 1, Decreto 2 luglio 2012 e, successivamente, dall’art. unico, comma 1, Decreto 1° aprile 2014.

(2) Questo comma è stato inserito dal D. L. 23 maggio 2008, n. 92.

(3) Comma aggiunto dall’art. 4, comma 1,D. L. 23 febbraio 2009, n. 11, convertito, con modificazioni, dalla L. 23 aprile 2009, n. 38, e sostituito dall’ art. 9, comma 1, L. 1° ottobre 2012, n. 172.  Infine, il presente comma è stato così modificato dall’art. 2, comma 3, D.L. 14 agosto 2013, n. 93, convertito, con modificazioni, dalla L. 15 ottobre 2013, n. 119.

[20]http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8623451CF2EF1E799DDDE7CAAA44D111.tpdila23v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006094290&cidTexte=JORFTEXT000000721124&dateTexte=20150528

[21] Più precisamente quando  la médiation conventionnelle  dà luogo ad una transazione le parti possono farla dotare di efficacia esecutiva dal presidente del Tribunal de grande istance o in alternativa ad un notaio. Ciò vale nel paese transalpino anche per tutti gli altri strumenti alternativi che si concludano con una transazione.

Pure in Germania esiste una norma analoga nel caso di transazione tra avvocati (Anwaltsvergleich).

In caso di sua inosservanza essa può essere eseguita immediatamente, senza necessità di un previo procedimento giudiziario per ottenere una decisione. In questo caso, se il debitore accetta la clausola di esecuzione forzata immediata e la transazione è depositata presso un Amtsgericht, la transazione può essere dichiarata esecutiva dal tribunale competente su richiesta di una parte (articoli 796a, 796b in combinato disposto con l’articolo 794, comma 1, n. 4b ZPO).Altrimenti, la transazione può essere conclusa sotto forma di certificato notarile, che ha efficacia esecutiva se il debitore ha accettato la clausola di esecuzione forzata immediata (articolo 794, comma 1, n. 5 ZPO): quest’ultima soluzione è adottata anche nei Paesi Bassi, in Slovenia ed in Slovacchia.

In Germania già dai primi anni del 2000 anche una transazione conclusa presso un organismo di conciliazione pubblico o riconosciuto dallo Stato ai sensi dell’articolo 15a EGZPO – al pari di una transazione conclusa presso un’autorità giudiziaria – costituisce titolo esecutivo, in base al quale può essere iniziata l’esecuzione forzata (articolo 794, comma 1, n. 1 ZPO).

Piccolo quadro su mediazione e giustizia in Italia oggi

Da un punto vista generale il nostro tasso di crescita (-20) alla fine del 2014 ci pone al 23° posto; il livello reddituale pro capite ci pone all’11° posto in Europa e siamo al 26° posto per indice di sviluppo umano. Tra i paesi i cui cittadini si dichiarano più felici siamo al 50° posto.

Quanto alla mediazione l’Italia possiede un registro statale che è pubblico in relazione a organismi di mediazione[1], enti di formazione[2], mediatori[3] e formatori[4].

L’Italia  è oggi al 24° posto per rapporto tra mediatori e numero di abitanti[5] dopo la Slovacchia e i Paesi Bassi: il che significa che possediamo più mediatori di Austria, Belgio, Bulgaria, Cipro, Croazia, Danimarca, Estonia, Francia, Germania, Grecia, Inghilterra e Galles, Irlanda, Irlanda del Nord, Lettonia, Lituania, Lussemburgo, Malta, Polonia, Portogallo, Repubblica Ceca, Scozia, Slovacchia, Slovenia, Spagna e Svezia messi insieme.

Al 24 maggio 2015 sono censiti 13.687 mediatori, 470 organismi di mediazione (di cui 128 cancellati), 159 enti di formazione (di cui 38 cancellati) e 662  formatori.

Abbiamo un mediatore ogni 4441 abitanti, in Europa ove alla stato attuale ci sono 40.298 c‘è un mediatore ogni 11.080.

Peggio di noi per numero di mediatori su abitanti stanno solo Malta, l’Austria e la Romania.

In senso assoluto, ossia prescindendo dagli abitanti, abbiamo il doppio dei mediatori della Romania che possiede oggi 6824 mediatori.

Si consideri che negli Stati Uniti secondo le indicazioni governative[6] ci sono 8.400 neutri (mediatori, arbitri e conciliatori) per una popolazione di 318.900.000 e dunque un neutro ogni 37.964 abitanti dopo 50 anni di rivalutazione dei mezzi alternativi (l’Italia dal 2010 possiede già almeno il doppio dei mediatori che operano negli Stati Uniti e la cifra è solo provvisoria).

I neutri americani guadagnano in media $61,280 all’anno e $29.46 all’ora.

Non conosco stime su quanto guadagnino i mediatori europei. Né è a mia conoscenza quanto denaro sia stato stanziato dagli Stati per programmi giudiziari dei ADR: al contrario negli Stati Uniti sono per tradizione assai trasparenti anche in questa materia[7].

Le informazioni che vengono dal Ministero[8] ci portano poi a ritenere che il numero di mediatori italiani potrebbe anche duplicare e quindi causare anche una impennata dei mediatori europei.

In generale si può dire che i mediatori italiani sono mono organismo: al 17 maggio 2015 i dati in dettaglio sono quelli della tabella che segue.

1 organismo 12.303 93,16%
2 organismi 800 6,05%
3 organismi 91 0,68%
4 organismi 16 0,12%
5 organismi 6 0,04%

Da un campione di 1000 mediatori italiani risulta che hanno un’età compresa tra i 31 e i 61 anni.

Il numero dei mediatori più rilevante riguarda coloro che hanno 39, 40 e 50 anni.

La legislazione in materia di mediazione non è di sicuro la migliore possibile, dato che dopo il decreto del fare la maggior parte delle mediazioni (che riguardano circa 200.000 controversie l’anno) si esaurisce come se fosse un mero adempimento burocratico in fase di un primo incontro che peraltro al momento è a totale carico degli organismi; i mediatori dal decreto del fare in poi non percepiscono alcunché se non si passi alla mediazione effettiva, cosa che avviene ben di rado.

La formazione per gli avvocati mediatori non trova eguali forse nel mondo per la sua povertà (15 ore), mentre per i non avvocati è in linea con gli altri paesi europei (50 ore).

In materia di ADR del consumo abbiamo assunto un provvedimento di delega che si è semplicemente preoccupato di non mettere a disposizione risorse economiche e di salvare le conciliazioni paritetiche dagli strali europei: salvataggio peraltro effettuato in modo assai maldestro[9]; i contenuti della legge delegata che è stata presentata nel Consiglio dei Ministri dell’8 maggio 2015 sono oggi noti[10].

Quanto agli incentivi alla mediazione siamo un paese di terza fascia e dunque in zona mediana: il paese che incentiva maggiormente gli ADR è l’Ungheria (unitamente a Germania e Slovenia) che peraltro ha una legge sulla mediazione dal 2002, mentre il peggior paese era Malta, ma i dati del 2013 sono comunque da rivedere viste le recenti novità nel paese maltese.

La promozione pubblica dell’ADR ci porta in quinta fascia e quindi anche qui in zona mediana; lo stato più diligente è la Finlandia, quello meno la Bulgaria.

Abbiamo notificato alla Commissione Europea solo 4 Istituti che si occupano di ADR nel consumo[11]: il 9 luglio 2015 lo scenario dovrà necessariamente cambiare.

I dati della giustizia italiana non migliorano purtroppo il quadro.

Il tasso di ricambio è stato buono, del 140%; la produttività dei giudici è dunque alta, dobbiamo rimarcarlo, anche se quella del 2013 è stata inferiore rispetto al 2012 e 2010; ma l’arretrato è insuperabile in tempi ragionevoli: l’analisi dei fascicoli pendenti al 30 giugno 2014 registra un volume di procedimenti pari a 4.898.745[12].

Ogni cittadino italiano paga 44 € per la giustizia amministrata in tribunale, contro i 18 € della Lituania e Bulgaria ed i 142 € del Lussemburgo.

Con riferimento agli stanziamenti per la giustizia da parte dello Stato siamo allo 0,3 di percentuale del pil come Repubblica Ceca, Portogallo, Svezia, Ungheria, Slovenia, Paesi Bassi, Austria, Malta e Romania; meno di noi stanziano Danimarca, Irlanda, Estonia, Lussemburgo e sorprendentemente la Francia; fanalino di coda è Cipro.

La formazione obbligatoria dei giudici in Italia è solo iniziale, ci sono paesi che non ne hanno alcuna (Svezia e Malta), ma anche paesi come la Francia che hanno 4 tipologie di formazione obbligatoria nel corso della carriera[13].

Come formazione continua non obbligatoria siamo presenti col 38% dei giudici contro quella nulla di Malta e Cipro e quella massima del 110%  per l’Estonia.

E dunque se è vero che per una mediazione di buona qualità necessita una giustizia di buona qualità anche dal punto di vista organizzativo, non c’è in definitiva da aspettarsi miracoli nel paese italico.

Una recente indagine presentata il 26 marzo 2015[14] conferma che pur essendo migliorati del 5% negli ultimi 5 anni il tempo medio di una causa è di 2 anni e mezzo in primo grado e di 9 anni per la Cassazione. Inoltre la variabilità della performance tra i 139 tribunali è molto alta.

Insomma siamo molto lontani dai benchmark internazionali.

[1] https://mediazione.giustizia.it/ROM/ALBOORGANISMIMEDIAZIONE.ASPX

[2] https://mediazione.giustizia.it/ROM/AlboEntiFormazione.aspx

[3] https://mediazione.giustizia.it/ROM/ALBOMEDIATORI.ASPX

[4] https://mediazione.giustizia.it/ROM/AlboFormatori.aspx

[5] Lo lasceremo presto visto che al 6 aprile 2015 risultavano ancora da elaborare le richieste di 378 organismi; e anche i formatori aumenteranno visto che mancano da scrutinare 101 Enti di formazione.

[6] Bureau of Labor Statistics, U.S. Department of Labor, Occupational Outlook Handbook, 2014-15 Edition, Arbitrators, Mediators, and Conciliators, on the Internet at http://www.bls.gov/ooh/legal/arbitrators-mediators-and-conciliators.htm (visited April 18, 2015).

[7] Al contrario le cifre di quanto viene stanziato negli Stati Uniti ogni anno per programmi di ADR endoprocessuale è assai chiaro. Cfr. http://www.ncsc.org/Topics/Civil/Alternative-Dispute-Resolution-ADR/State-Links.aspx?cat=State+Appropriations+and+Other+Funding+Sources+for

Corti Americane Fondi ricevuti annualmente per ADR dallo Stato in dollari per strumenti endoprocessuali adottati in programmi giudiziari
Alabama 100.000
Alaska 10.000
California[7] 29.000.000
Colorado 9.000
Florida 150.000
Georgia 249.066
Illinois 700.000
Kentucky 100.000
Massachusetts 382.719
Minnesota 50.000
Nebraska 345.000
Nevada 1.000.000
New Mexico 700.000
New York 6.506.148
North Carolina 986.660
Ohio 2.050.000
Oklahoma 307.000
Oregon 527.000
South Carolina 400.000
Tenesseee 100.000
Utah 50.000
Vermont 140.000
Virginia 200.000
Wisconsin 370.000
Wyoming 5.000
Totale 44.437.593

[8] Nel sito del Ministero è comparsa in data 8 aprile 2015 questa comunicazione.

“Organismi di mediazione – Registro informatizzato semplifica l’iscrizione

8 aprile 2015

Da lunedì 6 aprile 2015 solo gli organismi e gli enti che hanno inoltrato i propri dati mediante il sistema informatico, secondo quanto previsto nella circolare 18 settembre 2014, sono iscritti nel nuovo Registro degli organismi di mediazione e nel nuovo Elenco degli enti di formazione dei mediatori.

La circolare 18 settembre 2014 aveva disposto che dal successivo 3 novembre, le domande di iscrizione al Registro degli organismi di mediazione e all’Elenco degli enti di formazione dovevano essere presentate solo in modalità telematica utilizzando il nuovo sistema sviluppato in house dall’amministrazione che di fatto ha rivoluzionato il rapporto enti-amministrazione, semplificato il lavoro nella procedura d’iscrizione di organismi ed enti e la modifica dei dati già trasmessi.

Attualmente, sono in fase di compilazione 203 domande di organismi di mediazione e 72 di enti di formazione. Sono in lavorazione da parte dell’amministrazione 36 domande di organismi di mediazione e 17 di enti di formazione. Sono in coda per il controllo e la chiusura della procedura 175 iscrizioni di organismi di mediazione e 84 di enti di formazione. Infine, sono 227 gli iscritti nel nuovo registro organismi di mediazione e 69 nell’elenco degli enti di formazione.

Nel Registro e nell’Elenco, gli enti sono elencati seguendo l’ordine di registrazione e per ognuno sono disponibili i seguenti dati:

sedi operative dove si svolgono gli incontri di mediazione

provvedimenti di accreditamento

numero di registrazione

denominazione

sito web

e-mail

natura dell’organismo codice fiscale

partita iva

dati sulla cancellazione.”

[9] La norma di delegazione italiana che riguarda la Direttiva 2013/11/UE recita quanto segue:

“1. Nell’esercizio della delega per l’attuazione della direttiva 2013/11/UE del Parlamento europeo e del Consiglio, del 21 maggio 2013, il Governo è tenuto a seguire, oltre ai princìpi e criteri direttivi di cui all’articolo 1, comma 1, anche i seguenti princìpi e criteri direttivi specifici:

  1. a) esercitare l’opzione di cui all’articolo 2, paragrafo 2, lettera a), della direttiva, secondo cui rientrano tra le procedure di risoluzione alternativa delle controversie (ADR) utili ai fini dell’applicazione della medesima direttiva anche le procedure dinanzi a organismi di risoluzione delle controversie in cui le persone fisiche incaricate della risoluzione delle controversie sono assunte o retribuite esclusivamente dal professionista, già consentite ai sensi dell’articolo 2, comma 2, del decreto legislativo 4 marzo 2010, n. 28;
  2. b) prevedere espressamente, ai fini dell’opzione di cui alla lettera a), che in tal caso le persone fisiche incaricate della risoluzione delle controversie facciano parte di un organismo collegiale composto da un numero uguale di rappresentanti delle organizzazioni di consumatori e di rappresentanti del professionista e siano nominate a seguito di una procedura trasparente.

Dall’attuazione del presente articolo non devono derivare nuovi o maggiori oneri a carico della finanza pubblica. Le autorità interessate provvedono agli adempimenti di cui al presente articolo con le risorse umane, strumentali e finanziarie disponibili a legislazione vigente“.

Nella delega si chiede in buona sostanza, oltre al fatto che l’operazione non costi alcunché allo Stato:

1) di considerare ADR le negoziazioni volontarie e paritetiche relative alle controversie civili e commerciali e le procedure di reclamo previste dalle carte dei servizi.

2) che quest’ultime considerate ADR siano gestite collegialmente con un numero uguale di rappresentanti dei consumatori e professionisti (così come richiesto del resto dalla Direttiva all’art. 6 c. 5).

Dobbiamo dire che la Direttiva esclude di principio questo tipo di procedure perché c’è il rischio di conflitto di interessi, ma permette di considerarle ADR a certe condizioni. Il considerando 28 della Direttiva specifica che devono sussistere i requisiti di indipendenza ed imparzialità previsti dalla Direttiva. Inoltre la qualità ed indipendenza degli organismi deve essere soggetta a valutazione periodica. Nella delega non c’è però alcuna traccia di queste ultime cautele richieste dalla UE.

[10] http://www.governo.it/Presidente/Comunicati/dettaglio.asp?d=78475

http://documenti.camera.it/apps/nuovosito/attigoverno/Schedalavori/getTesto.ashx?file=0165.pdf&leg=XVII#pagemode=none

[11] 1) Ombudsman Bancario, 2) Camera di Commercio di Roma, 3) Camera di Commercio di Milano, 4) Conciliation Body of Telecom. Cfr. http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr_in_your_country/index_en.htm

[12] https://www.giustizia.it/giustizia/it/mg_2_15_7.wp

[13] Cfr. a pag. 32 della Comunicazione della Commissione al Parlamento europeo, al Consiglio, alla Banca centrale europea, al Comitato economico e sociale europeo e al Comitato delle regioni. Quadro di valutazione UE della giustizia 2015  9.3.2015 in  http://ec.europa.eu/justice/effective-justice/files/justice_scoreboard_2015_it.pdf

[14] http://www.dirittoegiustizia.it/allegati/PP_CIV_ministero_s.pdf

Mediazione e giustizia nei paesi UE

  1. Introduzione

Rispetto al recente passato è giustificato un nuovo quadro dal momento che si sono incrementati i mediatori austriaci, bulgari, greci, lussemburghesi, polacchi, romeni e slovacchi; è poi in continua e massiccia evoluzione il registro dei mediatori italici; il Regno Unito ha implementato la Direttiva ADR consolidando il suo primato in materia di buone pratiche di ADR.

Richiamo qui le valutazioni che tengono conto della qualità della giustizia europea al 2013 a seguito della recente pubblicazione della Commissione Europea[1]; per alcuni paesi ho peraltro approfondito anche dati circa il 2014 (v. tabelle) .

Ho preso da ultimo spunti anche dal rapporto dell’ONU 2015 sulla Felicità mondiale di recentissima pubblicazione[2].

In estrema e scontata sintesi potrei ribadire, anche se non è una regola assoluta, che migliori sono i sistemi economici migliore è la giustizia e più adeguato spazio trova e può trovare la mediazione.

Un’attenta analisi dei dati che seguono può portare poi a pensare che i paesi con condizioni favorevoli per la mediazione[3] non sentano la necessità di implementare un registro statale di mediatori (per il Lussemburgo che ce l’ha ovviamente costituisce un valore aggiunto[4]).

Parimenti si può riscontrare che alcuni paesi[5] che non hanno a mio parere condizioni favorevoli per la mediazione (e che possiedono tra l’altro il più alto numero dei mediatori) sono per lo più dotati di registro: sembra quasi che i loro governi cerchino di supplire con l’elettronica a carenze interne su vari piani.

Ancora, i paesi con le condizioni migliori per mediare hanno approntato sostanzialmente una mediazione di carattere volontario per il cittadino, anche se il giudice in alcuni stati può ordinare una mediazione (Francia, Germania, Irlanda) e/o una sessione informativa ovvero c’è un obbligo recente (Germania 2012, Francia 2015) di indicare in atti introduttivi i tentativi bonari già effettuati o ancora ci sono stati progetti pilota per singoli settori di mediazione obbligatoria (Regno Unito).

Non pare inoltre che l’idea di deflazionare il contenzioso tramite la mediazione sia entrata nella mentalità dei cittadini europei: a parte l’Italia che conduce la classifica per numero di mediazioni (e di mediatori) tutte le altre nazioni possiedono numeri quasi irrilevanti.

Peraltro chi si occupa di mediazione sa che quella della deflazione del contenzioso non è che una funzione che si è attribuita all’istituto secondo un certo filone di pensiero: i governi invece la predicano incessantemente[6], ma poi incredibilmente alle parole non seguono i fatti che agevolino tale interpretazione.

Tra i paesi che hanno un numero di cause pendenti maggiore degli altri[7] soltanto Croazia e Germania primeggiano per incentivi e promozione pubblica dell’ADR.

E dunque questa è la conferma che in pochissimi investono a livello pratico nella potenzialità di deflazione del contenzioso operata dalla mediazione.

I paesi che hanno più mediatori per abitanti[8] sono anche quelli che promuovono di meno   pubblicamente i mezzi alternativi.

E la Commissione Europea nel descrivere questo fenomeno non si riferisce soltanto di allestimento di un  registro dei mediatori, ma a siti web che forniscono informazione sui metodi ADR, a campagne pubblicitarie attraverso i media, a opuscoli destinati al pubblico, a sessioni informative specifiche sui metodi ADR disponibili su richiesta, ad attività specifiche di comunicazione organizzate dai tribunali, a pubblicazione di valutazioni sull’uso dei metodi ADR, a pubblicazione di statistiche sull’uso dei metodi ADR, ad altro[9].

Sino a che non si uscirà da questa contraddizione per il mondo ADR ed i suoi operatori non ci sarà forse alcuna speranza di sviluppo.

Peraltro i paesi  che hanno più mediatori, ad eccezione della Slovenia, sono anche quelli che hanno meno giudici per 100.000 abitanti. La correlazione non mi pare casuale: a pensare male si potrebbe credere che in questi paesi non ci fossero le risorse economiche per assoldare nuovi magistrati e così si è pensato di utilizzare la mediazione per risolvere i problemi della giustizia.

Anche l’ADR nel consumo che l’Unione europea ha deciso di porre all’attenzione degli Stati sia con un Regolamento[10], sia con una Direttiva[11], viene considerato di primaria importanza soltanto in alcuni paesi: al momento si ha notizia che i soli Belgio, Regno Unito e Slovacchia hanno attuato la Direttiva 2013/11/UE, nonostante che il termine di adozione sia relativamente vicino (9 luglio 2015).

L’Italia in data 8 maggio 2015 ha licenziato uno schema di decreto legislativo i cui contenuti in dettaglio allo stato non sono noti.

ll 1° aprile 2015 l’IMCO (Internal Market and Consumer Protection) ossia il Comitato   del Parlamento Europeo che si occupa del mercato interno e della protezione del consumatore ha potuto visionare la piattaforma che consentirà l’attuazione dei provvedimenti in materia di ADR ed ha riscontrato che la traduzione nelle lingue minori e attualmente scarsa.

Inoltre è emerso che gli Stati membri sono piuttosto lenti nella designazione degli organismi ADR che devono essere inclusi nella piattaforma ODR[12].

Eppure i dati del contenzioso in materia di consumo, come vedremo in dettaglio, sono a dir poco disastrosi quanto ai tempi di definizione giudiziaria: la necessità di introdurre strumenti alternativi è dunque vitale.

In alcuni stati (anche in Italia) per la verità si precisa forse proprio in virtù della consapevolezza del fenomeno che l’attuazione della Direttiva 2013/11/UE deve passare attraverso una riforma dei Codici del consumo e ciò si può immaginare che possa prestare il fianco ad alcune resistenze e dunque ad un ritardo.

La situazione che risulta per tabulas ci dice che gli Istituti che si occupano di ADR in materia di consumo e che sono stati notificati alla Commissione Europea sono in numero esiguo in rapporto a quelle che potrebbero risultare le richieste: allo stato si tratta di 508 schemi di cui 203 stanno in Germania.

Croazia e Slovacchia inoltre non ne hanno notificato alla UE nemmeno 1.

Nel 2011 è stato calcolato che le perdite a causa dei problemi insorti per l’acquisto o vendita di beni e servizi in Europa ammontano allo 0,4 del GDP della UE[13].

Il che corrisponde, tanto per avere un ordine di grandezza, al GDP del 2014 di un paese come l’Azerbaijan.

A febbraio di quest’anno è stata realizzata una intervista in cui si è chiesto ai consumatori che cosa hanno fatto negli ultimi 12 mesi per risolvere il loro maggior problema negli acquisti: il 16% ha dichiarato che non ha fatto niente; il 23% che era improbabile si potesse ottenere qualcosa, il 19% che la risoluzione era troppo lunga ed il 12% che non sapeva come o dove lamentarsi.

Il 38% di quelli che hanno deciso di lamentarsi non erano poi soddisfatti di come è stata trattata la pratica: i meno soddisfatti erano quelli che avevano promosso un giudizio.

Il 21% delle imprese (specie le micro imprese tra 1 e i 9 dipendenti) che si occupano di commercio transfrontaliero online sostiene ancora che i costi dei reclami per i consumatori costituisce un grave problema che va risolto se si voglia creare un unico mercato digitale.

L’attuale sistema che è stato varato nel 2005 gestisce circa 35.000 reclami all’anno, ossia una goccia nel mare delle controversie in materia.

Entro il 9 luglio questa situazione dovrà cambiare pena l’inutilità di ogni sforzo della Comunità Europea.

Dal 1° gennaio 2016 sarà disponibile una piattaforma digitale che eviterà costosi procedimenti, consentirà ai commerciati di mantenere la reputazione aziendale e  buone relazioni con i clienti: almeno questo è quanto che ci comunica oggi la Commissione Europea[14].

In Europa al 12 maggio 2015 ci sono 39.800 mediatori su una popolazione di 446.487.619 abitanti.

In altre parole 1 mediatore per 11.218 abitanti in soli 7 anni (dalla Direttiva 52/08). La somma è peraltro destinata ad innalzarsi vistosamente e certamente tra i paesi più responsabili di ciò un ruolo chiave ce l’ha l’Italia che potrebbe anche raddoppiare i mediatori attuali (13.198) al tempo in cui il registro ministeriale si stabilizzerà.

Si consideri che negli Stati Uniti secondo le indicazioni governative[15] ci sono 8.400 neutri (mediatori, arbitri e conciliatori) per una popolazione di 318.900.000 e dunque un neutro ogni 37.964 abitanti dopo 50 anni di rivalutazione dei mezzi alternativi (l’Italia dal 2010 possiede già almeno il doppio dei mediatori che operano negli Stati Uniti e la cifra è solo provvisoria).

I neutri americani guadagnano in media $61,280 all’anno e $29.46 all’ora.

Non conosco stime su quanto guadagnino i mediatori europei. Né è a mia conoscenza quanto denaro sia stato stanziato dagli Stati per programmi giudiziari dei ADR: al contrario negli Stati Uniti sono per tradizione assai trasparenti anche in questa materia[16].

Un ultimo cenno alla presenza degli avvocati in mediazione: i paesi che hanno più avvocati in Europa ogni 100.000 abitanti sono il Lussemburgo (400), la Grecia (380), l’Italia (370) e Cipro (348).

Il Lussemburgo e Cipro non hanno previsto di privilegiare le categorie forensi né con riferimento alla figura del mediatore, né con riferimento alla difesa in mediazione.

La Grecia in un primo tempo ha scelto gli avvocati come mediatori per la mediazione interna, ma da ultimo ha liberalizzato il settore per tutte le professioni (si sarà accorta di aver fatto un errore?).

In Italia invece la figura del mediatore è ad appannaggio di ogni professione per quanto ci siano ad esempio gli organismi forensi che selezionano soltanto legali in attività; ma il nostro paese ha inserito l’assistenza legale obbligatoria in mediazione che non trova alcun paese nell’Unione. E forse nel Mondo.

  1. Spagna e Italia

Abbiamo detto che il registro spagnolo è tornato visibile dopo che  probabilmente è stata svolta un’attività di aggiornamento.

L’aumento dei mediatori spagnoli civili e commerciali di parecchie unità fa soltanto impennare le quotazioni del Regno Unito che ora per rapporto tra mediatori ed abitanti passa al secondo posto: la Spagna è comunque uno degli stati dove ci sono meno mediatori con riferimento alla popolazione.

Anzi tra i paesi che hanno un registro statale è quello che ha il miglior rapporto tra mediatori ed abitanti.

Nonostante un buon tasso di crescita 2014 della ricchezza (2,50%) ed una delle migliori legislazione e tradizione in materia di negoziato, il reddito pro capite del cittadino spagnolo è inferiore (11° posto) a quello del cittadino italiano (12° posto) ed il numero delle mediazioni civili e commerciali è esiguo (tra 500 e 2000); l’indice di sviluppo umano (27° posto) è più basso del nostro (26° posto).

Il paese si posiziona al 36° posto nel mondo tra i paesi ove i cittadini si dichiarano più felici.

I numeri della giustizia non sono poi apprezzabili: il tempo per definire una causa in primo grado è di 1423 giorni; 1885 giorni ci vogliono per un appello e 4105 giorni per l’ultima istanza di legittimità.

Il tasso di ricambio è del 93,6% e dunque aumenta l’arretrato; nel 2010 c’erano 8,1 casi pendenti per 100 abitanti.

A fronte di un tempo medio di 1 anno e mezzo per ottenere la soddisfazione di un credito nei confronti di un’impresa decotta, ci vogliono solo in primo grado 240 giorni per soddisfare un credito al consumo.

La Spagna in materia di definizione delle controversie ha però notificato alla Commissione Europea ben 67 Istituti che si occupano di arbitrato: e dunque rispetto all’Italia da questo punto di vista è avanti anni luce.

Lo stesso possiamo dire in campo di esdebitazione: al 12 maggio 2015 ci sono 996 mediatori per 108 organismi.

Stesse considerazioni non valgono invece per la definizione delle controversie relative agli appalti pubblici:  tra secondo e terzo grado ci vogliono 1740 giorni (la Spagna purtroppo è in numerosa e pessima compagnia da questo punto di vista).

Il numero dei giudici per 100.000 abitanti è solo di 11 elementi (come in Italia).

In una situazione di questo genere lo Stato dovrebbe puntare maggiormente sui mezzi alternativi come desidera peraltro anche la Suprema Corte iberica, ma gli sforzi, perlomeno quelli al 2013, non sono noti alla Commissione Europea e solo dalla fine de 2014 si è predisposto il registro dei mediatori.

Tutti questi elementi mi inducono a non prendere in considerazione, nonostante le note positive in altro campo, il paese spagnolo come punto di riferimento per un mediatore civile e commerciale, almeno allo stato attuale.

Abbiamo già fatto apprezzamenti simili sull’Italia, ma è opportuno aggiornare il riepilogo con i dati di giustizia che ha reso noti a Commissione Europea per il 2013 e con l’evoluzione del numero dei mediatori.

Il nostro paese ha solo un pregio dal mio punto di vista: oltre 200.000 mediazioni all’anno per la presenza di una non piena condizione di procedibilità.

Per il resto ho rinvenuto soltanto elementi negativi: l’Italia è alla fine del 2014 al 23° posto per tasso di crescita (-0,20), al 23° posto per rapporto tra mediatori e numero di abitanti[17] dopo la Slovacchia e prima dei Paesi Bassi: il che significa non solo che abbiamo 1 mediatore ogni 4.609 abitanti (al 12 maggio 2015 i mediatori in registro sono 13.189 per una popolazione di 60.788.845 abitanti), ma che possediamo più mediatori di Austria, Belgio, Bulgaria, Cipro, Croazia, Danimarca, Estonia, Francia, Germania, Grecia, Inghilterra e Galles, Irlanda, Irlanda del Nord, Lettonia, Lituania, Lussemburgo, Malta, Polonia, Portogallo, Repubblica Ceca, Scozia, Slovacchia, Slovenia, Spagna e Svezia messi insieme.

Il nostro livello reddituale pro capite ci pone all’11° posto in Europa e siamo al 26° posto per indice di sviluppo umano. Tra i paesi i cui cittadini si dichiarano più felici siamo al 50° posto.

Dati questi ultimi che non sarebbero poi così malvagi, se non ci fossero così tanti mediatori, organismi  e inesistenti risorse economiche destinate al settore.

La legislazione non è poi a mio giudizio la migliore possibile, dato che la maggior parte delle mediazioni si esaurisce come se fosse un mero adempimento burocratico in fase di un primo incontro che peraltro al momento è a totale carico degli organismi; i mediatori dal decreto del fare in poi non percepiscono alcunché se non si passi alla mediazione effettiva, cosa che avviene ben di rado.

La formazione per gli avvocati mediatori non trova eguali forse nel mondo per la sua povertà (15 ore), mentre per i non avvocati è in linea con gli altri paesi europei (50).

In materia di consumo abbiamo assunto un provvedimento di delega che si è semplicemente preoccupato di non mettere a disposizione risorse economiche e di salvare le conciliazioni paritetiche dagli strali europei: salvataggio peraltro effettuato in modo assai maldestro[18]: vedremo comunque i contenuti della legge delegata che è stata presentata nel Consiglio dei Ministri dell’8 maggio 2015[19].

I dati della giustizia italiana non migliorano purtroppo il quadro.

Il tasso di ricambio è stato buono, del 140%; la produttività dei giudici è dunque alta, dobbiamo rimarcarlo, anche se quella del 2013 è stata inferiore rispetto al 2012 e 2010; ma l’arretrato è insuperabile in tempi ragionevoli: l’analisi dei fascicoli pendenti al 30 giugno 2014 registra un volume di procedimenti pari a 4.898.745[20].

Quanto agli incentivi siamo un paese di terza fascia e dunque in zona mediana: il paese che incentiva maggiormente gli ADR è l’Ungheria (unitamente a Germania e Slovenia) che peraltro ha una legge sulla mediazione dal 2002, mentre il peggior paese era Malta, ma i dati del 2013 sono comunque da rivedere viste le recenti novità nel paese maltese.

La promozione pubblica dell’ADR ci porta in quinta fascia e quindi anche qui in zona mediana; lo stato più diligente è la Finlandia, quello meno la Bulgaria.

Abbiamo notificato alla Commissione Europea solo 4 Istituti che si occupano di ADR nel consumo[21]: in previsione del 9 luglio 2015, temine in cui va attuata la Direttiva, direi che siamo a cavallo!

Ogni cittadino italiano paga 44 € per la giustizia amministrata in tribunale, contro i 18 € della Lituania e Bulgaria ed i 142 € del Lussemburgo.

Con riferimento agli stanziamenti per la giustizia da parte dello Stato siamo allo 0,3 di percentuale del pil come Repubblica Ceca, Portogallo, Svezia, Ungheria, Slovenia, Paesi Bassi, Austria, Malta e Romania; meno di noi stanziano Danimarca, Irlanda, Estonia, Lussemburgo e sorprendentemente la Francia; fanalino di coda è Cipro.

La formazione obbligatoria dei giudici in Italia è solo iniziale, ci sono paesi che non ne hanno alcuna (Svezia e Malta), ma anche paesi come la Francia che hanno 4 tipologie di formazione obbligatoria nel corso della carriera[22].

Come formazione continua non obbligatoria siamo presenti col 38% dei giudici contro quella nulla di Malta e Cipro e quella massima del 110%  per l’Estonia.

E dunque se è vero che per una mediazione di buona qualità necessita una giustizia di buona qualità anche dal punto di vista organizzativo, non c’è in definitiva da aspettarsi miracoli nel paese italico.

Una recente indagine presentata il 26 marzo 2015[23] conferma che pur essendo migliorati del 5% negli ultimi 5 anni il tempo medio di una causa è di 2 anni e mezzo in primo grado e di 9 anni per la Cassazione. Inoltre la variabilità della performance tra i 139 tribunali è molto alta.

Insomma siamo molto lontani dai benchmark internazionali.

  1. Regno Unito, Germania, Danimarca, Francia, Irlanda, Lussemburgo e Paesi Bassi

Con riferimento invece ai paesi appetibili per mediare prenderei in considerazione in prima battuta il Regno Unito che è al secondo posto per il rapporto tra il numero dei mediatori e gli abitanti (i mediatori sono pochi), ha un reddito pro capite che è l’ottavo in Europa, un tasso di crescita per il 2014 che lo pone al sesto posto in Europa ed un livello di sviluppo umano che lo esalta al 14° posto su 187 paesi del mondo (è all’ottavo posto in Europa).

È al 21° posto tra i paesi i cui cittadini si dichiarano più felici.

Qui la mediazione è a pagamento: è forse l’unico paese al mondo dopo gli Stati uniti ove vivono mediatori professionisti che in qualche caso non sono costretti alla doppia occupazione.

In Scozia esiste poi un registro statale che fornisce in più adeguata pubblicità ai mediatori; vi è inoltre nel sempre nel Regno Unito un registro generale per gli enti fornitori di mediazione.

In ogni giudizio le parti ricevono dalle Corti dei moduli che riguardano la composizione bonaria dei conflitti e devono motivare il loro diniego di utilizzare la mediazione.

Non mi diffondo oltre sulle caratteristiche della mediazione nel Paese dal momento che insieme agli Stati Uniti il Regno Unito è considerato la patria dei mezzi alternativi: rimando, per chi volesse approfondire, al mio saggio già presente su mediaresenzaconfini.org[24]. Aggiungo soltanto che seppure la mediazione sia istituto volontario, è fortemente promosso dalle Corti britanniche.

Quanto al settore del consumo nel Regno Unito ci sono ben 70 schemi di ADR[25] e nessuno ha  voluto rinunciare al proprio modello e dunque non si è optato per un mediatore unico.

Gli ADR utilizzabili  dunque possono essere i più vari e nelle più varie combinazioni.

In questo spirito è uscita la prima regolamentazione[26] del settore in data 17 marzo 2015[27] (in vigore dal 7 aprile quanto agli articoli da 1 a 18) che riguarda  alcune delle autorità competenti ad autorizzare i provider di ADR ed i requisiti degli stessi provider affinché possano essere iscritti in apposito elenco prima del 9 luglio 2015.

Dunque il Paese si aggiunge nell’implementazione della Direttiva ADR alla Slovacchia[28] e al Belgio[29].

Ancora un cenno sulla formazione di base che nel Regno Unito: si conquista con 40 ore di corso.

Secondo lo studio “Riavviare” la Direttiva sulla mediazione[30] nel paese si terrebbero oltre 10.000 mediazioni all’anno.

I dati della giustizia nel Regno Unito ci informano che i giudici (6 in media per 100.000 abitanti nel 2012) per il 62% partecipano alla formazione continua e che la percentuale del Pil impiegata nel sistema giudiziario è alta: ammonta allo 0,6% (come in Bulgaria e Slovenia), ma qui stiamo parlando di 2.594.183.293 di euro[31](dato 2012).

Il numero  delle cause pendenti nel 2014 è di 2,8 ogni 100 abitanti e dunque è tra i più bassi: di meglio fanno solo Lettonia, Svezia, Bulgaria e Paesi Bassi.

Gli avvocati sono relativamente pochi: i barrister sono 15.500 e quindi 24 ogni 100.000 abitanti; isolicitor un po’ di più (158,644), e quindi 247 ogni 100.000 abitanti.

Per ottenere il pagamento da imprese insolventi occorre soltanto un anno.

La definizione degli appalti pubblici richiede tempi elevati: tra primo grado e secondo, 460 giorni; e dunque ci potrebbe essere terreno fertile per i mezzi alternativi.

In seconda battuta prenderei in considerazione la Germania, anche se non abbiamo dati ufficiali sui mediatori impiegati.

Secondo quelli che risultano da registri non statali è al settimo posto per il rapporto tra il numero dei mediatori e gli abitanti, ha un reddito pro capite che è il settimo in Europa ed un livello di sviluppo umano che la posiziona al quarto posto (sesto nel mondo). La qualità della vita è ottima anche se il tasso di crescita la vede soltanto al 13° posto.

Il rapporto dell’ONU del 2015 sulla felicità lo vede al 26° posto.

La seconda posizione e non quella di vertice è però soprattutto motivata dal fatto che la legge sulla mediazione che è del 2012[32] doveva essere attuata attraverso apposito regolamento in relazione alla certificazione del mediatore; tale provvedimento è stato rimandato al 2016 poiché l’attenzione teutonica è stata catturata dall’attuazione della Direttiva 11/13.

Il 10 novembre 2014 il Ministero federale di giustizia e della tutela dei consumatori ha appunto presentato la proposta di legge sull’attuazione della Direttiva 2013/11/UE [33].

La Germania allo stato ha scelto l’arbitrato[34]. Il che non aiuta sicuramente lo sviluppo della mediazione.

Circa la formazione possiamo dire che sino a che non ci sarà una regolamentazione del mediatore certificato non avremo un quadro chiaro, ma in media i corsi in materia contemplano 120 ore.

Ancora, secondo lo studio “Riavviare” la Direttiva sulla mediazione nel paese, si terrebbero più di 10.000 mediazioni all’anno ed è questo una dato che sicuramente pesa.

Quanto alla giustizia la Germania ha tempi alti di definizione del primo grado (450-500 giorni), ma un tasso di ricambio del 100% e dunque ciò che entra viene definito: anche se il contenzioso per 100 mila  abitanti nel 2012 era di 6,1 liti, il sistema è in grado di assorbirlo.

Il pagamento da parte delle imprese insolventi avviene in tempi relativamente brevi: un anno e quattro mesi.

I giudici che sono 24 per 100.000 abitanti (più del doppio di quelli italiani) hanno una formazione obbligatoria di tre step (anche se non sono molto propensi a partecipare alla formazione continua: 6%). Esistono inoltre in Germania sin dal 2000, sul modello statunitense, dei giudici specializzati in negoziazione (Guterichter) che agiscono all’interno del processo per delega del magistrato giudicante e dunque il contatto tra magistratura ed ADR è assai risalente.

Il tallone d’Achille più vistoso è costituito dalla definizione giudiziaria dei casi di consumo: 470 giorni nei tre gradi di giudizio ed è forse per questo che il paese tedesco si sta concentrando sull’attuazione dei provvedimenti europei in materia ed ha scelto uno strumento alternativo di ordine imposto come l’arbitrato.

Ma c’è anche da aggiungere che la Germania a differenza dell’Italia che, come abbiamo notato, ha notificato alla Commissione Europea 4 Istituzioni che si occupano di consumo, ne ha notificate 203[35] e dunque le questioni di consumo trovano spesso nel paese teutonico un punto di riferimento nei mezzi alternativi.

Peraltro la Germania è al primo posto per incentivi all’ADR insieme alla Slovenia: ci ha creduto anche in sede endoprocessuale in tempi non sospetti, cioè anteriormente alla implementazione della Direttiva 52/08.

Anche la promozione pubblica dell’ADR è brillante: il paese è nella seconda fascia insieme a Croazia, Belgio, Polonia e Lituania.

Tutti questi elementi mi portano a considerare la Germania come seconda della mia speciale graduatoria, anche se la lingua in effetti potrebbe per noi italiani costituire un ostacolo.

In terza battuta posizionerei la Danimarca che è al quarto posto per il rapporto tra il numero dei mediatori e gli abitanti, ha un reddito pro capite che è il secondo in Europa (anche se il tasso di crescita la vede soltanto al 14° posto) ed un livello di sviluppo umano che la posiziona al decimo posto su 187 paesi del mondo (quinto in Europa).

Per quanto riguarda la felicità degli abitanti si pone al 3° posto sui 158 paesi esaminati dall’ONU.

La Danimarca ha scelto di non applicare la direttiva 21 maggio 2008, n. 52 in virtù di una prerogativa prevista da un protocollo allegato ai trattati[36]: non partecipa pertanto alla politica comunitaria in materia.

Ma ciò non toglie che in questo paese si faccia ricorso ai metodi ADR almeno sin dal XVIII secolo: all’epoca era considerata la patria della conciliazione in Europa anche dalla stampa americana[37].

La mediazione privata in Danimarca non è disciplinata dalla legge e le relative spese restano a carico delle parti.

la legge prevede però il ricorso alla mediazione nelle cause civili dinanzi a uno dei tribunali distrettuali[38]o  regionali[39] o al tribunale marittimo e del commercio[40], nonché il ricorso alla risoluzione delle controversie nelle cause penali.

Se il giudice civile o commerciale ritiene che la mediazione sia adatta al caso sottoposto e se vi è richiesta delle parti in tal senso, può nominare un mediatore giudiziario e quindi porre le basi per una mediazione della causa civile (Retsmægling).

Non vi sono vincoli di materia, se non quelli di competenza del tribunale adito.

A fungere da mediatore, che deve essere imparziale e neutrale, può essere un giudice o un funzionario del tribunale competente, o un avvocato che sia stato approvato dal Domstolstyrelsen(amministrazione degli organi giudiziari danesi)[41] per agire in qualità di mediatore nel distretto di un tribunale regionale di competenza.

Sussiste un elenco dei mediatori giudiziari che operano gratuitamente (le parti pagano soltanto i loro avvocati) e che sono avvocati (Advokatretsmæglere). E’ aggiornato al 14 maggio 2014: sono 49[42].

Il costo della mediazione per lo Stato è orario e all’indennità di mediazione, quando il mediatore è un giudice, vanno aggiunte le spese di viaggio.

Una mediazione in media dura cinque ore e per ogni ora l’indennità è di 1.450 Kr.

Le spese di trasporto e di viaggio sono calcolate nella cifra fissa di 600 Kr.

Dunque indicativamente il costo di una mediazione è al massimo di 7850 Kr che corrispondono a 1.052,72 €[43].

Il luogo della mediazione lo scelgono le parti: può essere un’aula di tribunale, ma anche lo studio legale dell’avvocato se questi è un mediatore; alla mediazione possono partecipare anche i consulenti che avranno così un ruolo attivo nella stesura dell’accordo, ma in difetto le parti hanno sempre la facoltà di presentare l’accordo all’esame dei loro consulenti prima che la mediazione si concluda.

Il mediatore determina comunque lo svolgimento della procedura insieme alle parti con un atto scritto preventivo in cui i partecipanti riconoscono l’applicazione del principio di riservatezza (divieto di testimonianza del mediatore[44], dei consulenti legali[45]; confidenzialità delle sedute separate, obbligo di riservatezza e confidenzialità delle parti e di chiunque sia coinvolto nel procedimento[46]), assumono nella libera disponibilità i diritti oggetto della procedura e sono resi edotti della facoltà di richiedere una consulenza in qualsiasi momento della procedura.

Il mediatore può incontrarsi con le parti anche separatamente, previa autorizzazione di queste ultime.

Il mediatore giudiziario di norma non propone soluzioni od individua i punti di forza e di debolezza nelle argomentazioni delle parti.  Può solo eccezionalmente farlo, se le parti lo desiderano ed egli lo ritenga opportuno e giustificabile.

Durante la mediazione il legale mediatore non può in alcun modo pubblicizzare il proprio studio professionale.

Se vi è qualche minaccia per l’imparzialità il mediatore ne deve comunque riferire alla Corte e alle parti prospettando la sua sostituzione con altro mediatore giudiziario.

La procedura può essere terminata dalle parti in qualsiasi momento, dal mediatore giudiziario nel caso in cui si renda conto che una delle parti non è in grado di partecipare significativamente alla procedura e di difendere i propri interessi, che vi è uno squilibrio tra le parti che influisce sulla procedura e che non può essere affrontato, che le informazioni assunte non rendono etica la continuazione della procedura, che un eventuale accordo sarebbe contrario alle norme imperative o determinerebbe un’incriminazione, che il conflitto non è adatto ad una mediazione o infine che la mediazione non manifesta più alcuna utilità o vi sia qualche altro importante motivo per concludere[47].

Qualora la mediazione conduca a una composizione della controversia potrà essere redatto un documento formale, al quale potrà far seguito l’archiviazione della causa.

L’esecuzione forzata può avvenire sulla base di un accordo di conciliazione raggiunto di fronte a un tribunale o altra autorità per le cui decisioni la legge preveda l’esecuzione forzata[48].

L’esecuzione può inoltre avvenire sulla base di un accordo di conciliazione stragiudiziale, avente forma scritta e relativo a obbligazioni debitorie rimaste inadempiute, qualora l’accordo indichi esplicitamente di avere valore esecutivo[49].

Quanto alla mediazione penale è possibile rivolgersi al distretto di polizia che esamina il caso[50].

Dal 1° gennaio 2010 è entrata in vigore una legge[51] che prevede su base nazionale e con riferimento all’intero sistema penale, una conciliazione volontaria tra vittima del reato e reo tramite l’ausilio di un mediatore neutrale che è in sostanza un agente di polizia specializzato in mediazione.

Il commissario di ogni distretto di polizia riunisce un collegio per la risoluzione dei conflitti, nell’ambito del quale la vittima e l’autore del reato, alla presenza di un mediatore neutrale, possono incontrarsi successivamente al reato stesso.

La mediazione può avere luogo solo se le parti vi acconsentono.

I minori di 18 anni, tuttavia, possono partecipare solo previa autorizzazione del tutore legale.

La mediazione può avvenire solo previa ammissione di colpa da parte dell’autore del reato.

All’incontro di mediazione non può partecipare né un avvocato che rivesta tale qualità, né un altro poliziotto[52].

Durante la risoluzione del conflitto il mediatore assiste le parti nella discussione in merito al reato e può aiutarle nella formulazione di un eventuale accordo che desiderino concludere.

La mediazione non sostituisce la pena o qualsiasi altra conseguenza legale del reato.

La Danimarca da ultimo ha pubblicato il disegno di legge di recepimento della Direttiva 2013/11/UE  in data 29 gennaio 2015 ed è stata scelta la mediazione[53].

La Danimarca ha inoltre notificato all’Unione Europea ben 19 Istituti che si occupano di  ADR al consumo[54] e dunque anche il futuro dell’istituto nella materia del consumo appare promettente nel paese

 È importante anche un cenno sulla formazione del mediatore: in Danimarca non è obbligatoria, ma ci sono master che contemplano anche 720 ore di corso.

Secondo lo studio “Riavviare” la Direttiva sulla mediazione[55] però si terrebbero nel paese tra le 500 e le 2000 mediazioni all’anno: soprattutto per questo particolare la porrei al terzo posto nella mia classifica.

I dati sulla giustizia confermano la scelta: i giorni per definire il primo grado sono meno di 25 e dunque chi sceglie la mediazione lo fa per motivazioni relative all’adeguatezza dello strumento (come desiderano del resto gli stessi mediatori).

Il tasso di ricambio è del 100%: ciò che entra viene definito. Ogni 100 abitanti ci son due cause pendenti: il tasso di litigiosità è dunque basso.

Il pagamento da parte delle imprese insolventi avviene in un anno.

Più problematiche sono le definizioni del settore consumo (1010 giorni) ed appalti pubblici (1880), ma è anche vero che ciò potrebbe spingere gli operatori dei due settori verso l’ADR peraltro già presente in primo grado in materia di appalto.

In quarta posizione metterei la Francia che peraltro ha esportato il modello conciliativo obbligatorio in tutta Europa nel XIX secolo[56].

Da una parte la nuova legislazione (dal 1° aprile 2015) reca nuovo ossigeno ai mezzi alternativi perché gli atti introduttivi delle cause dovranno portare indicazione dei tentativi di composizione bonaria intervenuti tra le parti, ma è anche vero che nel paese transalpino vi sono tre o quattro strumenti (conciliazione, mediazione, procedura partecipativa e diritto collaborativo) che almeno in questa fase potrebbero ingenerare un po’ di confusione nel pubblico dei non addetti ai lavori.

Circa il consumo la Francia, al pari dell’Italia, con l’art. 15 della LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière[57] ha deciso di delegare al Governo l’attuazione della direttiva con ordinanza che andrà a modificare il Codice del Consumo.

Ad ogni buon contro la Francia ha scelto come strumento principe la mediazione[58] e questo è assai positivo anche se la mancanza di un registro statale ingenera per ora dubbi sul numero effettivo dei mediatori.

Ha notificato inoltre alla Commissione Europea 21 Istituti che si occupano di ADR del consumo ed i Conciliatori di giustizia gestiscono anche queste controversie[59].

Allo stato attuale parrebbe al quinto posto per il rapporto tra il numero dei mediatori e gli abitanti, ha un reddito pro capite che è il decimo in Europa, un tasso di crescita per il 2014 che la pone soltanto al 22° posto in Europa  ed un livello di sviluppo umano che la posiziona al 20° posto su 187 paesi del mondo (nono posto in Europa), ossia prima del Lussemburgo.

La felicità degli abitanti lo pone al 29° posto.

Altra nota dolente è la formazione del mediatore che non è regolamentata, anche se dal 2009 i mediatori aderiscono ad un Codice etico che impone un continuo apprendimento; i mediatori avvocati di solito frequentano corsi di almeno 130 ore; non sono rari i master ed il ricorso alle certificazioni[60].

Infine secondo lo studio “Riavviare” la Direttiva sulla mediazione nel paese si terrebbero tra le 2000 e le 5000 mediazioni all’anno.

Il settore della giustizia presenta gli elementi che seguono.

Un primo grado si definisce tra i 200 ed i 300 giorni. Il tasso di ricambio è del 98% e dunque aumenta l’arretrato anche se il numero di cause pendenti per 100 abitanti sono soltanto 2,2.

Le imprese insolventi pagano dopo un anno e otto mesi; in materia di consumo si sa solo che il primo grado si esaurisce in 460 giorni; vanno meglio pero le controversie sui pubblici appalti che si esauriscono in 330 giorni.

La Francia è solo al settimo posto per la promozione pubblica della mediazione e al terzo per gli incentivi.

Gli abitanti contribuiscono all’attività dei tribunali con 62 €.

La formazione obbligatoria dei giudici che sono 23 per 100.000 abitanti è molto accurata dato che ricomprende quattro step durante la carriera. I giudici transalpini invece non amano la formazione continua (8%).

La percentuale del Pil destinata ai tribunali è infine solo lo 0,2% del Pil.

I dati dunque non sono confortanti, ma aver preso la scia di Germania ed Inghilterra quanto agli strumenti di negoziato preventivi al giudizio, mi incoraggia all’ottimismo; se anche l’Italia scegliesse di dare traccia negli atti introduttivi dei mezzi alternativi praticati, potrei anche rivedere il mio negativo giudizio.

In quinta posizione vedrei l’Irlanda anche se allo stato attuale parrebbe al 13° posto per il rapporto tra il numero dei mediatori e gli abitanti, ma il paese possiede un reddito pro capite che è il terzo in Europa, un tasso di crescita per il 2014 che la pone al primo posto ed un livello di sviluppo umano che la posiziona all’11°  posto su 187 paesi del mondo (si tratta del sesto paese europeo per migliore qualità di vita[61]).

Nel ranking della felicità si posiziona al 18° posto.

In ambito di consumo l’Irlanda ha preparato un primo progetto per il recepimento della Direttiva 2013/11/UE [62], dopo avere condotto una consultazione in merito a partire dal giugno 2014[63].

La formazione di base in mediazione ricomprende 60 ore.

 Vi sono settori regolamentati dalla mediazione giudiziaria obbligatoria (ad es. quello dei sinistri).

Ci sono tre agenzie[64] a cui le Corti di Dublino appaltano le mediazioni e nel 2013 ci sono stati solo 10 accordi.

Molto più sviluppata è la mediazione familiare che nel 2013 a Dublino ha coinvolto 1,814 parti che hanno trovato 408 accordi: nel 2011 è iniziato un programma inerente alla sessione informativa obbligatoria per quanto riguarda questo tipo di mediazione[65].

Secondo lo studio “Riavviare” la Direttiva sulla mediazione nel paese si terrebbero tra le 500 e le 2000 mediazioni all’anno.

Entro la fine dell’anno l’Irlanda avrà una nuova legge sulla mediazione.

I suoi contenuti che peraltro nel primo progetto risalgono al 2012 sono stati presentati da un rappresentante del Governo ai senatori irlandesi il 4 febbraio 2015.

Si introducono nuovi obblighi a carico del solicitor e del barrister.

Essi dovranno invitare il loro cliente a considerare l’utilizzo della mediazione quale strumento alternativo per risolvere il conflitto; fornire tutte le informazioni concernenti i servizi di mediazione compresi i nomi e gli indirizzi delle persone o delle organizzazioni qualificate per fornire tali servizi; procurare una stima delle spese legali che si possono presentare in caso di procedimento giudiziario, con una valutazione dei costi nel caso in cui il cliente non dovesse risultare vincitore. Di tale informazione dovrà darsi prova al giudice attraverso apposita documentazione.

Si sanciscono nuovi obblighi per il mediatore tra cui quello di spiegare alle parti la funzione della mediazione che resta volontaria, la sua conclusione (e come si raggiunge l’efficacia esecutiva attraverso l’intervento del tribunale o le modalità decise dalle parti stesse) e il principio di autodeterminazione delle parti.

Il mediatore dovrà inoltre indicare alle parti la sua formazione ed esperienza, la sua specializzazione (se richiesta dalle parti per una data materia) e dare ragguagli sulla formazione continua.

Il Tribunale potrà proporre la mediazione d’ufficio o su istanza delle parti e potrà sanzionare l’irragionevole rifiuto se ritiene sussistenti ragionevoli probabilità di successo.

Viene scartata l’ipotesi di creare una entità regolatoria statale perché i mediatori sono per lo più professionisti già soggetti ai loro rispettivi ordini e quindi ciò potrebbe costituire un aggravio di obblighi e oneri normativi. Si pensa però ad una entità formata da soli mediatori ed autofinanziata che dovrebbe apprestare gli standard di mediazione, pubblicizzare l’istituto, manutenere un registro statale, informare circa la sessione informativa di mediazione familiare che diverrà obbligatoria per legge[66].

La giustizia irlandese presenta le seguenti caratteristiche.

Sappiamo che l’intero contenzioso del 2013 è stato di 590.069 controversie (quelle civili ammontano a 245.650 di cui 174,409 nuove), che la Suprema Corte ha ammesso solo 295 ricorsi; ci sono stati 2094 appelli; a Dublino ci vogliono circa 2 mesi per una causa civile e che nel luogo ove ci sono più lungaggini si attendono 12 mesi[67].

Il pagamento da parte delle imprese insolventi avviene in quattro mesi e dunque in un tempo brevissimo; di contro il primo grado di una controversia di consumo dura 450 giorni.

Va detto però che l’Irlanda ha notificato alla Commissione Europea 5 Istituti che si occupano di ADR del consumo[68] e che al suo interno è costellata da Organismi che si occupano dei settori più svariati compreso quello dei militari in congedo e dei rapporti tra cittadino e forze dell’ordine

È in quarta fascia per promozione pubblica dell’ADR e per gli incentivi; i tribunali sono a carico dei cittadini per solo 22 €.

La formazione obbligatoria dei giudici che sono solo 4 ogni 100.000 abitanti è molto accurata; a quella continua partecipa il 25% dei giudici.

La percentuale di pil a carico dello Stato per la giustizia e solo dello 0,2 %.

Il numero degli avvocati si pone in una posizione mediana con 140 ogni 100.000 abitanti.

Conosciamo anche l’importo delle spese di ogni singolo giudice irlandese per il 2014: 1.697.382[69]e questa si chiama trasparenza!

Insomma l’Irlanda rappresenta ancora una verde promessa ove ci si può forse costruire un futuro nell’ambito del negoziato.

Al sesto posto posizionerei il Lussemburgo: è vero che per mediatori su abitanti si pone solo al 16° posto, ma si deve tener conto che il paese è assai piccolo (solo 2856 chilometri quadrati).

La legislazione della mediazione è peraltro di ottima fattura[70], vi è un registro dei mediatori statale  e la mediazione è volontaria come nei paesi che precedono.

La mediazione può essere gratuita o a pagamento.

Gli elementi forti che depongono per questo paese sono il tasso di crescita che è il terzo in Europa, ma soprattutto il reddito pro capite che è il primo (€ 77.840,50).

L’indice di sviluppo umano  per contro lo pone soltanto al 21° posto, ossia avanti all’Italia per cinque posizioni. Ma il ranking della felicità lo pone al 17° posto e dunque ci sopravanza di 33 posizioni.

In materia di consumo il progetto di legge di recepimento della direttiva 11-13 è stato depositato dal Ministro dell’Economia alla Camera dei Deputati il 16 febbraio 2015[71]. È il n. 6769.

Il punto di contatto è identificato con il Mediatore del Consumo, che oltre a informare i consumatori, ricevere reclami si occupa della risoluzione extragiudiziale delle controversie per cui non è competente altro organismo. Si può adire, tramite lettera, fax e posta elettronica.

Vi è poi un elenco tenuto dal Ministro dell’economia degli organismi di ADR.

Le parti devono poter aver accesso alle procedura senza l’assistenza dell’avvocato anche se ne possono chiedere la consulenza.

Anche per questo aspetto del consumo dunque la mediazione nei prossimi anni non può che esserne valorizzata.

Il Lussemburgo ha notificato alla Commissione Europea 5 Istituti che si occupano di ADR del consumo.

Un limite per noi che siamo abituati a 50 ore, è costituito dall’accesso alla professione che avviene con master universitario (4 anni). Sono valutati anche i percorsi di mediatori stranieri che siano compatibili.

Infine secondo lo studio “Riavviare” la Direttiva sulla mediazione nel paese si terrebbero meno di 500 mediazioni all’anno: bisognerebbe conoscere gli importi di ogni mediazione, ma detto così costituisce sicuramente un anello debole.

Quanto ai dati di giustizia abbiamo dei numeri assai contenuti: 3115 controversie civili, 1087 divorzi, 5317 controversie commerciali, 914 fallimenti e 6 concordati[72]. Non c’è stato ricorso alla mediazione giudiziaria e dunque nel paese si punta soprattutto alla mediazione preventiva.

Il tempo per definire un primo grado sta tra i 150 ed i 200 giorni ed il tasso di ricambio nel 2010 era addirittura del 162%: nel 2013 possiamo dire che non c’erano questioni rimaste sul ruolo in campo commerciale e solo 256 sul ruolo civile.

Il numero di cause pendenti per abitante sempre nel 2010 era dello 0,20, nel 2013 invece dello 0,01.

Ci vogliono poi un paio d’anni per essere saldati dalle imprese insolventi.

Abbastanza alto è invece il termine per definire le questioni di consumo: 530 giorni.

Il Lussemburgo nel 2013 era al terz’ultimo posto per promozione pubblica dell’ADR, ma da allora si sono fatti passi avanti: sono curioso di vedere le prossime rilevazioni della Commissione Europea; anche per incentivi era nella quarta fascia insieme a Lettonia, Cipro, Repubblica Ceca, Irlanda, Bulgaria Slovacchia e Austria e dunque dietro all’Italia che era in terza fascia.

Questi ultimi aspetti vanno decisamente migliorati, ma una giustizia che funziona ed il nuovo progetto di legge sulla Direttiva 11/13 mi fanno essere ottimista sull’impiego della mediazione nel paese.

In ultimo considererei i Paesi Bassi anche se i mediatori italiani qui potrebbero trovare una concorrenza insormontabile; un po’ perché il paese si pone al 24° posto per rapporto tra il numero dei mediatori e gli abitanti: vi sono  3793 mediatori (quasi la metà dei nostri attuali), e un po’ perché ci sono molti mediatori che mediano dalle tre lingue in su.

Ricordo incidentalmente che la conciliazione dei Paesi Bassi del XVII secolo è stata forse di ispirazione per quella francese del XVIII: i Paesi Bassi come la Danimarca avevano la condizione di procedibilità.

Per il resto il tasso di crescita del Paese pone gli Olandesi solo al 15° posto, ma il reddito pro capite è il quinto del Continente europeo e l’indice di sviluppo umano lo pone addirittura al quarto posto (terzo in Europa); peraltro è al 4° posto anche nella graduatoria della felicità degli abitanti.

Quanto alla formazione di base in mediazione si richiedono 60 ore di corso.

Nell’ambito del consumo il disegno di legge di recepimento della Direttiva 2013/11/UE  è stato approntato dal Ministero della Giustizia e depositato il 2 luglio 2014; è stato approvato con modifiche dagli Stati generali il 27 marzo 2015[73]; il Comitato parlamentare per la sicurezza e la giustizia (V & J) del Senato lo sta analizzando. Gli Istituti notificati alla Commissione Europea in base alle precedenti disposizioni legislative sono 4.

L’attuale disegno di legge riprende la definizione della direttiva circa i metodi di composizione e dunque vi possono rientrare i metodi ADR più diversi. Anche questo può dunque dare smalto alla mediazione.

Infine secondo lo studio “Riavviare” la Direttiva sulla mediazione nel paese si terrebbero oltre 10.000 mediazioni all’anno, ma il numero e la capacità linguistica dei mediatori sono appunto forti deterrenti per un trasferimento.

In ultimo i dati della giustizia[74]. Per definire il primo grado ci vogliono dai 50 ai 100 giorni; il tasso di ricambio è del 98% e dunque almeno nel 2013 c’era una minima sopravvenienza; ci sono 1,9 cause pendenti ogni 100 abitanti; per essere saldati da un’impresa insolvente necessitano 13 mesi.

In materia di consumo invece i dati non sono così buoni visto che occorrono 930 giorni per definire una controversia.  Gli Istituti notificati alla Commissione Europea sono 4[75].

Il paese è al 5° posto per la promozione pubblica dell’ADR; non è forse un caso che non vi sia un registro statale. È in terza fascia come l’Italia per gli incentivi.

I giudici che sono 13 per 100.000 abitanti hanno tre step di formazione obbligatoria e solo per il 23% partecipano alla formazione continua.

La percentuale di PIL destinata alla giustizia è infine dello 0,3 % come per l’Italia.

Continua in allegato Mediazione e giustizia nei paesi UE

[1] Cfr. Comunicazione della Commissione al Parlamento europeo, al Consiglio, alla Banca centrale europea, al Comitato economico e sociale europeo e al Comitato delle regioni. Quadro di valutazione UE della giustizia 2015  9.3.2015 in  http://ec.europa.eu/justice/effective-justice/files/justice_scoreboard_2015_it.pdf

[2] Cfr. http://www.huffingtonpost.it/2013/09/09/rapporto-felicita-mondo-onu_n_3894028.html

[3] Regno Unito, Germania, Danimarca, Francia, Irlanda, Lussemburgo e Paesi Bassi. Peraltro quattro paesi su 7 (Regno Unito, Germania, Danimarca, Francia e Paesi Bassi) vantano una tradizione plurisecolare in materia di mezzi alternativi al processo

[4] I Paesi Bassi ne hanno com unque uno non statale esaustivo.

[5] Italia, Bulgaria, Slovacchia, Malta e Romania.

[6] A parte la Spagna che non ritiene, almeno a livello di principio, fondamentale l’accordo.

[7] Portogallo, Croazia, Spagna, Grecia, Italia e Germania.

[8] In ordine dai migliori ai peggiori: Slovenia, Bulgaria, Slovacchia, Italia, Paesi Bassi, Malta, Austria e Romania.

[9] Cfr. a pag. 30 della Comunicazione della Commissione al Parlamento europeo, al Consiglio, alla Banca centrale europea, al Comitato economico e sociale europeo e al Comitato delle regioni. Quadro di valutazione UE della giustizia 2015  9.3.2015 in  http://ec.europa.eu/justice/effective-justice/files/justice_scoreboard_2015_it.pdf

[10] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:165:0001:0012:IT:PDF

[11] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:165:0063:0079:IT:PD

[12] http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=COMPARL&reference=PE-554.714&format=PDF&language=EN&secondRef=01

[13] Il GDP ossia il gross domestic product rappresenta il totale del valore dei beni e servizi scambiati in un dato anno.

[14] COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT A Digital Single Market Strategy for Europe – Analysis and Evidence

Accompanying the document Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the

European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions A Digital Single Market Strategy for Europe {COM(2015) 192 final} 6.5.15 in http://ec.europa.eu/priorities/digital-single-market/docs/dsm-swd_en.pdf

[15] Bureau of Labor Statistics, U.S. Department of Labor, Occupational Outlook Handbook, 2014-15 Edition, Arbitrators, Mediators, and Conciliators, on the Internet athttp://www.bls.gov/ooh/legal/arbitrators-mediators-and-conciliators.htm (visited April 18, 2015).

[16] Al contrario le cifre di quanto viene stanziato negli Stati Uniti ogni anno per programmi di ADR endoprocessuale è assai chiaro. Cfr. http://www.ncsc.org/Topics/Civil/Alternative-Dispute-Resolution-ADR/State-Links.aspx?cat=State+Appropriations+and+Other+Funding+Sources+for

Corti Americane Fondi ricevuti annualmente per ADR dallo Stato in dollari per strumenti endoprocessuali adottati in programmi giudiziari
Alabama 100.000
Alaska 10.000
California[16] 29.000.000
Colorado 9.000
Florida 150.000
Georgia 249.066
Illinois 700.000
Kentucky 100.000
Massachusetts 382.719
Minnesota 50.000
Nebraska 345.000
Nevada 1.000.000
New Mexico 700.000
New York 6.506.148
North Carolina 986.660
Ohio 2.050.000
Oklahoma 307.000
Oregon 527.000
South Carolina 400.000
Tenesseee 100.000
Utah 50.000
Vermont 140.000
Virginia 200.000
Wisconsin 370.000
Wyoming 5.000
Totale 44.437.593

[17] Lo lasceremo presto visto che al 6 aprile 2015 risultavano ancora da elaborare le richieste di 378 organismi; e anche i formatori aumenteranno visto che mancano da scrutinare 101 Enti di formazione.

[18] La norma di delegazione italiana che riguarda la Direttiva 2013/11/UE recita quanto segue:

“1. Nell’esercizio della delega per l’attuazione della direttiva 2013/11/UE del Parlamento europeo e del Consiglio, del 21 maggio 2013, il Governo è tenuto a seguire, oltre ai princìpi e criteri direttivi di cui all’articolo 1, comma 1, anche i seguenti princìpi e criteri direttivi specifici:

  1. a) esercitare l’opzione di cui all’articolo 2, paragrafo 2, lettera a), della direttiva, secondo cui rientrano tra le procedure di risoluzione alternativa delle controversie (ADR) utili ai fini dell’applicazione della medesima direttiva anche le procedure dinanzi a organismi di risoluzione delle controversie in cui le persone fisiche incaricate della risoluzione delle controversie sono assunte o retribuite esclusivamente dal professionista, già consentite ai sensi dell’articolo 2, comma 2, del decreto legislativo 4 marzo 2010, n. 28;
  2. b) prevedere espressamente, ai fini dell’opzione di cui alla lettera a), che in tal caso le persone fisiche incaricate della risoluzione delle controversie facciano parte di un organismo collegiale composto da un numero uguale di rappresentanti delle organizzazioni di consumatori e di rappresentanti del professionista e siano nominate a seguito di una procedura trasparente.

Dall’attuazione del presente articolo non devono derivare nuovi o maggiori oneri a carico della finanza pubblica. Le autorità interessate provvedono agli adempimenti di cui al presente articolo con le risorse umane, strumentali e finanziarie disponibili a legislazione vigente“.

Nella delega si chiede in buona sostanza, oltre al fatto che l’operazione non costi alcunché allo Stato:

1) di considerare ADR le negoziazioni volontarie e paritetiche relative alle controversie civili e commerciali e le procedure di reclamo previste dalle carte dei servizi.

2) che quest’ultime considerate ADR siano gestite collegialmente con un numero uguale di rappresentanti dei consumatori e professionisti (così come richiesto del resto dalla Direttiva all’art. 6 c. 5).

Dobbiamo dire che la Direttiva esclude di principio questo tipo di procedure perché c’è il rischio di conflitto di interessi, ma permette di considerarle ADR a certe condizioni. Il considerando 28 della Direttiva specifica che devono sussistere i requisiti di indipendenza ed imparzialità previsti dalla Direttiva. Inoltre la qualità ed indipendenza degli organismi deve essere soggetta a valutazione periodica. Nella delega non c’è però alcuna traccia di queste ultime cautele richieste dalla UE.

[19] http://www.governo.it/Presidente/Comunicati/dettaglio.asp?d=78475

[20] https://www.giustizia.it/giustizia/it/mg_2_15_7.wp

[21] 1) Ombudsman Bancario, 2) Camera di Commercio di Roma, 3) Camera di Commercio di Milano, 4) Conciliation Body of Telecom. Cfr.http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr_in_your_country/index_en.htm

[22] Cfr. a pag. 32 della Comunicazione della Commissione al Parlamento europeo, al Consiglio, alla Banca centrale europea, al Comitato economico e sociale europeo e al Comitato delle regioni. Quadro di valutazione UE della giustizia 2015  9.3.2015 in  http://ec.europa.eu/justice/effective-justice/files/justice_scoreboard_2015_it.pdf

[23] http://www.dirittoegiustizia.it/allegati/PP_CIV_ministero_s.pdf

[24] http://mediaresenzaconfini.org/2012/10/27/sistemi-di-composizione-dei-conflitti-nel-regno-unito-inghilterra-e-galles-parte-i/; http://mediaresenzaconfini.org/2012/11/08/sistemi-di-composizione-dei-conflitti-nel-regno-unito-parte-ii-scozia-ed-irlanda-del-nord/

[25] Però il Regno Unito ne ha notificato solo 18 alla Commissione Europea. Cfr.http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr_in_your_country/index_en.htm

[26] La seconda parte delle norme pertiene al dopo elezioni.

[27] The Alternative Dispute Resolution for Consumer Disputes (Competent Authorities and Information) Regulations 2015.

[28] Legge 21 ottobre 2014 sull’arbitrato del consumo entrata in vigore il 1° gennaio 2015.http://www.zakonypreludi.sk/zz/2014-335

[29] che ha recepito la Direttiva 2013/11/UE  con la legge 4 aprile 2014 (pubblicata il 12 maggio 2014) che doveva entrare in vigore il 1° gennaio 2015: si tratta del primo paese UE ad aver effettuato l’attuazione. Con regio decreto del 16 dicembre 2014 tuttavia l’entrata in vigore della legge è stata posticipata al 1° giugno 2015.

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?numac=2014011245&caller=list&article_lang=F&row_id=1&numero=46&pub_date=2014-05-12&pdda=2014&dt=LOI&language=fr&fr=f&choix1=ET&choix2=ET&pdfa=2014&pddj=01&fromtab=+moftxt+UNION+montxt&nl=n&pddm=05&pdfj=31&sql=dt+%3D+%27LOI%27+and+pd+between+date%272014-05-01%27+and+date%272014-05-31%27+&pdfm=05&rech=74&tri=dd+AS+RANK+&trier=promulgation

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2014121603&table_name=loi

[30]Cfr. http://www.mondoadr.it/cms/articoli/presentato-al-parlamento-europeo-lo-studio-riavviare-la-direttiva-sulla-mediazione.html

[31] Cfr. CEPEJ Report on “European judicial systems – Edition 2014 (2012 data): efficiency and quality of justice”

[32] Cfr. http://mediaresenzaconfini.org/2013/05/07/sistemi-di-composizione-dei-conflitti-in-germania-news/

[33]http://www.bmjv.de/SharedDocs/Downloads/DE/pdfs/Gesetze/RefE%20zum%20Verbraucherstreitbeilegungsgesetz.pdf?__blob=publicationFile

[34] http://www.computerundrecht.de/38453.htm

[35] http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr_in_your_country/index_en.htm

[36]V. http://europa.eu/cit. La Danimarca peraltro non ha aderito nemmeno all’area dell’euro.

[37] Cfr. C.A. Calcagno, Breve storia della risoluzione del conflitto. i sistemi di composizione dall’origine al XXI secolo, Aracne editrice S.r.l., 2014, p. 89 e ss.;http://www.aracneeditrice.it/aracneweb/index.php/pubblicazione.html?item=9788854875159

[38] Byretterne.

[39] L’Østre Landsret (tribunale regionale della Danimarca orientale) o il Vestre Landsret (tribunale regionale della Danimarca occidentale).

[40]  Sø- og Handelsretten. Svolge la sua funzione dal 1862.

[41] La sua formazione in mediazione deve essere inoltre certificata dal suo COA e comunque deve partecipare nella materia a programmi di formazione continua.

[42]http://www.domstol.dk/saadangoerdu/retsmaegling/Documents/Liste%20over%20advokatmaeglere.pdf

[43] Cfr. http://www.domstol.dk/saadangoerdu/retsmaegling /

[44] § 2770 del Codice di rito.

[45] § 170 del Codice di rito.

[46] § 277 del Codice di rito.

[47] Linee guide etiche del procedimento di mediazione davanti al tribunale marittimo e del commercio del 29 gennaio 2009 in http://www.domstol.dk/saadangoerdu/retsmaegling/

[48] Ai sensi dell’articolo 478, paragrafi 1 e 2, del Lov om Rettens Pleje – Retsplejeloven (legge in materia di amministrazione della giustizia).

[49] Ai sensi dell’articolo 478, paragrafi 1 e 4 del Lov om Rettens Pleje – Retsplejeloven (legge in materia di amministrazione della giustizia).

[50] In Danimarca sono 14 sul territorio. L’indirizzo, il numero di telefono e altre informazioni di contatto del distretto di polizia in questione si possono reperire sul sito Internet della Polizia di Stato danese (cfr. http://www.politi.dk).

[51] Legge n. 467, del 12 giugno 2009, relativa ai collegi per la risoluzione dei conflitti in connessione con le fattispecie di reato (Lov om konfliktråd i anledning af en strafbar handling). Si può trovare sul sito di informazione legislativa https://www.retsinformation.dk/Forms/R0710.aspx?id=125406

[52] Ordinanza del 15 ottobre 2010 (Bekendtgørelse om konfliktråd i anledning af en strafbar handling).

[53] https://www.retsinformation.dk/Forms/R0710.aspx?id=167846#Kap1

[54] http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr_in_your_country/index_en.htm

[55]Cfr. http://www.mondoadr.it/cms/articoli/presentato-al-parlamento-europeo-lo-studio-riavviare-la-direttiva-sulla-mediazione.html

[56] C.A. CALCAGNO, Breve storia della risoluzione del conflitto. I sistemi di composizione dall’origine al XXI secolo, op. cit., p. 96  ss.

[57] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029999826&categorieLien=id

[58]http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/mediateur/rapport_president_recommandations_mediation.pdf

[59] http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr_in_your_country/index_en.htm

[60] Cfr. http://mediaresenzaconfini.org/2015/04/01/il-mediatore-professionale-in-francia-nel-2014/

[61] I primi paesi sono nell’ordine: Norvegia, Australia, Svizzera, Paesi Bassi,  Stati Uniti, Germania, Nuova Zelanda, Canada, Singapore, Danimarca, Irlanda, Svezia, Islanda e Regno Unito.

[62] http://www.djei.ie/trade/eudirectives/CurrentPosition.pdf

[63] http://www.enterprise.gov.ie/en/Publications/ADR_Consultation.pdf

[64] South Dublin Mediation Service, Mediation Ballymun and Mediation Northside.

[65]ww.courts.ie/Courts.ie/library3.nsf/(WebFiles)/BA7D7195FC5AAD7280257D1F0030ECD4/$FILE/Courts%20Service%20Annual%20Report%202013.pdf

[66] http://www.inis.gov.ie/en/JELR/Pages/SP15000032

[67]http://www.courts.ie/Courts.ie/library3.nsf/(WebFiles)/BA7D7195FC5AAD7280257D1F0030ECD4/$FILE/Courts%20Service%20Annual%20Report%202013.pdf

[68] http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr_in_your_country/index_en.htm

[69]http://www.courts.ie/courts.ie/library3.nsf/pagecurrent/5D12A39F06827AD080256DA60033FE87?opendocument&l=en

[70] Cfr. http://mediaresenzaconfini.org/2013/04/10/sistemi-di-composizione-dei-conflitti-in-lussemburgo/

[71] http://chd.lu/wps/PA_Archive/FTSShowAttachment?mime=application%2fpdf&id=1292969&fn=1292969.pdf

[72] http://www.justice.public.lu/fr/publications/rapport-activites-judiciaires/rapports-juridictions-judiciaires-2013.pdf

[73] https://www.eerstekamer.nl/behandeling/20150127/gewijzigd_voorstel_van_wet_3

[74] Cfr. anche https://www.rechtspraak.nl/Actualiteiten/Persinformatie/Pages/De-Nederlandse-rechtspraak-in-cijfers.asp

[75] http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr_in_your_country/index_en.htm

L’attuazione della Direttiva ADR nel Regno Unito

Nel Regno Unito è entrata in vigore da circa un mese parte della disciplina di attuazione[1] della Direttiva 2013/11/UE[2] (Direttiva sull’ADR i consumatori) e dunque il Paese si aggiunge alla Slovacchia[3] e al Belgio[4].

L’Italia in data 8 maggio 2015 ha licenziato uno disegno preliminare di decreto legislativo peraltro non noto nelle sue particolarità, ma dal tenore simile a quello inglese: almeno a leggere il comunicato stampa[5].

In attesa di maggiori dettagli la presente nota è destinata alla conoscenza della vigente disciplina oltre Manica[6], disciplina che è stata ritenuta – dobbiamo dirlo – poco opportuna politicamente perché è stata varata pochi giorni prima delle nuove elezioni del Parlamento che come sappiamo hanno portato al trionfo del partito conservatore[7].

Perché approfondirla? Perché gli organismi di ADR italiani saranno presto in concorrenza con quelli inglesi e dunque dovranno possedere pari requisiti se vorranno rimanere sul mercato.

L’obiettivo della Direttiva è, come sappiamo, quello di incoraggiare la crescita e la fiducia dei consumatori in tutta l’Unione europea, aumentando l’accesso alle ADR in relazione alle controversie contrattuali, in ogni ambito, relative alla vendita di beni o alla prestazione di servizi[8].

La Direttiva impone agli Stati membri di garantire che qualsiasi controversia possa essere sottoposta a un organismo ADR, che sia stato approvato da un’autorità competente, se il professionista (trader in UK) coinvolto lo desideri ovvero se sia obbligato dalla normativa nazionale ad utilizzare l’ADR.

La Direttiva impone inoltre ai professionisti di informare i consumatori circa le opzioni di ADR che si rendano disponibili nel caso in cui essi non siano in grado di risolvere tra loro una controversia: ciò dovrebbe aumentare la consapevolezza circa le possibilità di composizione fornite dagli strumenti alternativi.

A questo proposito la Direttiva ADR prevede che gli Stati membri garantiscano l’apprestamento di sanzioni efficaci, proporzionate e dissuasive in merito alle violazioni degli oneri di informazione a carico dei professionisti: il Regno Unito ha deciso dal 9 di luglio 2015 di applicare l’Enterprise Act 2002 [9]che nella sua ottava parte consente al consumatore di ottenere dal tribunale una ingiunzione nei confronti del professionista inadempiente[10].

 Le disposizioni contenute nella Direttiva ADR dettano inoltre regole concernenti uno standard minimo di qualità dell’ADR che deve essere disponibile in tutta Europa, fatto salvo il diritto degli Stati membri ad introdurre ulteriori e più elevati requisiti in determinati settori: il Regno Unito non ha ritenuto in particolare di sfruttare tale ulteriore facoltà, ma ne ha previsto la possibilità soprattutto in relazione a quegli organismi che possono imporre una soluzione[11].

 La disciplina che andiamo ad analizzare è relativa a tutto il Regno Unito: per la verità avrebbe dovuto essere esaminata anche dal parlamento irlandese, ma i Dipartimenti irlandesi coinvolti dal recepimento hanno convenuto che la disciplina varata potesse essere presa come base anche in Irlanda del Nord.

Il Governo britannico ritiene inoltre che la norma sia compatibile con la protezione fornita dalla Convenzione dei diritti dell’Uomo.

L’articolato è stata preceduto da una consultazione avvenuta nel 2011 quando la Comunità Europea stava ancora approntando la Direttiva ADR, poi pubblicata nel 2013, a cui è seguita un’altra consultazione nel marzo 2014[12] e i cui dati sono affluiti nel giugno dello steso anno, tesa soprattutto a verificare come realizzare l’obbligo di varare uno strumento ADR per ogni settore.

Il legislatore britannico ha tenuto conto del fatto che esistevano nel Paese ben 70 schemi di ADR e che nessuno voleva rinunciare al proprio modello: non si è dunque ipotizzato un mediatore unico per il settore del consumo.

Gli ADR utilizzabili  dunque possono essere i più vari e nelle più varie combinazioni.

In questo spirito è uscita la prima regolamentazione[13] del settore in data 17 marzo 2015[14] che riguarda  alcune delle autorità competenti ad autorizzare i provider di ADR ed i requisiti degli stessi provider affinché possano essere iscritti in apposito elenco prima del 9 luglio 2015.

In dettaglio le seguenti autorità hanno poteri di regolazione o supervisione per legge per il loro settore e gestiscono  gli organismi di ADR che recheranno le prestazioni nel loro ambito:

  • Civil Aviation Authority
  • Gambling Commission
  • Gas and Electricity Markets Authority
  • Office of Communications
  • The lead enforcement authority for the purposes of the Estate Agents Act 1979(a)

Il Secretary of State si occupa delle prestazioni di ADR rese dal Pensions Ombudsman e di quelle offerte dagli organismi di ADR nei settori di cui non si occupano le sopra esposte autorità.

Il Financial Conduct Authority regola le prestazioni di ADR fornite dal Financial Ombudsman Service[15].

Il Legal Services Board regola le prestazioni di ADR fornite dall’Office for Legal Complaints.

La disciplina che vedremo si rinviene negli articoli da 1 a 18 (cui si riferiscono alcuni allegati di cui forniremo traduzione) ed è già in vigore dal 7 aprile 2015.

La restante parte della norma (art. 19-20) riguarda gli oneri di informazione (e sanzioni) dei trader nei confronti dei consumatori ed entrerà in vigore il 9 luglio 2015[16].

Il Segretario di Stato[17] deve predisporre una revisione della presente normativa anche sulla base dell’attuazione degli altri Stati membri, ove possibile; ha l’obbligo inoltre di verificare che gli obiettivi siano stati raggiunti e se vi siano dei nuovi da raggiungere; infine elabora un rapporto da pubblicare ogni 5 anni[18].

Il Segretario di Stato è anche tenuto a designare l’unico punto di contatto[19].

La normativa di implementazione della Direttiva ADR si applica ai rapporti tra consumatore e trader.

Il consumatore è  una persona fisica che agisce per scopi che sono interamente o principalmente al di fuori del commercio, dell’industria, dell’artigianato e della professione. Il trader è una persona che agisce per scopi che gli pertengono di carattere commerciale, industriale, artigianale o professionale, sia in proprio o tramite un’altra persona che agisce in suo nome o per conto suo[20].

La normativa di implementazione non si applica ad un contratto nella misura in cui riguardi i servizi sanitari forniti da professionisti sanitari a pazienti per valutare, mantenere o ristabilire il loro stato di salute, ivi compresa la prescrizione, la somministrazione e la fornitura di medicinali e dispositivi medici[21].

Diciamo subito che l’ADR in materia di consumo non è obbligatorio, a meno che ci siano settori ove già sussista l’obbligatorietà del procedimento[22].

Un organismo ADR è una entità stabilita nel Regno Unito[23] che a seguito di domanda[24] a pagamento (se si tratta di richiesta fatta al Segretario di Stato[25]) approvata da un’Autorità competente, viene inserito in un elenco che va inviato senza indugio al punto unico di contatto[26].

Il punto unico di contatto pubblica sul suo sito a sua volta un elenco di organismi ADR[27] che invia alla Comunità Europea, un rapporto sul funzionamento degli organismi di ADR ed il loro sviluppo (entro il luglio del 2018 ed ogni 4 anni), identifica le migliori pratiche, le eventuali carenze, formula raccomandazioni per migliorare l’efficienza ed efficacia degli organismi ADR[28].

L’Autorità competente è invece tenuta a pubblicare sul suo sito anche un elenco consolidato degli Organismi ADR europei che viene fornito dalla Commissione Europea[29] e su richiesta, ad inviarla tramite supporto durevole (mail, carta ecc.)[30].

Ogni variazione pertinente l’organismo ADR interno va comunicata all’Autorità competente che provvede alle modifiche dell’elenco[31]; ogni anno deve essere inoltre pubblicata sul  sito di ogni Organismo ADR una relazione sull’attività dell’anno precedente[32] con un dato contenuto[33] ed ogni due anni l’Organismo ADR deve inviare una relazione sul biennio trascorso[34] all’Autorità competente che valuta se sussistono i requisiti della permanenza in elenco[35] ed eventualmente provvede alla rimozione[36].

Ogni organismo ADR opera attraverso un funzionario di ADR (ADR official) che può essere un dipendente dell’organismo oppure un professionista legato da contratto autonomo o ancora un soggetto nominato per condurre fattivamente un ADR o fare da manager del caso[37].

La disciplina afferente l’inclusione nell’elenco degli organismi ADR è assai articolata (del resto lo è pure la Direttiva ADR): i requisiti possono essere effettivi oppure l’organismo si può ripromettere di ottenerli entro un dato tempo[38].

Per essere incluso nell’elenco un Organismo ADR deve indicare all’Autorità competente:

  1. a) il proprio nome, le informazioni di contatto e l’indirizzo del sito web;
  2. b) le informazioni riguardanti la struttura e il finanziamento, comprese le informazioni che l’autorità competente può richiedere in merito ai suoi funzionari ADR, la loro remunerazione, la durata in carica e da chi sono stati assunti;
  3. c) le regole della procedura di risoluzione alternativa delle controversie che sia stata adottata;
  4. d) le eventuali spese da riscuotere;
  5. e) se gestisce già una procedura di risoluzione alternativa delle controversie, la durata media;
  6. f) la lingua in cui è preparato a ricevere la domanda e a condurre la procedura;
  7. g) una dichiarazione per quanto riguarda i tipi di controversie oggetto della procedura di risoluzione alternativa delle controversie operata;
  8. h) i motivi, se del caso, per cui può rifiutare di trattare una controversia;
  9. i) una dichiarazione motivata che illustra come rispetta, o si propone di rispettare, i requisiti di cui all’allegato 3 (che vedremo)[39].

L’ente di ADR deve trattare sia le controversie domestiche sia quelle transfrontaliere; non può trattare controversie di cui sia parte chi remunera o ha assunto uno dei suoi funzionari ADR[40].

Mantiene un sito aggiornato su cui è spiegata la procedura adottata, fornisce informazioni anche su supporto durevole a chi lo richiede; garantisce al consumatore che tramite il suo sito possono essere condotte interamente procedure on-line; permette al consumatore anche l’invio via posta della domanda.

Consente lo scambio di informazioni tra le parti per via elettronica o, se una parte lo desidera, per posta.

Accetta le controversie di cui al regolamento (UE) n 524/2013[41].

Importanti al fine della inclusione sono i concetti di competenza, indipendenza ed imparzialità.

  1. L’organismo di ADR:

(A) assicura che un funzionario ADR possieda una comprensione generale della legge e le necessarie conoscenze e competenze in materia di risoluzione extragiudiziale o giudiziale delle controversie dei consumatori, per essere in grado di svolgere le proprie funzioni con competenza;

(B) nomina ogni funzionario ADR per un mandato di durata sufficiente a garantirne l’indipendenza delle azioni e garantisce che nessun funzionarioe ADR può essere distolto delle sue mansioni senza giusta causa;

(C) garantisce che nessun funzionario ADR disbrighi le sue funzioni in un modo da favorire la parte in una controversia, o il rappresentante di un parte;

(D) remunera un funzionario ADR in un modo che non sia legato al risultato della procedura di risoluzione alternativa delle controversie;

(E) quando nomina più di un funzionario di ADR, assicura che ogni funzionario ADR, senza indebito ritardo, riveli all’Ente circostanze che possono, o possono essere viste

(I) pregiudicare l’indipendenza o l’imparzialità del funzionario ADR; o

(Ii) dar luogo a un conflitto di interessi con una delle parti della controversia, che il funzionario ADR potrebbe essere chiamato a risolvere;

(F) garantisce che l’obbligo di comunicazione del conflitto di interessi sia un impegno continuo per tutta la procedura di risoluzione alternativa delle controversie;

(G) assicura che nel caso in cui i suoi funzionari ADR siano impiegati o remunerati esclusivamente da un’associazione di categoria o da un’associazione di imprese, l’Ente abbia a sua disposizione un budget, che sia sufficiente a consentire le svolgimento delle funzioni di organismo ADR ;

(H) assicura che, qualora il modello operativo della procedura alternativa di risoluzione delle controversie sia quello di avere un organo collegiale di rappresentanti di entrambe le organizzazioni professionali o le associazioni imprenditoriali e le organizzazioni dei consumatori, i suoi funzionari ADR abbiano un numero uguale di rappresentanti degli interessi dei consumatori e degli interessi dei commercianti[42].

È poi disciplinato il conflitto di interessi

  1. L’Organismo di ADR pone in essere la seguente procedura nel caso in cui un funzionario di ADR dichiari o sia scoperto avere un conflitto di interessi in relazione ad una disputa domestica o a una disputa transfrontaliera

(A) ove possibile, il funzionario di ADR è sostituito da un altro funzionario di ADR per gestire la specifica controversia;

(B) se il funzionario di ADR non può essere sostituito da un altro funzionario di ADR

(I) il funzionario di ADR deve astenersi dal condurre la procedura di risoluzione alternativa delle controversie, e

(Ii) l’Ente deve, se possibile, proporre alle parti che presentano la controversia un altro organismo ADR competente a trattare il caso;

(C) se la controversia non può essere trasferita ad un altro organismo ADR, l’Ente

(I) deve informare le parti della controversia delle circostanze del conflitto di interessi,

(Ii) deve informare le parti che hanno il diritto di opporsi a che la persona in conflitto continui a gestire la controversia, e

(Iii) che può continuare a trattare con la controversia, solo se nessuna delle parti ha da obiettare al proposito.

Viene poi disciplinata la trasparenza

L’organismo ADR mette a disposizione del pubblico le seguenti informazioni sul suo sito web in modo chiaro e facilmente comprensibile, e fornisce, su richiesta, queste informazioni a qualsiasi persona su un mezzo durevole:

(A) le informazioni di contatto, compreso l’indirizzo postale e indirizzo e-mail;

(B) l’indicazione che è stato approvato come organismo ADR da parte dell’Autorità competente, una volta che è stata concessa questa approvazione;

(C) i suoi funzionari ADR, il metodo di nomina e la durata del loro incarico;

(D) il nome di qualsiasi rete di organismi che facilita la risoluzione alternativa delle controversie transfrontaliere, di cui sia membro;

(E) il tipo di dispute domestiche e delle controversie transfrontaliere, che è competente a trattare, compresi gli scaglioni di valore applicabili;

(F) le norme della procedura di risoluzione alternativa delle controversie gestita e dei motivi per i quali si può rifiutare di trattare una determinata controversia in conformità al paragrafo 13;

(G) la lingua in cui è preparato a ricevere una domanda iniziale;

(H) la lingua in cui  può condurre la procedura di risoluzione alternativa delle controversie;

(I) i principi che l’organismo applica, e le principali considerazioni che l’ente valuta quando cerca di risolvere una controversia;

(J) i requisiti preliminari, se del caso, che una parte di una controversia deve possedere prima che la procedura alternativa di risoluzione delle controversie possa iniziare;

(K) una dichiarazione dalla quale si evinca se una delle parti della controversia possa recedere dalla procedura alternativa di risoluzione delle controversie, una volta che abbia avuto inizio;

(L) i costi, se del caso, a carico di una delle parti, e le regole, se del caso, in base a cui l’organismo richiederà costi aggiuntivi  al termine della procedura di risoluzione alternativa delle controversie;

(M) la durata media di ogni procedura di risoluzione alternativa delle controversie gestite dall’organismo;

(N) gli effetti legali dell’esito del processo di risoluzione delle controversie, ed in particolare se sussista l’esecutività dello stesso e le sanzioni per il mancato rispetto dell’esito, se del caso;

(O) una dichiarazione da cui si evinca se la procedura verrà condotta oralmente o per iscritto (o in entrambi i modi);

(P) il report annuale di attività ai sensi della Regola 11[43].

Ancora è disciplinata l’efficacia.

  1. L’organismo

(A) assicura che la sua procedura alternativa di risoluzione delle controversie sia disponibile e facilmente accessibile per entrambe le parti indipendentemente dal luogo in cui si trovano anche per via elettronica e via non elettronica;

(B) assicura che-

(I) le parti di una controversia non siano obbligate ad ottenere una consulenza indipendente o a farsi rappresentare od accompagnare da un terzo anche se possono scegliere di farlo;

(Ii) la risoluzione alternativa delle controversie è disponibile gratuitamente o con un supplemento minimo per i consumatori;

(C) notificherà alle parti di una controversia di aver ricevuto tutti i documenti contenenti le informazioni pertinenti relative alla controversia che costituiscono il dossier completo;

(D) notificherà alle parti l’esito della procedura di risoluzione alternativa delle controversie entro un termine di 90 giorni dalla data in cui ha ricevuto il dossier completo a meno che, nel caso di una disputa molto complessa, l’organismo possa estendere questo periodo, previa informazione alle parti di questa estensione e della durata prevista del tempo che sarà necessaria per concludere la procedura di risoluzione alternativa delle controversie[44].

Vi è ancora da considerare l’equità (fairness)

  1. L’organismo

(A) assicura che durante la procedura di risoluzione alternativa delle controversie le parti possano, entro un ragionevole periodo di tempo, esprimere i loro punti di vista;

(B) fornisce ad una parte di una controversia entro un periodo di tempo ragionevole, su richiesta,  gli argomenti, le prove, i documenti e i fatti presentati dall’altra parte della controversia, tra cui la dichiarazione fatta, o il parere dato, da un esperto;

(C) garantisce che le parti possano, entro un periodo di tempo ragionevole, commentare le informazioni e i documenti di cui al paragrafo (B);

(D) informa le parti che non sono obbligate a dare mandato ad un consulente legale, ma che possono richiedere una consulenza indipendente o farsi rappresentare o assistere da terzi in qualsiasi fase della procedura alternativa di risoluzione delle controversie;

(E) notifica alle parti l’esito della procedura di risoluzione alternativa delle controversie su un supporto durevole e fornisce alle parti l’indicazione dei motivi su cui si basa il risultato.

  1. Fatti salvi i paragrafi 9 e 10, in relazione ad una procedura di risoluzione alternativa delle controversie, che mira a risolvere una controversia proponendo una soluzione, l’organismo assicura che le parti

(A) abbiano la possibilità di ritirarsi dalla procedura alternativa di risoluzione delle controversie in qualsiasi momento se non sono soddisfatti delle prestazioni o del funzionamento della procedura di risoluzione alternativa delle controversie;

(B) prima che la procedura alternativa di risoluzione delle controversie abbia inizio, siano informati del loro diritto di recedere dal procedimento di risoluzione alternativa delle controversie in ogni fase;

(C) siano informati, prima di accettare o di scegliere la proposta di una soluzione

(I) che hanno la scelta di prestare o meno il consenso;

(Ii) che la loro partecipazione alla procedura di risoluzione alternativa delle controversie non esclude la possibilità di chiedere un risarcimento attraverso un procedimento giudiziario;

(Iii) che la soluzione proposta può essere diversa dal risultato determinato da un giudice che applichi le norme di legge; e

(Iv) l’effetto giuridico di aver accettato o scelto la soluzione proposta;

(D) prima di esprimere il proprio consenso ad una soluzione proposta o accordo amichevole, abbiano  un periodo ragionevole di tempo per riflettere.

  1. I paragrafi 8 (a) e 8 (b) non si applicano all’organismo per un parte che sia-

(A) un commerciante; e

(B) obbligato, in virtù di una legge secondo le regole di una associazione di categoria al quale l’operatore può appartenere, a partecipare ad una procedura alternativa di risoluzione delle controversie.

  1. Il paragrafo 8 non si applica all’organismo per un parte che sia-

(A) un commerciante; e

(B) obbligato, in virtù di una legge o secondo le regole di una associazione di categoria al quale l’operatore può appartenere, ad accettare la soluzione proposta dall’Organismo se il consumatore accetta la soluzione[45].

Vediamo ora la disciplina del principio di legalità.

  1. In relazione a una procedura di risoluzione alternativa delle controversie, che mira a risolvere una controversia mediante l’imposizione di una soluzione per il consumatore, l’organismo assicura che-

(A) in una situazione in cui non vi sia alcun conflitto di leggi, la soluzione imposta dall’organismo non privi il consumatore della protezione concessa ai consumatori dalle disposizioni che non possono essere derogare convenzionalmente in virtù di eventuali decreti legislativi;

(B) in una situazione di conflitto di legge

(I) se la legge applicabile al contratto di vendita o del contratto di servizio è determinato a norma dell’articolo 6, (1) e (2), del regolamento (CE) n 593/2008 sulla legge applicabile alle obbligazioni contrattuali (2) la soluzione imposta dal corpo non comporti privazione per il consumatore della protezione concessa ai consumatori dalle disposizioni che non si possono derogare in virtù della legislazione dello Stato membro in cui il consumatore ha la residenza abituale;

(Ii) se la legge applicabile al contratto contratto di vendita o di servizio è determinato ai sensi dell’articolo 5 (1) (3) della Convenzione di Roma del 19 giugno 1980 sulla legge applicabile alle obbligazioni contrattuali (3) la soluzione imposta dall’organismo non possa privare il consumatore della protezione concessa ai consumatori dalle disposizioni che non si possono derogare in virtù delle disposizioni imperative della legge dello Stato membro in cui il consumatore risiede abitualmente.

  1. Ai sensi del paragrafo 11 la “residenza abituale” è da determinarsi ai sensi del regolamento (CE) n 593/2008 (4)[46].

Seguono i motivi per cui un organismo può rifiutare di trattare con una controversia.

  1. L’organismo può rifiutare di trattare una disputa domestica od una controversia transfrontaliera che è competente a trattare in presenza dei seguenti motivi-

(A) prima di presentare la denuncia all’organismo, il consumatore non abbia cercato di contattare l’operatore interessato al fine di discutere il reclamo del consumatore e cercato, come primo passo, di risolvere la questione direttamente con il professionista;

(B) la controversia è futile o vessatoria;

(C) la controversia è o è stata affrontata da un altro organismo ADR o da un tribunale;

(D) il valore del credito è inferiore o superiore alle soglie monetarie stabilite dall’organismo;

(E) il consumatore non ha presentato il reclamo all’organismo entro il periodo di tempo dallo stesso indicato, a condizione che tale periodo di tempo non sia inferiore a 12 mesi dalla data in cui il commerciante ha comunicato al consumatore che non è in grado di risolvere il reclamo direttamente con lui[47];

(F) il tipo di controversia comprometterebbe seriamente il buon funzionamento dell’organismo.

  1. L’organismo assicura che la sua politica in materia di diniego di trattamento di una controversia, anche in relazione al livello di qualsiasi soglia monetaria imposta, non altera in modo significativo l’accesso dei consumatori alle sue procedure alternative di risoluzione delle controversie.
  2. Fatto salvo il caso previsto dal paragrafo 16, qualora un organismo si rifiuti di trattare una controversia, entro tre settimane dalla data in cui ha ricevuto il dossier, deve informare entrambe le parti e fornire una spiegazione ragionata dei motivi per cui non intende trattare la controversia.
  3. Qualora a seguito della scadenza del termine di cui al punto 15 (tre settimane), risulti all’Organismo che una delle parti ha cercato di indurlo in errore per quanto riguarda l’esistenza o la non esistenza di uno dei motivi perché la controversia venisse rifiutata, l’ente può rifiutare immediatamente di trattare ulteriormente la controversia[48].

Vediamo infine la traduzione della parte di normativa che entrerà in vigore il 9 luglio 2015. L’art. 19 si riferisce alle informazioni che i traders devono fornire ai consumatori.

Quando un trader è obbligato ad usare un ADR fornito da un organismo ADR-

(a) in base alla legge; o

(b) per le regole dall’associazione di categoria a cui il trader appartiene,

il trader deve mettere a disposizione il nome e l’indirizzo del sito web dell’organismo ADR

(C) sul sito web del professionista, se il trader ha un sito web; e

(D) nei termini e nelle condizioni di vendita o dei contratti di servizio tra il professionista e un consumatore generale.

(2) Qualora un trader abbia esaurito la sua procedura interna di reclamo relativamente ad un contratto di vendita o ad un contratto di servizio,  deve informare il consumatore, tramite un mezzo durevole

(A) che il professionista non può risolvere il reclamo con il consumatore;

(B) del nome e dell’indirizzo del sito web di un organismo ADR che sarebbe competente a trattare la domanda, se il consumatore desiderasse utilizzare uno strumento di risoluzione alternativa delle controversie; e

(C) se il professionista sia obbligato, o intenda sottoporsi ad un procedimento di risoluzione alternativa delle controversie gestito da tale organismo ADR.

(3) Gli obblighi di informazione per il trader di cui ai paragrafi (1) e (2) si applicano in aggiunta agli oneri di informazione a cui sono soggetti i trader in materia mezzi extragiudiziali, che siano contenuti in qualsiasi altra legge[49].

[1] http://www.legislation.gov.uk/uksi/2015/542/pdfs/uksi_20150542_en.pdf

Chi volesse avere maggiori informazioni sullo strumento può contattare Peter Lovitt (Department for Business, Innovation and Skills) Tel: 020 7215 0189 or email: peter.lovitt@bis.gsi.gov.uk

La seconda parte della normativa è prevista per il varo nell’estate del 2015.

Per uno schema della implementazione che il Governo intende realizzare cfr.http://www.legislation.gov.uk/uksi/2015/542/pdfs/uksitn_20150542_en.pdf

[2] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:165:0063:0079:IT:PDF

[3] Legge 21 ottobre 2014 sull’arbitrato del consumo entrata in vigore il 1° gennaio 2015.http://www.zakonypreludi.sk/zz/2014-335

[4] che ha recepito la Direttiva 2013/11/UE  con la legge 4 aprile 2014 (pubblicata il 12 maggio 2014) che doveva entrare in vigore il 1° gennaio 2015: si tratta del primo paese UE ad aver effettuato l’attuazione. Con regio decreto del 16 dicembre 2014 tuttavia l’entrata in vigore della legge è stata posticipata al 1° giugno 2015.

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?numac=2014011245&caller=list&article_lang=F&row_id=1&numero=46&pub_date=2014-05-12&pdda=2014&dt=LOI&language=fr&fr=f&choix1=ET&choix2=ET&pdfa=2014&pddj=01&fromtab=+moftxt+UNION+montxt&nl=n&pddm=05&pdfj=31&sql=dt+%3D+%27LOI%27+and+pd+between+date%272014-05-01%27+and+date%272014-05-31%27+&pdfm=05&rech=74&tri=dd+AS+RANK+&trier=promulgation

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2014121603&table_name=loi

[5] CONTROVERSIE DEI CONSUMATORI

Attuazione della direttiva europea sulla risoluzione alternativa delle controversie dei consumatori (decreto legislativo – esame preliminare)

Il Consiglio dei ministri ha approvato in via preliminare, su proposta del Presidente Matteo Renzi e del Ministro dello sviluppo economico Federica Guidi, un decreto legislativo di attuazione della direttiva 2013/11/UE del Parlamento europeo e del Consiglio del 21 maggio 2013 sulla risoluzione alternativa delle controversie dei consumatori, che modifica il regolamento (CE) n. 2006/2004 e la direttiva 2009/22/CE (direttiva sull’ADR per i consumatori).

La direttiva 2013/11/UE  nasce dalla necessità di offrire ai consumatori una soluzione semplice ed extragiudiziale alle controversie tra consumatori ed imprese. Per il recepimento della direttiva sono state apportate essenzialmente integrazioni e modifiche al Codice del consumo (decreto legislativo n.206/2005), al fine di mantenere una disciplina unitaria della materia salvaguardando il più possibile l’impostazione del Codice medesimo. Il consumatore non può essere privato in nessun caso del diritto di adire il giudice competente, qualunque sia l’esito della procedura di composizione extragiudiziale.

Per organismo ADR si intende qualsiasi organismo, a prescindere dalla sua denominazione, istituito su base permanente che offre la risoluzione di una controversia attraverso una procedura ADR ed è iscritto in un apposito elenco istituito presso ciascuna Autorità competente (Ministero della giustizia, unitamente al Ministero dello sviluppo economico, Consob, AEEGSI, AGCOM e Banca d’Italia). Ogni Autorità definisce il procedimento per l’iscrizione e verifica il rispetto dei requisiti di stabilità, efficienza, imparzialità nonché il rispetto del principio di tendenziale non onerosità, per il consumatore, del servizio.

È fatto obbligo agli organismi ADR di mantenere un sito web che fornisca alle parti facile accesso alle informazioni ma al contempo deve essere consentita al consumatore la possibilità di presentare reclamo anche con modalità diverse da quella telematica.

Il Ministero dello sviluppo economico è designato come unico punto di contato con la Commissione europea e al fine di definire uniformità di indirizzo nel compimento delle funzioni delle Autorità competenti  è istituito presso lo stesso Ministero un tavolo di coordinamento e di indirizzo.

http://www.governo.it/Governo/ConsiglioMinistri/dettaglio.asp?d=78481

[6] Per il memorandum cfr.http://www.legislation.gov.uk/uksi/2015/542/pdfs/uksiem_20150542_en.pdf

[7] http://www.telegraph.co.uk/news/general-election-2015/

[8] Art 5

(omissis)

“sales contract” means a contract under which a trader transfers or agrees to transfer the ownership of goods to a consumer, and the consumer pays or agrees to pay the price, including any contract that has both goods and services as its object;

“service contract” means a contract, other than a sales contract, under which a trader supplies, or agrees to supply a service to a consumer and the consumer pays, or agrees to pay, the price;

(omissis)

[9] Amendment to Schedule 13 to the Enterprise Act 2002

20.—(1) In Schedule 13 to the Enterprise Act 2002(1) (listed Directives and Regulations), after paragraph 12(2) insert—

“13.  Article 13 of Directive 2013/11/EU of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on alternative dispute resolution for consumer disputes and amending Regulation (EC) 2006/2004 and Directive 2009/22/EC.”.

(2) The law in the United Kingdom set out in Schedule 8 to these Regulations is specified for the purposes of section 212 of the Enterprise Act 2002 to the extent that it gives effect to the listed Directive set out in that Schedule.

(1)2002 c.40.

(2)Paragraph 12 was inserted by reg. 16(b) of the Privacy and Electronic Communications (EC Directive) (Amendment) Regulations 2011 (S.I. 2011/1208).

[10] http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2002/40/part/8

[11] a)an enactment contains the power for a competent authority to impose additional requirements which go beyond those set out in Schedule 3, and

(b)such requirements, including issuing binding solutions on traders, are imposed for the purpose of ensuring a higher level of consumer protection, such requirements shall be deemed to be included in Schedule 3 for the purposes of this regulation, regulations 12 and 13(1) and (2) and paragraph (i) of Schedule 2.

[12] https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/288199/bis-14-575-implementing-alternative-dispute-resolution-directive-and-online-dispute-resolution-regulation-consultation.pdf

[13] La seconda parte delle norme pertiene al dopo elezioni.

[14] The Alternative Dispute Resolution for Consumer Disputes (Competent Authorities and Information) Regulations 2015.

[15] L’implementazione della Direttiva ADR comprende la seguente modifica della disciplina:

SCHEDULE 7

Consequential amendments

Financial Services and Markets Act 2000

1.—(1) The Financial Services and Markets Act 2000(1) is amended as follows.

(2) In section 404B (complaints to the ombudsman scheme)(2)—

(a)after subsection (1) insert—

“(1A) Subsection (1) does not apply if the consumer and the relevant firm agree that it should not apply.”;

(b)after subsection (2) insert—

“(2A) The way in which a complaint mentioned in subsection (2) is to be determined by the ombudsman is to be as mentioned in subsection (4).

(2B) Subsection (2A) does not apply if the consumer and the relevant firm agree that it should not apply.”; and

(c)for subsection (3) substitute—

“(3) In the following provisions of this section “relevant complaint” means—

(a)a complaint mentioned in subsection (1) other than one in relation to which subsection (1A) applies, or

(b)a complaint mentioned in subsection (2) other than one in relation to which subsection (2B) applies.”.

(3) In Schedule 17 (the ombudsman scheme)(3)—

(a)in paragraph 1 after “In this Schedule—” insert—““ADR Directive” means Directive 2013/11/EU of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on alternative dispute resolution for consumer disputes and amending Regulation (EC) No 2006/2004 and Directive 2009/22/EC(4);

“ADR entity” means any entity which is listed by a member State in accordance with Article 20(2) of the ADR Directive;”;

(b)in paragraph 2—

(i)renumber the existing paragraph as sub-paragraph (1); and

(ii)at the end of sub-paragraph (1) insert—

“(2) The FCA must exercise any function falling within sub-paragraph (3) in a way which is consistent with enabling the scheme operator, at all times, to qualify as an ADR entity and to meet the quality requirements in Chapter II of the ADR Directive.

(3) The following functions of the FCA fall within this sub-paragraph—

(a)making rules for the purposes of section 226;

(b)approving rules made for the purposes of section 227;

(c)specifying an amount under section 229(4);

(d)approving rules made under section 230;

(e)taking steps under sub-paragraph (1);

(f)appointing or removing members of the board under paragraph 3(2);

(g)taking steps under paragraph 3A(1);

(h)making rules under paragraph 7(3);

(i)making rules under paragraph 13;

(j)consenting to scheme rules under paragraph 14(7), other than rules relating to fees;

(k)approving the fixing, variation, addition or removal of standard terms under paragraph 18, other than terms relating to the making of payments to the scheme operator; and

(l)approving arrangements under paragraph 19(3).”;

(c)in the heading immediately preceding paragraph 13, omit “procedural”;

(d)in paragraph 13, in sub-paragraph (1)—

(i)after “unless” insert “— (a)”, and

(ii)at the end of paragraph (a) insert“, or

(b)in the case of a complaint other than a relevant complaint within the meaning of section 404B, the respondent agrees that the complaint should be entertained despite the complainant having referred it under the ombudsman scheme after the applicable time limit has expired.”; and

(e)in paragraph 14 after sub-paragraph (3) insert—

“(3A) The scheme operator must exercise the function of making scheme rules in a way which is consistent with enabling the scheme operator to qualify as an ADR entity and to meet the quality requirements in Chapter II of the ADR Directive.”.

(1)2000 c. 8.

(2)Sections 404-404G were substituted for the original section 404 by the Financial Services Act 2012, section 14(1).

(3)Schedule 17 was amended by the Financial Services Act 2012, section 39 and Schedule 11, paragraphs 13-30; the Consumer Credit Act 2006, sections 59(2), 61(10) and Schedule 2; the Financial Services and Markets Act 2000 (Regulated Activities) (Amendment) (No. 2) Order 2013, S.I. 2013/1881; the Electronic Money Regulations 2011, S.I. 2011/99; the Payment Services Regulations 2009. S.I. 2009/209; the Crime and County Courts Act 2013, section 17 and Schedule 9; the Tribunals, Courts and Enforcement Act 2007, section 62(3) and Schedule 13.

(4)OJ No L 164, 18.6.2013, p63.

[16] PART 1

General

Citation and commencement

1.—(1) These Regulations may be cited as the Alternative Dispute Resolution for Consumer Disputes (Competent Authorities and Information) Regulations 2015.

(2) Parts 1 to 3 come into force on 7th April 2015.

(3) Parts 4 and 5 come into force on 9th July 2015.

[17] Che peraltro è Autorità in relazione alle controversie gestite dall’Ombusdam delle pensioni.

[18] Review

2.—(1) The Secretary of State must from time to time—

(a) carry out a review of these Regulations,

(b) set out the conclusions of the review in a report, and

(c) publish the report.

(2) In carrying out the review, the Secretary of State must, so far as is reasonable, have regard to how Directive 2013/11/EU of the European Parliament and of the Council of 21st May 2013 on alternative dispute resolution for consumer disputes and amending Regulation (EC) No 2006/2004 and Directive 2009/22/EC(c) is implemented in other Member States.

(3) The report must in particular—

(a) set out the objectives intended to be achieved by these Regulations,

(b) assess the extent to which those objectives have been achieved, and

(c) assess whether those objectives remain appropriate and, if so, the extent to which they could be achieved in a way that imposes less regulation.

(4) The first report under this regulation must be published before the end of the period of five years beginning with the day on which Parts 1 to 3 of these Regulations come into force.

(5) Reports under this regulation are afterwards to be published at intervals not exceeding five years.

[19] Art. 17

Designation of single point of contact

  1. The Secretary of State is the single point of contact for the purposes of these Regulations.

[20] “Consumer” and “trader”

  1. In these Regulations—

“consumer” means an individual acting for purposes which are wholly or mainly outside that individual’s trade, business, craft or profession;

“trader” means a person acting for purposes relating to that person’s trade, business, craft or profession, whether acting personally or through another person acting in the trader’s name or on the trader’s behalf.

[21] Contracts to which these Regulations do not apply

  1. These Regulations do not apply to a contract to the extent that it is for health services provided by health professionals to patients to assess, maintain or restore their state of health, including the prescription, dispensation and provision of medicinal products and medical devices (and “health professionals” has the meaning given by Article 3(f) of Directive 2011/24/EU of the European Parliament and of the Council on the application of patients’ rights in cross-border healthcare)(1).

[22] Dal memorandum:

  1. Regulating small business

The legislation applies to small business. There is no flexibility to vary implementation

of the Directive according to the size of firms. In line with the flexibility of the ADR Directive, this measure will not be making ADR compulsory for businesses in areas where it is not currently, so the majority of businesses will retain a choice as to hether to use ADR or not.

[23] 6.  In regulation 5 a trader is “established”—

(a)if the trader is an individual, where the trader has his or her place of business;

(b)if the trader is a company or other legal person or an association of persons, where it has its statutory seat, central administration or place of business, including a branch, agency or any other establishment.

[24] (6) Where an application is approved, the competent authority must as soon as is reasonably practicable give written notice to the ADR applicant.

(7) Where an application is rejected, the competent authority must as soon as is reasonably practicable give written notice of this fact to the ADR applicant, which must include the grounds on which it has rejected the application.

[25] E dunque nei settori non regolati dalle autorità che abbiamo visto sopra.

Fees

15.—(1) Where the competent authority is the Secretary of State, the competent authority may charge—

(a)an ADR applicant a fee in respect of the costs incurred by or on behalf of the Secretary of State in evaluating an application made under regulation 9, and

(b)an ADR entity a periodic fee, in respect of costs incurred by or on behalf of the Secretary of State in carrying out the functions of the Secretary of State under regulations 10 to 14.

(2) The fees referred to above shall not exceed the amount of all reasonable costs and expenses incurred by or on behalf of the Secretary of State in evaluating an application and carrying out the other functions referred to above, which shall include a sum calculated at the rate of £750 for every day, (based upon an eight hour day) spent by each person in carrying out the relevant function (which shall be pro-rated in respect of any period less than a day spent by any person).

(3) The fees are payable on invoice, to the Secretary of State, or such person as the Secretary of State may direct, and any unpaid fee may be recovered by the Secretary of State as a civil debt.

(4) The Secretary of State is not required to approve an application under Regulation 9(4) if there is a fee outstanding under this regulation in relation to that application.

[26] “ADR entity”

  1. In these Regulations “ADR entity” means a body whose name appears on a list maintained in accordance with regulation 10.

Listing of ADR entities

10.—(1) A competent authority must maintain a list of the ADR applicants which have been approved by it to become an ADR entity under regulation 9(4) and that list must include the information in Schedule 4 in respect of each ADR applicant.

(2) A competent authority must, without undue delay following compilation of a list, send the list to the single point of contact.

(3) If under regulation 11(1) a competent authority receives notification from an ADR entity containing information which differs from the information included in relation to that ADR entity in the list maintained under paragraph (1), the competent authority must—

(a) amend the list to reflect the change in that information, and

(b) without undue delay, send the amended list to the single point of contact.

Art. 5

(omissis)

“single point of contact” means the person designated in regulation 17.

[27] Functions of single point of contact

18.—(1) The single point of contact must—

(a)compile a consolidated list of ADR entities from the lists which it receives from time to time from each competent authority under regulations 10 and 13(4), and

(b)without undue delay, send the consolidated list to the European Commission.

(2) On or before 9th July 2018, and within each successive period of four years after that date, the single point of contact must—

(a)publish on its website a report on the development and functioning of ADR entities; and

(b)send a copy of that report to the European Commission.

(3) The report must, in particular—

(a)identify best practices of ADR entities,

(b)identify the shortcomings (if any), supported by statistics or any other data, that hinder the functioning of ADR entities in relation to domestic or cross-border disputes, and

(c)where appropriate, make recommendations on how to improve the effective and efficient functioning of ADR entities.

(4) The single point of contact may, for the purpose of enabling it to prepare the report, require a competent authority to provide such information as it may require relating to the development and functioning of an ADR entity for which it is the relevant competent authority.

(5) A competent authority must, if requested by the single point of contact under paragraph (4), provide the requested information in such form and within such period as may be required by the single point of contact.

[28] In collaborazione con l’Autorità competente.

[29] Notification of the consolidated ADR entity list

  1. A competent authority must make the consolidated list of ADR entities published by the European Commission—

(a)publicly available on its website by means of a link to the relevant European Commission website; and

(b)available on request by a member of the public on a durable medium

[30] “durable medium” means paper or email, or any other medium that—

(a)allows information to be addressed personally to the recipient,

(b)enables the recipient to store the information in a way accessible for future reference for a period that is long enough for the purposes of the information, and

(c)allows the unchanged reproduction of the information stored;

[31] Ongoing information obligations of an ADR entity

11.—(1) In the event of a change to the information which an ADR entity has supplied under regulation 9(1), the ADR entity must, without undue delay, provide written notification of the change to the competent authority.

[32] 2) An ADR entity must, within a month of the first anniversary of the approval date and within a month of each subsequent anniversary, publish on its website a report (“an annual activity report”) relating to the preceding year which contains the information in Schedule 5.

[33] SCHEDULE 5

Information to be included in an ADR entity’s annual activity report

athe number of domestic disputes and cross-border disputes the ADR entity has received;

bthe types of complaints to which the domestic disputes and cross-border disputes relate;

ca description of any systematic or significant problems that occur frequently and lead to disputes between consumers and traders of which the ADR entity has become aware due to its operations as an ADR entity;

dany recommendations the ADR entity may have as to how the problems referred to in paragraph (c) could be avoided or resolved in future, in order to raise traders’ standards and to facilitate the exchange of information and best practices;

ethe number of disputes which the ADR entity has refused to deal with, and percentage share of the grounds set out in paragraph 13 of Schedule 3 on which the ADR entity has declined to consider such disputes;

fthe percentage of alternative dispute resolution procedures which were discontinued for operational reasons and, if known, the reasons for the discontinuation;

gthe average time taken to resolve domestic disputes and cross-border disputes;

hthe rate of compliance, if known, with the outcomes of the alternative dispute resolution procedures;

ithe co-operation, if any, of the ADR entity within any network of ADR entities which facilitates the resolution of cross-border disputes.

[34] SCHEDULE 6

Information which an ADR entity must communicate to the relevant competent authority every two years

athe number of disputes received by the ADR entity and the types of complaints to which the disputes related;

bthe percentage share of alternative dispute resolution procedures which were discontinued before an outcome was reached;

  1. c) the average time taken to resolve the disputes which the ADR entity has received;
  2. d) the rate of compliance, if known, with the outcomes of its alternative dispute resolution procedures;

eany recommendations the ADR entity may have as to how any systematic or significant problems that occur frequently and lead to disputes between consumers and traders could be avoided or resolved in future;

  1. f) where the ADR entity is a member of any network of ADR entities which facilitates the resolution of cross-border disputes, an assessment of the effectiveness of its co-operation in that network;
  2. g) where the ADR entity provides training to its ADR officials, details of the training it provides;

han assessment of the effectiveness of an alternative dispute resolution procedure offered by the ADR entity and of possible ways of improving its performance.

[35] Ongoing assessment of an ADR entity

  1. Following receipt of the information received under regulation 11(3) the competent authority must review the information and assess whether the ADR entity still meets the requirements in Schedule 3.

[36] Removal of approval

13.—(1) A competent authority must provide notice in writing to an ADR entity approved by it under regulation 9(4) if the competent authority has reason to believe that—

(a)the ADR entity no longer meets a requirement in Schedule 3; and

(b)the reason the ADR entity no longer meets the requirement is within its control.

(2) The written notice must—

(a)identify the requirement in Schedule 3 which is no longer met; and

(b)require the ADR entity to meet the requirement promptly or in any event within 3 months of the date of the notice.

(3) If the ADR entity fails to meet the requirement notified to it on or before the expiry of the period specified in paragraph (2), and the competent authority considers that the failure to meet the requirement is sufficiently serious, the competent authority must—

(a)send notice in writing to the ADR entity of the withdrawal of its approval, and

(b)without undue delay, remove the ADR entity from the list maintained by it under regulation 10(1).

(4) If a competent authority removes an ADR entity from the list under paragraph (3) it must, without undue delay, send the revised list to the single point of contact.

[37] ADR official” means an individual employed, contracted or appointed by an ADR entity to oversee its alternative dispute resolution procedure, whether as a case-handler or in a management capacity;

[38] Assessment of application to become an ADR entity

9.—(1) An ADR applicant may apply to the relevant competent authority to become an ADR entity.

(2) The ADR applicant must supply with an application—

(a)the information in Schedule 2; and

(b) such other information as the competent authority may require in order to assess whether the ADR applicant meets therequirements in Schedule 3.

(3) The information referred to in paragraph (2) must be provided in such form as the competent authority may require.

(4) The competent authority may only approve an application if it is satisfied that—

(a)the ADR applicant is established in the United Kingdom; and

(b)the requirements in Schedule 3—

(i)have been met by the ADR applicant, or

(ii)will be met by the ADR applicant within a reasonable period of time of the application being granted.

[39] SCHEDULE 2

Information that an ADR applicant must supply

  1. a) the ADR applicant’s name, contact details and website address;
  2. b) information regarding the structure and funding of the ADR applicant, including such information as the competent authority may require regarding its ADR officials, their remuneration, term of office and by whom they are employed;
  3. c) the rules of the alternative dispute resolution procedure to be operated by the ADR applicant;
  4. d) any fees to be charged by the ADR applicant;
  5. e) where the ADR applicant already operates an alternative dispute resolution procedure, the average length of the alternative dispute resolution procedure;
  6. f) the language in which the ADR applicant is prepared to receive initial complaint submissions and conduct the alternative dispute resolution procedure;
  7. g) a statement as to the types of disputes covered by the alternative dispute resolution procedure operated by the ADR applicant;
  8. h) the grounds, if any, on which the ADR applicant may refuse to deal with a dispute;
  9. i) a reasoned statement which sets out how the ADR applicant complies, or proposes to comply, with the requirements set out in Schedule 3.

[40] SCHEDULE 3

Requirements that a competent authority must be satisfied that the body meets

Alternative dispute resolution services offered by the body

  1. The body—

(a)offers alternative dispute resolution services in relation to a domestic dispute or cross-border dispute brought by a consumer against a trader;

(b)is not formed for the purpose of dealing only with one particular domestic dispute or cross-border dispute;

(c)does not offer alternative dispute resolution services in relation to a domestic or cross-border dispute in circumstances where an ADR official responsible for the dispute is either employed or remunerated directly by a trader who is a party to the dispute.

[41] Access to the ADR entity

  1. The body—

(a)maintains an up-to-date website which provides the parties to a domestic dispute or cross-border dispute with information regarding the alternative dispute resolution procedure operated by the body;

(b)provides the information referred to in sub-paragraph (a) to a party on a durable medium, if a party requests it;

(c)ensures that its website enables a consumer to file an initial complaint submission and any necessary supporting documents online;

(d)permits the consumer to file an initial complaint submission by post, if the consumer wishes;

(e)enables the exchange of information between the parties via electronic means or, if a party wishes, by post;

(f)accepts disputes covered by Regulation (EU) No 524/2013 of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on online dispute resolution for consumer disputes(1).

[42] Expertise, Independence and Impartiality

  1. The body—

(a)ensures that an ADR official possesses a general understanding of the law and the necessary knowledge and skills relating to the out-of-court or judicial resolution of consumer disputes, to be able to carry out his or her functions competently;

(b)appoints each ADR official for a term of office of sufficient duration to ensure the independence of that person’s actions and provides that no ADR official can be relieved of his or her duties without just cause;

(c)ensures that no ADR official discharges his or her duties in a way that is biased as regards a party to a dispute, or the representative of a party;

(d)remunerates an ADR official in a way that is not linked to the outcome of the alternative dispute resolution procedure;

(e)where it appoints more than one ADR official, ensures that an ADR official, without undue delay, discloses to the body a circumstance that may, or may be seen to—

(i)affect the ADR official’s independence or impartiality; or

(ii)give rise to a conflict of interest with a party to the dispute which the ADR official is asked to resolve;

(f)ensures that the obligation to disclose a conflict of interest is a continuing obligation throughout the alternative dispute resolution procedure;

(g)ensures that in circumstances where its ADR officials are employed or remunerated exclusively by a professional organisation or business association, the body has a ring-fenced budget at its disposal which is sufficient to enable it to carry out its functions as an ADR entity;

(h)ensures that where the operating model of its alternative dispute resolution procedure is to have a collegial body of representatives of both professional organisations or business associations, and consumer organisations, its ADR officials comprise an equal number of representatives of consumer interests and trader interests.

[43] Transparency

  1. The body makes the following information publicly available on its website in a clear and easily understandable manner, and provides, on request, this information to any person on a durable medium—

(a)its contact details, including postal address and e-mail address;

(b)a statement that it has been approved as an ADR entity by the relevant competent authority once this approval has been granted;

(c)its ADR officials, the method of their appointment and the duration of their appointment;

(d)the name of any network of bodies which facilitates cross-border alternative dispute resolution of which it is a member;

(e)the type of domestic disputes and cross-border disputes which it is competent to deal with, including any financial thresholds which apply;

(f)the procedural rules of the alternative dispute resolution procedure operated by it and the grounds on which it can refuse to deal with a given dispute in accordance with paragraph 13;

(g)the language in which it is prepared to receive an initial complaint submission;

(h)the language in which its alternative dispute resolution procedure can be conducted;

(i)the principles the body applies, and the main considerations the body takes into account, when seeking to resolve a dispute;

(j)the preliminary requirements, if any, that a party to a dispute needs to have met before the alternative dispute resolution procedure can commence;

(k)a statement as to whether or not a party to the dispute can withdraw from the alternative dispute resolution procedure once it has commenced;

(l)the costs, if any, to be borne by a party, including the rules, if any, on costs awarded by the body at the end of the alternative dispute resolution procedure;

(m)the average length of each alternative dispute resolution procedure handled by the body;

(n)the legal effect of the outcome of the dispute resolution process, including whether the outcome is enforceable and the penalties for non-compliance with the outcome, if any;

(o)a statement as to whether or not alternative dispute resolution procedures operated by it can be conducted by oral or written means (or both);

(p)the annual activity report required to be prepared under regulation 11(2).

[44] Effectiveness

  1. The body—

(a)ensures that its alternative dispute resolution procedure is available and easily accessible to both parties irrespective of where they are located including by electronic means and non-electronic means;

(b)ensures that—

(i)the parties to a dispute are not obliged to obtain independent advice or be represented or assisted by a third party although they may choose to do so;

(ii)the alternative dispute resolution is available free of charge or at a nominal fee for consumers;

(c)notifies the parties to a dispute as soon as it has received all the documents containing the relevant information relating to the dispute constituting the complete complaint file;

(d)notifies the parties of the outcome of the alternative dispute resolution procedure within a period of 90 days from the date on which the body has received the complete complaint file except that, in the case of a highly complex dispute, the body may extend this period but must inform the parties of this extension and the expected length of time that it will need to conclude the alternative dispute resolution procedure.

[45] Fairness

  1. The body—

(a)ensures that during the alternative dispute resolution procedure the parties may, within a reasonable period of time, express their points of view;

(b)provides a party to a dispute within a reasonable period of time, upon request, with the arguments, evidence, documents and facts put forward by the other party to the dispute, including a statement made, or opinion given, by an expert;

(c)ensures that the parties may, within a reasonable period of time, comment on the information and documents provided under paragraph (b);

(d)informs the parties that they are not obliged to retain a legal advisor, but that they may seek independent advice or be represented or assisted by a third party at any stage of the alternative dispute resolution procedure;

(e)notifies the parties of the outcome of the alternative dispute resolution procedure on a durable medium and gives the parties a statement of the grounds on which the outcome is based.

  1. Subject to paragraphs 9 and 10, in relation to an alternative dispute resolution procedure which aims at resolving a dispute by proposing a solution, the body ensures that the parties—

(a)have the possibility of withdrawing from the alternative dispute resolution procedure at any stage if they are dissatisfied with the performance or operation of the alternative dispute resolution procedure;

(b)before the alternative dispute resolution procedure commences, are informed of their right to withdraw from the alternative dispute resolution procedure at any stage;

(c)are informed, before agreeing to or following the proposed solution—

(i)that they have a choice as to whether or not to agree to, or follow, the proposed solution;

(ii)that their participation in the alternative dispute resolution procedure does not preclude the possibility of them seeking redress through court proceedings;

(iii)that the proposed solution may be different from an outcome determined by a court applying legal rules; and

(iv)of the legal effect of agreeing to, or following the proposed solution;

(d)before expressing their consent to a proposed solution or amicable agreement, are allowed a reasonable period of time to reflect.

  1. Paragraphs 8(a) and 8(b) do not apply to the body in respect of a party who is—

(a)a trader; and

(b)obliged, under an enactment or under the rules of a trade association to which the trader may belong, to participate in an alternative dispute resolution procedure.

  1. Paragraph 8 does not apply to the body in respect of a party who is—

(a)a trader; and

(b)obliged, under an enactment or under the rules of a trade association to which the trader may belong, to accept the solution proposed by the body if the consumer accepts the solution.

[46] Legality

  1. In relation to an alternative dispute resolution procedure which aims at resolving a dispute by imposing a solution on the consumer, the body ensures that—

(a)in a situation where there is no conflict of laws, the solution imposed by the body does not result in the consumer being deprived of the protection afforded to the consumer by the provisions that cannot be derogated from by agreement by virtue of any enactment;

(b)in a situation involving a conflict of laws—

(i)where the law applicable to the sales contract or service contract is determined in accordance with Article 6(1) and (2) of Regulation (EC) No 593/2008 on the law applicable to contractual obligations(2) the solution imposed by the body does not result in the consumer being deprived of the protection afforded to the consumer by the provisions that cannot be derogated from by virtue of the law of the member State in which the consumer is habitually resident;

(ii)where the law applicable to the sales contract or service contract is determined in accordance with Article 5(1) to (3) of the Rome Convention of 19 June 1980 on the law applicable to contractual obligations(3) the solution imposed by the body does not result in the consumer being deprived of the protection afforded to the consumer by the provisions that cannot be derogated from by virtue of the mandatory rules of the law of the member State in which the consumer is habitually resident.

  1. For the purposes of paragraph 11 “habitual residence” is be determined in accordance with Regulation (EC) No 593/2008(4).

[47] Trovo assai interessante che gli Inglesi diano per scontato il fatto che il professionista informi il consumatore di non poter risolvere il suo problema.

Non è previsto infatti il caso che il commerciante non risponda al reclamo del consumatore, ma è previsto il solo caso in cui il consumatore non abbia contattato il professionista prima dell’organismo ADR (appunto come ipotesi di rifiuto della prestazione da parte dell’organismo).

Direi altro popolo: o forse solo noi abbiamo bisogno del silenzio rifiuto o del silenzio assenso…

[48] Grounds to refuse to deal with a dispute

  1. The body may only refuse to deal with a domestic dispute or a cross-border dispute which it is competent to deal with on one of the following grounds—

(a)prior to submitting the complaint to the body, the consumer has not attempted to contact the trader concerned in order to discuss the consumer’s complaint and sought, as a first step, to resolve the matter directly with the trader;

(b)the dispute is frivolous or vexatious;

(c)the dispute is being, or has been previously, considered by another ADR entity or by a court;

(d)the value of the claim falls below or above the monetary thresholds set by the body;

(e)the consumer has not submitted the complaint to the body within the time period specified by the body, provided that such time period is not less than 12 months from the date upon which the trader has given notice to the consumer that the trader is unable to resolve the complaint with the consumer;

(f)dealing with such a type of dispute would seriously impair the effective operation of the body.

  1. The body ensures that its policy regarding when it will refuse to deal with a dispute, including in relation to the level of any monetary threshold it sets, does not significantly impair consumers’ access to its alternative dispute resolution procedures.
  2. Subject to paragraph 16, where a body refuses to deal with a dispute, it must, within three weeks of the date upon which it received the complaint file, inform both parties and provide a reasoned explanation of the grounds for not considering the dispute.
  3. Where following the expiry of the period referred to in paragraph 15, it appears to the body that one of the parties has sought to mislead the body as regards the existence or non-existence of one of the grounds for it to decline to deal with a dispute, the body may immediately decline to deal further with the dispute.

[49] Consumer information by traders

19.—(1) Where a trader is obliged to use alternative dispute resolution services provided by an ADR entity under—

(a)an enactment; or

(b)the rules of a trade association to which the trader belongs,

the trader must provide the name and website address of the ADR entity—

(c)on the trader’s website, if the trader has a website; and

(d)in the general terms and conditions of sales or service contracts between the trader and a consumer.

(2) Where a trader has exhausted its internal complaint handling procedure when considering a complaint from a consumer relating to a sales contract or a service contract, the trader must inform the consumer, on a durable medium—

(a)that the trader cannot settle the complaint with the consumer;

(b)of the name and website address of an ADR entity which would be competent to deal with the complaint, should the consumer wish to use alternative dispute resolution; and

(c)whether the trader is obliged, or prepared, to submit to an alternative dispute resolution procedure operated by that ADR entity.

(3) The trader information requirements set out in paragraphs (1) and (2) apply in addition to any information requirements applicable to traders regarding out-of-court redress procedures contained in any other enactment.

Il Brasile punta decisamente su mediazione, conciliazione ed arbitrato

Nel 2010 con la risoluzione 125 del 29 novembre[1] il Consiglio Nazionale di Giustizia[2] poneva importanti regole in tema di gestione dei conflitti.

Si richiedeva in particolare la creazione di nuclei di magistrati competenti in materia di risoluzione consensuale, di centri giudiziari di risoluzione consensuale del conflitto, la formazione dei magistrati  con riferimento alla mediazione e conciliazione, la creazione di mediatori e conciliatori che operassero nei centri giudiziari  e che avessero come caratteristiche  la riservatezza, la competenza, l’imparzialità, la neutralità, l’indipendenza e autonomia, il rispetto per l’ordine pubblico e le leggi vigenti.

Queste indicazioni sono state recepite oggi con il nuovo Codice di procedura civile.

Con la Lei Nº 13.105, de 16 de Março de 2015 il Brasile ha varato appunto il nuovo codice di procedura civile[3] che è stato pubblicato in gazzetta ufficiale (DOU) il 17 marzo 2015  ed è entrato in vigore dal 13 aprile 2015.

La nuova normativa che appare di assoluta rilevanza trova la sua ratio ed il suo perno nei mezzi alternativi di risoluzione dei conflitti (conciliazione, mediazione, arbitrato).

Il Brasile punta in particolare sulla conciliazione e sulla mediazione giudiziaria.

Detti adempimenti vengono fissati dal giudice una volta ricevuta la domanda, a meno che la stessa non sia relativa a ricorso per decreto ingiuntivo.

Alla conciliazione e alla mediazione che si tiene alla prima udienza, devono essere presenti le parti ed i loro avvocati di fiducia od il difensore pubblico[4].

L’attore in citazione deve indicare la sua scelta in merito alla celebrazione o meno di una mediazione o  conciliazione[5]: ma non vincola il convenuto che può comunque pretenderne la tenuta.

L’art. 334 stabilisce in particolare i contenuti dell’udienza di mediazione o conciliazione.

Se la domanda iniziale contiene i requisiti essenziali e non si tratta di ricorso per decreto ingiuntivo, il giudice fisserà udienza di conciliazione o di mediazione con un preavviso di almeno trenta (30) giorni, dovendo essere citato il convenuto con almeno venti (20) giorni di anticipo[6].

Il conciliatore o mediatore osserveranno le disposizioni del codice e le disposizioni della legge sulla organizzazione giudiziaria per la conduzione dell’udienza di conciliazione o di mediazione, [7].

Si possono tenere più di una sessione finalizzate alla conciliazione e alla mediazione, ma non possono trascorrere più di (2) mesi dalla data della prima sessione,  termine necessario per la composizione delle parti[8].

Sarà il difensore dell’attore ad intimare la comparizione al convenuto[9].

L’udienza di conciliazione o di mediazione non si terrà:

1) se entrambe le parti manifestino espressamente il proprio disinteresse per l’auto composizione;

2) nei casi in cui l’auto composizione non è ammessa[10].

L’attore dovrà indicare nell’atto introduttivo, il suo disinteresse per l’auto composizione, ed il convenuto dovrà farlo con comparsa di costituzione almeno dieci giorni prima della data fissata per l’udienza di mediazione o conciliazione[11].

L’incombente peraltro viene sospeso anche nel caso in cui il convenuto abbia eccepito l‘incompetenza del tribunale adito dall’attore: in tal caso la conciliazione o la mediazione verranno rifissate una volta stabilita la competenza[12].

In caso di litisconsorzio, il disinteresse per l’auto composizione deve essere manifestato da tutti i litisconsorti[13].

L’udienza di conciliazione o di mediazione può tenersi anche con mezzi elettronici, in osservanza della legge[14].

La non comparizione ingiustificata dell’attore o del convenuto all’udienza di conciliazione o mediazione è considerata attentato alla dignità della giustizia e viene sanzionata con una multa del 2% del vantaggio economico preteso o del valore della causa, che andranno all’Unione federale o allo Stato[15].

All’udienza le parti devono essere accompagnate dai loro avvocati o difensori pubblici[16].

Ogni parte potrà costituire un suo rappresentante con procura speciale che contenga i poteri di transigere e conciliare[17].

Tra una sessione e l’altra di conciliazione o mediazione devono passare almeno 20 minuti[18].

L’accordo raggiunto che porterà un termine sarà omologato per sentenza[19].

Il convenuto può presentare contestazione entro 15 giorni dall’udienza di mediazione o conciliazione, o dalla sessione nella quale non vi fosse stata comparizione, o ancora dalla sessione in cui non ci sia stato accordo ovvero dalla data del verbale che attesta che l’incombente non si è tenuto[20]. Tale facoltà spetta anche al litisconsorte.

Anche nei procedimenti di tutela anticipata e cautelari[21] si celebrano mediazione e conciliazione[22]: è questa una ottima scelta del legislatore brasiliano anche se in controcorrente rispetto ad altri paesi ove l’incombente è possibile, ma non necessario.

Quando inizia il processo il giudice tenta comunque la conciliazione a prescindere dal fatto che siano stati esperiti l’arbitrato o la mediazione[23].

Nei procedimenti di famiglia (separazione e divorzio, filiazione, custodia, diritto di visita, riconoscimento e scioglimento dei rapporti di fatto[24]) la legge prescrive che “ogni sforzo sarà fatto per la risoluzione consensuale della controversia e la Corte si avvarrà di professionisti provenienti da altri campi del sapere per condurre mediazioni e conciliazioni”[25].

Ricevuto il ricorso in materia di famiglia il giudice dispone, se è il caso, le misure provvisorie di tutela, ed ordina al convenuto di partecipare all’udienza di mediazione o conciliazione[26].

L’intimazione di comparizione deve contenere soltanto i dati necessari a tale udienza e prevedere in allegato il ricorso introduttivo, di modo che sia assicurato al convenuto il diritto di esaminare i contenuti in qualsiasi momento[27].

Tra l’intimazione effettuata nei confronti del convenuto[28] e l’udienza fissata per la conciliazione e la mediazione devono trascorrere almeno 15 giorni[29].

All’udienza di conciliazione o mediazione le parti devono essere accompagnate dal loro legale di fiducia o dal difensore pubblico[30].

L’udienza di mediazione e conciliazione può essere suddivisa nelle sessioni che sono necessarie per consentire la soluzione consensuale, fatte salve le misure giudiziarie per impedire l’estinzione del diritto[31].

Secondo poi la nuova disciplina i procedimenti amministrativi andranno parimenti sottoposti a camere di conciliazione o mediazione create a tutti i livelli territoriali.

L’accordo rinvenuto in mediazione o conciliazione costituisce titolo esecutivo extragiudiziale[32].

Interessante è la distinzione tra conciliatore e mediatore che è un po’ diversa da quella a cui siamo abituati e riguarda l’assenza o la presenza di rapporti precedenti tra le parti. Il conciliatore inoltre può proporre una soluzione del conflitto, cosa che non fa invece il mediatore.

Molto stringenti sono i requisiti che attengono alla esperienza processuale e che sono richiesti ai mediatori e conciliatori giudiziari. Il giudice può addirittura scegliere di creare i propri conciliatori e mediatori nel proprio organico,  attraverso pubblico concorso per prove e titoli.

I mediatori e conciliatori (mediador  o conciliador judicial) sono considerati ausiliari di giustizia e le loro attribuzioni sono stabilite dalle norme sull’organizzazione giudiziaria[33].

I compensi dei mediatori e conciliatori sono decisi dal singolo tribunale in base ad una tabella che rispetta i criteri forniti dal Consiglio Nazionale di Giustizia.

Il tribunale determina la percentuale di sessioni gratuite che devono essere sostenute dagli organismi privati, al fine di gestire le controversie in gratuito patrocinio come prezzo dell’accreditamento.

E dunque sia gli organismi, sia i mediatori, sia i conciliatori possono essere iscritti nei panel dei tribunali.

Presenterò qui la traduzione delle norme, anche ulteriori, che, a mio giudizio, sono fondamentali non solo per il tema indicato, ma anche per l’andamento del processo, nella speranza nemmeno tanto velata che anche il legislatore italiano ci possa dare uno sguardo.

L’art. 3 c.1 prevede che nelle forme di legge possa esplicitarsi l’arbitrato[34].

L’art. 3 c. 2  precisa che lo Stato promuoverà, sempre che sia possibile, una soluzione consensuale del conflitto[35].

L’art. 3 c. 3 stabilisce che la conciliazione, la mediazione o altro metodo di soluzione consensuale dei conflitti devono essere stimolati dai giudici, dagli avvocati, dai difensori pubblici e membri del Pubblico Ministero, anche nel corso del procedimento giudiziario[36].

L’art. 5 stabilisce opportunamente che colui che in qualche modo partecipa al processo deve comportarsi secondo buona fede[37].

L’art. 6 pone  un dovere di cooperazione: tutti i soggetti del processo dovrebbero cooperare al fine di ottenere, entro un termine ragionevole, una decisione equa ed efficace[38].

L’art. 42 pone la regola della ripartizione della giurisdizione: le cause civili saranno trattate e decise dal giudice, nei limiti della propria competenza, nel rispetto del diritto delle parti di partecipare ad un arbitrato, come disciplinato dalla legge[39].

L’art. 77 pone altri principi fondamentali che dovrebbero essere adottati nel nostro paese: le parti, gli avvocati e tutti i partecipanti al processo devono:

I spiegare i fatti conformemente alla verità

II non formulare pretese o presentare una difesa quando sono consapevoli del fatto che sono prive di fondamento.

III non produrre prove e non fare atti inutili o non necessari alla difesa[40].

Anche l’art. 78 ci pone un principio importante: è vietato alle parti, ai loro avvocati, ai giudici, ai procuratori e difensore d’ufficio e ad ogni persona che partecipa al processo di usare un linguaggio offensivo negli scritti presentati[41].

Si considera poi litigante di cattiva fede colui (art. 80):

I Che deduce pretese o difese contro un testo espresso di legge od un fatto incontroverso;

II Altera la verità dei fatti;

III Usa il processo per conseguire un obbiettivo illegale;

IV Oppone una resistenza ingiustificata all’andamento del processo;

V Procede in modo temerario in qualche incidente o atto del processo;

VI Provoca un incidente manifestamente infondato;

VII Interpone appello con un intento manifestamente dilatorio[42].

Chi si comporta come litigante di cattiva fede sopporta il seguente trattamento (art. 81): d’ufficio o su richiesta, il giudice condanna il litigante di cattiva fede a pagare una multa, che dovrà essere superiore all’1% e inferiore al 10 % del valore di causa, per indennizzare la controparte per il pregiudizio che ha sofferto e supportare le spese di avvocato e qualunque altra spesa[43].

La sez. V si occupa dei conciliatori e mediatori di giustizia, riprendendo le linee già tracciate dal Consiglio nazionale di Giustizia.

L’art. 165 precisa che i tribunali devono creare dei centri di risoluzione del conflitto per la tenuta di udienze o sessioni di mediazione e conciliazione e devono sostenere programmi atti a favorire la auto composizione[44].

I conciliatori, che servono preferibilmente dove non esiste una precedente relazione tra le parti, potrebbero suggerire soluzioni della controversia, rimanendo proibito l’uso di qualsiasi tipo di minaccia o di intimidazione per costringere le parti a conciliare (art. 165 c. 2)[45].

Si pensi che il riferimento alla minaccia e alla intimidazione erano già presenti nella legislazione portoghese del XIX secolo.

Il mediatore, che svolge le funzioni di preferenza nei casi in cui sussiste un precedente rapporto tra le parti, aiuterà gli interessati a comprendere le questioni e gli interessi in conflitto, in modo che possano, attraverso il ripristino della comunicazione, identificare reciprocamente soluzioni consensuali che generano benefici reciproci (art. 165 c. 3)[46].

La conciliazione e la mediazione sono informate ai principi di indipendenza, imparzialità, autodeterminazione, riservatezza, oralità, informalità e decisione informata (art. 166).

§ 1 La riservatezza si estende a tutte le informazioni prodotte nel corso del procedimento, il cui contenuto non può essere utilizzato per scopi diversi da quello fornito con espressa decisione delle parti.

§ 2. A causa del segreto d’ufficio inerenti alle loro funzioni, il conciliatore e mediatore, così come i membri del loro team, non possono fornire o testimoniare su fatti o elementi derivanti da ​​conciliazione o mediazione.

§ 3. È consentito applicare tecniche di negoziazione, con l’obiettivo di creare un ambiente favorevole all’auto composizione.

§ 4. La mediazione e la conciliazione sono disciplinate dalla libera volontà dei soggetti interessati, anche per quanto riguarda la definizione delle modalità procedurali[47].

I conciliatori, mediatori degli organismi privati di conciliazione e mediazione devono essere registrati in un registro nazionale e nei registri del tribunale di giustizia o del tribunale distrettuale federale, che terrà un archivio di professionisti qualificati, con l’indicazione del loro campo professionale (art. 167) [48].

§ 1. Il requisito di una minima formazione sarà fornito attraverso corsi condotti da ente accreditato in base a parametri curricolari stabilito dal Consiglio Nazionale di Giustizia insieme con il Ministero della Giustizia; il conciliatore o mediatore che sia certificato può richiedere di essere inserito nel registro nazionale e del tribunale di giustizia o tribunale distrettuale federale[49].

§ 2 Effettuata la registrazione, che può essere preceduta da pubblico concorso, il tribunale trasmette al dirigente della corte del distretto o della sezione o sottosezione giudiziaria ove opererà il conciliatore o il mediatore i dati necessari per l’inserimento nella lista, e si osserverà un’assegnazione alternata e casuale, nel rispetto del principio di uguaglianza all’interno della stessa area di prestazione professionale[50].

§ 3. L’accreditamento degli organismi e la registrazione dei conciliatori e mediatori comprende tutti i dati rilevanti per l’attuazione, come ad esempio il numero di processi a cui hanno partecipato, il loro successo o fallimento, la materia su cui vertevano le cause, e ogni altro dato che il tribunale ritenga pertinenti[51].

§ 4. I dati raccolti ai sensi del § 3 sono classificati sistematicamente da parte del tribunale, che li pubblica, almeno una volta all’anno, per informare la popolazione e per fini statistici e di valutazione della conciliazione, mediazione, degli organismi privati di conciliazione e di mediazione, dei conciliatori e dei mediatori[52].

§ 5. I conciliatori e mediatori giudiziari iscritti nella lista se avvocati non possono praticare la legge nei giudizi per cui hanno prestato funzione di conciliazione o di mediazione[53].

§ 6. Il giudice può scegliere di creare i propri conciliatori e mediatori nel proprio organico, attraverso pubblico concorso per prove e titoli, ai sensi delle disposizioni del presente capo[54].

L’art  168 prevede che le parti possono scegliere, di comune accordo, il conciliatore, il mediatore o l’organismo privato di conciliazione e mediazione[55].

Non è necessario che i mediatori siano registrati nei panel dei tribunali (art. 168 c. 1)[56].

Se le parti non si mettono d’accordo viene scelto un mediatore o un conciliatore del panel del tribunale, in coerenza con la formazione professionale (art. 168 c. 2)[57].

Quando raccomandato potrà essere nominato più di un mediatore o di un conciliatore[58].

Eccettuati i mediatori che entrano nell’organico del giudice, il conciliatore e il mediatore riceveranno per il loro compenso quanto previsto dalla tabella fissata dal tribunale, in base ai parametri stabiliti dal Consiglio Nazionale di Giustizia(art. 169)[59].

La mediazione e la conciliazione possono essere espletate anche in regime di volontariato, osservata a legislazione  pertinente e la regolamentazione del tribunale (art. 169 c. 1)[60].

Il tribunale determinerà la percentuale di sessioni gratuite che devono essere sostenute dagli organismi privati, al fine di gestire le controversie in gratuito patrocinio come prezzo dell’accreditamento (art. 169 c. 2)[61].

In caso di impedimento, il conciliatore o mediatore lo comunica immediatamente, preferibilmente per via elettronica, e restituisce gli atti al giudice del caso o al coordinatore del centro giudiziario di risoluzione dei conflitti, che provvederà a redistribuire l’incarico (art. 170)[62].

Il conciliatore o il mediatore per il termine di un anno dall’ultima udienza o sessione che li pertiene non possono rappresentare, assistere o patrocinare alcuna delle parti (art. 172)[63].

Sarà cancellato dal registro dei conciliatori e mediatori colui che:

I – agisce con dolo o colpa nello svolgimento della conciliazione o mediazione condotta sotto la sua responsabilità o viola qualsiasi degli obblighi derivanti dall’art. 166, §§ 1 e 2 (violazione del principio di riservatezza e del divieto di testimoniare);

II – agisce in mediazione o conciliazione, sebbene sussistesse motivo o sospetto di impedimento;

  • 1. I casi di cui al presente articolo saranno appurati in un procedimento amministrativo.
  • 2. Il giudice del caso o il giudice coordinatore del centro di conciliazione e di mediazione, se del caso, verifica l’inadeguatezza delle prestazioni del mediatore o del conciliatore e potrà sospenderne l’attività per 180 (centottanta) giorni, con una decisione motivata rimettendo immediatamente il caso al tribunale per avviare le relative procedure amministrative[64].

L’Unione, gli Stati, il Distretto Federale e i Comuni creeranno camere di mediazione e di conciliazione, con compiti relativi alla risoluzione dei conflitti consensuale nel campo amministrativo, come ad esempio:

I – risolvere i conflitti che coinvolgono organi ed enti della pubblica amministrazione;

II – valutare l’ammissibilità della risoluzione dei conflitti attraverso la conciliazione all’interno della pubblica amministrazione;

III – promuovere, se del caso, la conclusione di un accordo di TAC (art. 174)[65].

Le disposizioni della presente sezione non escludono altre forme di conciliazione extragiudiziale e di mediazione relative agli organi istituzionali o svolte da professionisti indipendenti, che possono essere regolate dalla legge specifica (art. 175)[66].

Le disposizioni della presente sezione si applicano, se del caso, agli organismi privati di conciliazione e la mediazione (paragrafo unico)[67].

[1] http://www.cnj.jus.br/busca-atos-adm?documento=2579;http://www.cnj.jus.br/images/atos_normativos/resolucao/resolucao_125_29112010_compilada.pdf

[2] http://www.cnj.jus.br/sobre-o-cnj

[3] Cfr. per un primo commento http://www.jornaljurid.com.br/doutrina/processual-civil/conciliacao-mediacao-e-acesso-a-justica-no-novo-codigo-de-processo-civil

[4] Art. 250.  O mandado que o oficial de justiça tiver de cumprir conterá:

(omissis)

IV – se for o caso, a intimação do citando para comparecer, acompanhado de advogado ou de defensor público, à audiência de conciliação ou de mediação, com a menção do dia, da hora e do lugar do comparecimento;

[5] Art. 319 VII – a opção do autor pela realização ou não de audiência de conciliação ou de mediação.

[6] Se a petição inicial preencher os requisitos essenciais e não for o caso de improcedência liminar do pedido, o juiz designará audiência de conciliação ou de mediação com antecedência mínima de 30 (trinta) dias, devendo ser citado o réu com pelo menos 20 (vinte) dias de antecedência.

[7] § 1° O conciliador ou mediador, onde houver, atuará necessariamente na audiência de conciliação ou de mediação, observando o disposto neste Código, bem como as disposições da lei de organização judiciária.

[8] § 2° Poderá haver mais de uma sessão destinada à conciliação e à mediação, não podendo exceder a 2 (dois) meses da data de realização da primeira sessão, desde que necessárias à composição das partes.

[9] § 3° A intimação do autor para a audiência será feita na pessoa de seu advogado.

[10] § 4° A audiência não será realizada:

I – se ambas as partes manifestarem, expressamente, desinteresse na composição consensual;

II – quando não se admitir a autocomposição.

[11] § 5° O autor deverá indicar, na petição inicial, seu desinteresse na autocomposição, e o réu deverá fazê-lo, por petição, apresentada com 10 (dez) dias de antecedência, contados da data da audiência.

[12] Art. 340

(omissis)

  • 3° Alegada a incompetência nos termos do caput, será suspensa a realização da audiência de conciliação ou de mediação, se tiver sido designada.
  • 4° Definida a competência, o juízo competente designará nova data para a audiência de conciliação ou de mediação.

[13] § 6° Havendo litisconsórcio, o desinteresse na realização da audiência deve ser manifestado por todos os litisconsortes.

[14] § 7° A audiência de conciliação ou de mediação pode realizar-se por meio eletrônico, nos termos da lei.

[15] § 8° O não comparecimento injustificado do autor ou do réu à audiência de conciliação é considerado ato atentatório à dignidade da justiça e será sancionado com multa de até dois por cento da vantagem econômica pretendida ou do valor da causa, revertida em favor da União ou do Estado.

[16]  § 9° As partes devem estar acompanhadas por seus advogados ou defensores públicos.

[17]  § 10.  A parte poderá constituir representante, por meio de procuração específica, com poderes para negociar e transigir.

[18] § 12.  A pauta das audiências de conciliação ou de mediação será organizada de modo a respeitar o intervalo mínimo de 20 (vinte) minutos entre o início de uma e o início da seguinte.

[19] § 11.  A autocomposição obtida será reduzida a termo e homologada por sentença.

[20] Art. 335.  O réu poderá oferecer contestação, por petição, no prazo de 15 (quinze) dias, cujo termo inicial será a data:

I – da audiência de conciliação ou de mediação, ou da última sessão de conciliação, quando qualquer parte não comparecer ou, comparecendo, não houver autocomposição;

II – do protocolo do pedido de cancelamento da audiência de conciliação ou de mediação apresentado pelo réu, quando ocorrer a hipótese do art. 334, § 4o, inciso I;

[21] Art. 305 § 3° Apresentado o pedido principal, as partes serão intimadas para a audiência de conciliação ou de mediação, na forma do art. 334, por seus advogados ou pessoalmente, sem necessidade de nova citação do réu.

[22] Art. 303 § 1° punto II II – o réu será citado e intimado para a audiência de conciliação ou de mediação na forma do art. 334;

[23] Art. 359.  Instalada a audiência, o juiz tentará conciliar as partes, independentemente do emprego anterior de outros métodos de solução consensual de conflitos, como a mediação e a arbitragem.

[24] Art. 693.  As normas deste Capítulo aplicam-se aos processos contenciosos de divórcio, separação, reconhecimento e extinção de união estável, guarda, visitação e filiação.

[25] Art. 694.  Nas ações de família, todos os esforços serão empreendidos para a solução consensual da controvérsia, devendo o juiz dispor do auxílio de profissionais de outras áreas de conhecimento para a mediação e conciliação.

[26] Art. 695.  Recebida a petição inicial e, se for o caso, tomadas as providências referentes à tutela provisória, o juiz ordenará a citação do réu para comparecer à audiência de mediação e conciliação, observado o disposto no art. 694.

[27] § 1° O mandado de citação conterá apenas os dados necessários à audiência e deverá estar desacompanhado de cópia da petição inicial, assegurado ao réu o direito de examinar seu conteúdo a qualquer tempo.

[28] § 3° A citação será feita na pessoa do réu.

[29] § 2° A citação ocorrerá com antecedência mínima de 15 (quinze) dias da data designada para a audiência.

[30] § 4° Na audiência, as partes deverão estar acompanhadas de seus advogados ou de defensores públicos.

[31] Art. 696.  A audiência de mediação e conciliação poderá dividir-se em tantas sessões quantas sejam necessárias para viabilizar a solução consensual, sem prejuízo de providências jurisdicionais para evitar o perecimento do direito.

[32] Art. 784.  São títulos executivos extrajudiciais: IV – o instrumento de transação referendado pelo Ministério Público, pela Defensoria Pública, pela Advocacia Pública, pelos advogados dos transatores ou por conciliador ou mediador credenciado por tribunal;

[33] Art. 149.  São auxiliares da Justiça, além de outros cujas atribuições sejam determinadas pelas normas de organização judiciária, o escrivão, o chefe de secretaria, o oficial de justiça, o perito, o depositário, o administrador, o intérprete, o tradutor, o mediador, o conciliador judicial, o partidor, o distribuidor, o contabilista e o regulador de avarias.

[34] É permitida a arbitragem, na forma da lei.

[35] O Estado promoverá, sempre que possível, a solução consensual dos conflitos.

[36] A conciliação, a mediação e outros métodos de solução consensual de conflitos deverão ser estimulados por juízes, advogados, defensores públicos e membros do Ministério Público, inclusive no curso do processo judicial.

[37] Aquele que de qualquer forma participa do processo deve comportar-se de acordo com a boa-fé.

[38] Todos os sujeitos do processo devem cooperar entre si para que se obtenha, em tempo razoável, decisão de mérito justa e efetiva.

[39] As causas cíveis serão processadas e decididas pelo juiz nos limites de sua competência, ressalvado às partes o direito de instituir juízo arbitral, na forma da lei.

[40] I – expor os fatos em juízo conforme a verdade;

II – não formular pretensão ou de apresentar defesa quando cientes de que são destituídas de fundamento;

III – não produzir provas e não praticar atos inúteis ou desnecessários à declaração ou à defesa do direito;

[41] É vedado às partes, a seus procuradores, aos juízes, aos membros do Ministério Público e da Defensoria Pública e a qualquer pessoa que participe do processo empregar expressões ofensivas nos escritos apresentados.

[42]  Considera-se litigante de má-fé aquele que:

I – deduzir pretensão ou defesa contra texto expresso de lei ou fato incontroverso;

II – alterar a verdade dos fatos;

III – usar do processo para conseguir objetivo ilegal;

IV – opuser resistência injustificada ao andamento do processo;

V – proceder de modo temerário em qualquer incidente ou ato do processo;

VI – provocar incidente manifestamente infundado;

VII – interpuser recurso com intuito manifestamente protelatório.

[43] De ofício ou a requerimento, o juiz condenará o litigante de má-fé a pagar multa, que deverá ser superior a um por cento e inferior a dez por cento do valor corrigido da causa, a indenizar a parte contrária pelos prejuízos que esta sofreu e a arcar com os honorários advocatícios e com todas as despesas que efetuou.

[44] Os tribunais criarão centros judiciários de solução consensual de conflitos, responsáveis pela realização de sessões e audiências de conciliação e mediação e pelo desenvolvimento de programas destinados a auxiliar, orientar e estimular a autocomposição.

[45] O conciliador, que atuará preferencialmente nos casos em que não houver vínculo anterior entre as partes, poderá sugerir soluções para o litígio, sendo vedada a utilização de qualquer tipo de constrangimento ou intimidação para que as partes conciliem.

[46] O mediador, que atuará preferencialmente nos casos em que houver vínculo anterior entre as partes, auxiliará aos interessados a compreender as questões e os interesses em conflito, de modo que eles possam, pelo restabelecimento da comunicação, identificar, por si próprios, soluções consensuais que gerem benefícios mútuos.

[47] Art. 166.  A conciliação e a mediação são informadas pelos princípios da independência, da imparcialidade, da autonomia da vontade, da confidencialidade, da oralidade, da informalidade e da decisão informada.

  • 1° A confidencialidade estende-se a todas as informações produzidas no curso do procedimento, cujo teor não poderá ser utilizado para fim diverso daquele previsto por expressa deliberação das partes.
  • 2° Em razão do dever de sigilo, inerente às suas funções, o conciliador e o mediador, assim como os membros de suas equipes, não poderão divulgar ou depor acerca de fatos ou elementos oriundos da conciliação ou da mediação.
  • 3° Admite-se a aplicação de técnicas negociais, com o objetivo de proporcionar ambiente favorável à autocomposição.
  • 4° A mediação e a conciliação serão regidas conforme a livre autonomia dos interessados, inclusive no que diz respeito à definição das regras procedimentais.

[48] Os conciliadores, os mediadores e as câmaras privadas de conciliação e mediação serão inscritos em cadastro nacional e em cadastro de tribunal de justiça ou de tribunal regional federal, que manterá registro de profissionais habilitados, com indicação de sua área profissional.

[49]  Preenchendo o requisito da capacitação mínima, por meio de curso realizado por entidade credenciada, conforme parâmetro curricular definido pelo Conselho Nacional de Justiça em conjunto com o Ministério da Justiça, o conciliador ou o mediador, com o respectivo certificado, poderá requerer sua inscrição no cadastro nacional e no cadastro de tribunal de justiça ou de tribunal regional federal.

[50] § 2° Efetivado o registro, que poderá ser precedido de concurso público, o tribunal remeterá ao diretor do foro da comarca, seção ou subseção judiciária onde atuará o conciliador ou o mediador os dados necessários para que seu nome passe a constar da respectiva lista, a ser observada na distribuição alternada e aleatória, respeitado o princípio da igualdade dentro da mesma área de atuação profissional.

[51] § 3° Do credenciamento das câmaras e do cadastro de conciliadores e mediadores constarão todos os dados relevantes para a sua atuação, tais como o número de processos de que participou, o sucesso ou insucesso da atividade, a matéria sobre a qual versou a controvérsia, bem como outros dados que o tribunal julgar relevantes.

[52] § 4° Os dados colhidos na forma do § 3o serão classificados sistematicamente pelo tribunal, que os publicará, ao menos anualmente, para conhecimento da população e para fins estatísticos e de avaliação da conciliação, da mediação, das câmaras privadas de conciliação e de mediação, dos conciliadores e dos mediadores.

[53] § 5° Os conciliadores e mediadores judiciais cadastrados na forma do caput, se advogados, estarão impedidos de exercer a advocacia nos juízos em que desempenhem suas funções.

[54] § 6° O tribunal poderá optar pela criação de quadro próprio de conciliadores e mediadores, a ser preenchido por concurso público de provas e títulos, observadas as disposições deste Capítulo.

[55] As partes podem escolher, de comum acordo, o conciliador, o mediador ou a câmara privada de conciliação e de mediação.

[56] O conciliador ou mediador escolhido pelas partes poderá ou não estar cadastrado no tribunal.

[57] Inexistindo acordo quanto à escolha do mediador ou conciliador, haverá distribuição entre aqueles cadastrados no registro do tribunal, observada a respectiva formação.

[58] § 3° Sempre que recomendável, haverá a designação de mais de um mediador ou conciliador.

[59] Art. 169.  Ressalvada a hipótese do art. 167, § 6°, o conciliador e o mediador receberão pelo seu trabalho remuneração prevista em tabela fixada pelo tribunal, conforme parâmetros estabelecidos pelo Conselho Nacional de Justiça.

[60]  A mediação e a conciliação podem ser realizadas como trabalho voluntário, observada a legislação pertinente e a regulamentação do tribunal.

[61]  Os tribunais determinarão o percentual de audiências não remuneradas que deverão ser suportadas pelas câmaras privadas de conciliação e mediação, com o fim de atender aos processos em que deferida gratuidade da justiça, como contrapartida de seu credenciamento.

[62] No caso de impedimento, o conciliador ou mediador o comunicará imediatamente, de preferência por meio eletrônico, e devolverá os autos ao juiz do processo ou ao coordenador do centro judiciário de solução de conflitos, devendo este realizar nova distribuição.

[63] Art. 172.  O conciliador e o mediador ficam impedidos, pelo prazo de 1 (um) ano, contado do término da última audiência em que atuaram, de assessorar, representar ou patrocinar qualquer das partes.

[64] Art. 173.  Será excluído do cadastro de conciliadores e mediadores aquele que:

I – agir com dolo ou culpa na condução da conciliação ou da mediação sob sua responsabilidade ou violar qualquer dos deveres decorrentes do art. 166, §§ 1o e 2o;

II – atuar em procedimento de mediação ou conciliação, apesar de impedido ou suspeito.

  • 1° Os casos previstos neste artigo serão apurados em processo administrativo.
  • 2° O juiz do processo ou o juiz coordenador do centro de conciliação e mediação, se houver, verificando atuação inadequada do mediador ou conciliador, poderá afastá-lo de suas atividades por até 180 (cento e oitenta) dias, por decisão fundamentada, informando o fato imediatamente ao tribunal para instauração do respectivo processo administrativo.

[65] A União, os Estados, o Distrito Federal e os Municípios criarão câmaras de mediação e conciliação, com atribuições relacionadas à solução consensual de conflitos no âmbito administrativo, tais como:

I – dirimir conflitos envolvendo órgãos e entidades da administração pública;

II – avaliar a admissibilidade dos pedidos de resolução de conflitos, por meio de conciliação, no âmbito da administração pública;

III – promover, quando couber, a celebração de termo de ajustamento de conduta.

[66] As disposições desta Seção não excluem outras formas de conciliação e mediação extrajudiciais vinculadas a órgãos institucionais ou realizadas por intermédio de profissionais independentes, que poderão ser regulamentadas por lei específica.

[67] Parágrafo único.  Os dispositivos desta Seção aplicam-se, no que couber, às câmaras privadas de conciliação e mediação.

 

Stato di attuazione della direttiva ADR nella UE al 24 febbraio 2015

In data di ieri in qualità di semplice uditore ho partecipato ad un convegno internazionale ospitato dall’Università di Genova e intitolato Consumatori e giustizia, “Fuori dall’aula!”.

Il Convegno non ha affrontato in dettaglio la situazione internazionale, ma più che altro si è soffermato su quella interna e così mi è venuto in mente di fare qui il punto sul recepimento delladirettiva 2013/11/UE (direttiva sull’ADR i consumatori) che deve avvenire, come è noto, entro il 9 luglio 2015.

Allo stato gli unici due paesi che hanno ottemperato entro il termine sono il Belgio e la Slovacchiache hanno già proceduto al recepimento.

Su alcuni paesi della UE non ho rinvenuto notizia alcuna: Croazia, Grecia, Lettonia, Lituania, Polonia, Ungheria, Malta, Cipro, Spagna, Portogallo, Austria. E dunque non ho purtroppo alcuna idea se siano o meno in piedi progetti di legge.

Un funzionario della UE che si occupa di ADR e consumo ha asserito ieri in video conferenza cheSpagna e Portogallo avrebbero optato per l’arbitrato.

La situazione attuale non è delle più rosee nel senso che ad esempio con riferimento alla direttiva 52/08 sulla risoluzione delle controversie transfrontaliere soltanto 6 paesi su 29 avevano sforato i termini del recepimento[1]; ci sono ovviamente ancora 5 mesi di tempo, ma occorre maggiore rapidità.

In merito all’attuazione della direttiva 11/13 possiamo dire in generale che alcuni stati hanno deciso di modificare il proprio codice del consumo (Belgio, Francia, Lussemburgo, Italia).

Vediamo ora di fornire le notizie che si sono rinvenute nel dettaglio.

BELGIO

Il Belgio ha recepito la direttiva 11/13 con la legge 4 aprile 2014 (pubblicata il 12 maggio 2014) che doveva entrare in vigore il 1° gennaio 2015: si tratta del primo paese UE ad aver effettuato l’attuazione[2], seppure la prima normativa entrata in vigore come vedremo è stata quella slovacca.

Con regio decreto del 16 dicembre 2014 tuttavia l’entrata in vigore della legge è stata posticipata al 1° giugno 2015[3]

Il predetto paese il 10 aprile 2014 ha dettato anche la normativa secondaria che semplicemente si limita a stabilire l’entrata in vigore, poi come detto, posticipata[4].

Il Belgio ha dunque modificato il suo codice del consumo.

Ci sarà un organismo pubblico indipendente con personalità giuridica, denominato “servizio di mediazione per il consumatore”, che è un punto di contatto e di servizio per la risoluzione delle controversie di consumo.

Il servizio di mediazione per il consumatore riceve qualsiasi richiesta di ADR di controversie di consumo: è di fatto un Ombudsman

Il Servizio pubblico federale dell’Economia, PMI, lavoratori autonomi ed Energia tiene l’elenco dei soggetti che svolgono attività di risoluzione alternativa delle controversie dei consumatori e che soddisfano determinate condizioni (v. articolo XVI.25) e pubblica tale elenco sul suo sito web.

E dunque abbiamo in Belgio un sistema misto pubblico-privato di organismi che vanno in elenco ed un Mediatore pubblico generale che è punto di contatto[5].

BULGARIA

A quanto pare l’Europa non intende formare gli operatori di ADR e per quanto riguarda l’Italia non si sa ancora che cosa farà.  L’associazione professionale dei mediatori di Bulgaria (PAMB) ha organizzato la prima formazione specializzata per la direttiva 11/13 il 2 luglio 2013[6]. Non ci sono però notizie circa eventuali disegni di legge di recepimento della direttiva.

DANIMARCA

La Danimarca ha pubblicato il disegno di legge di recepimento della direttiva 11/13 in data 29 gennaio 2015 ed è stata scelta la mediazione[7].

FINLANDIA

Il Ministro della Giustizia della Finlandia ha approntato il provvedimento di attuazione della direttiva 11/13 che verrà votato in primavera dal Parlamento. La Finlandia sembra aver scelto l’arbitrato[8].

FRANCIA

Anche la Francia con l’art. 15 della LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière[9] ha deciso di delegare al Governo l’attuazione della direttiva con ordinanza che andrà a modificare il Codice del Consumo.

La stessa soluzione sembra peraltro quella che ha intenzione di mettere su il nostro governo inserendo un nuovo titolo nel Codice del consumo e regolando quindi finalmente l’elenco degli organi di composizione extragiudiziale delle controversie in materia di consumo (v. art. 141 c.2) che saranno i nostri organismi di ADR.

Ad ogni buon contro la Francia ha scelto come strumento principe la mediazione[10].

GERMANIA

Il 10 novembre 2014 Ministero federale di giustizia e la tutela dei consumatori ha presentato la

proposta di legge sull’attuazione della direttiva 11/13[11].

La Germania allo stato ha scelto l’arbitrato.

IRLANDA

L’Irlanda ha preparato un primo progetto per il recepimento della direttiva 11/13[12], dopo avere condotto una consultazione in merito a partire dal giugno 2014[13].

LUSSEMBURGO

Il progetto di legge di recepimento della direttiva 11-13 è stato depositato dal Ministro dell’Economia alla Camera dei Deputati il 16 febbraio 2015[14]. È il n. 6769.

Anche il Lussemburgo ritiene opportuno integrare il Codice del Consumo.

Il punto di contatto è identificato con il Mediatore del Consumo, che oltre a informare i consumatori, ricevere reclami si occupa della risoluzione extragiudiziale delle controversie per cui non è competente altro organismo. Si può adire, tramite lettera, fax e posta elettronica.

Vi è poi un elenco tenuto dal Ministro dell’economia degli organismi di ADR.

Le parti devono poter aver accesso alle procedura senza l’assistenza dell’avvocato anche se ne possono chiedere la consulenza.

PAESI BASSI

Il disegno di legge di recepimento della direttiva 11/13 è stato approntato dal Ministero della Giustizia e depositato il 2 luglio 2014; è stato approvato con modifiche dagli Stati generali il 27 marzo 2015[15]; il Comitato parlamentare per la sicurezza e la giustizia (V & J) del Senato lo analizzerà ed eventualmente lo emenderà a partire dal 10 marzo il 2015.

L’attuale disegno di legge riprende la definizione della direttiva circa i metodi di composizione e dunque vi possono rientrare i metodi ADR più diversi.

REPUBBLICA CECA

In Repubblica Ceca stanno rivedendo (15/1/15) il testo del disegno di legge di recepimento della direttiva 11/13[16].

ROMANIA

L’Autorità nazionale per la protezione dei consumatori (ANPC) ha proposto per la consultazione pubblica un progetto di legge di recepimento della direttiva 11/13[17].

In questo momento stanno discutendo sul fatto se gli avvocati siano soggetti o meno alla direttiva 11-13 perché il segreto professionale potrebbe essere a repentaglio.

La questione è scoppiata in Belgio dopo il recepimento della direttiva  perché i legali sostengono che se dovessero sottoporre ad un organismo di ADR l’oggetto del loro mandato professionale e se dunque fossero soggetti della direttiva 11-13, come qualsivoglia altro professionista, potrebbe esserci una lesione del segreto professionale. E dunque hanno sollecitato la creazione di una entità autonoma cui possano sottoporsi i loro conflitti coi consumatori

Da noi siamo ancora fermi alla legge di delegazione e dunque l’avvocatura italiana forse non ha ancora pensato a questo risvolto.

SLOVACCHIA

La Slovacchia ha recepito la direttiva 11/13 con la legge 21 ottobre 2014 sull’arbitrato del consumo che modifica alcune leggi.

La normativa è entrata in vigore il 1° gennaio 2015[18].

Non c’è bisogno di sottolineare che il paese come strumento ha scelto l’arbitrato[19].

SLOVENIA

Il 9 dicembre 2014 è stato varato il disegno di legge sulla composizione extragiudiziale delle controversie di consumo (ZIRPS)[20].

La Slovenia ha scelto di adeguarsi alla definizione della direttiva e dunque mette in campo mediazione, arbitrato, la combinazione dei due ed altro.

SPAGNA

Il 21 novembre 2014 il Ministro dell’Economia e Competitività informa che è impegnato a considerare la modifica del quadro giuridico esistente in materia di assicurazioni e banche, come risultato della trasposizione forzata della direttiva 2013/11/UE del Parlamento europeo e del Consiglio, del 21 maggio del 2013.

In secondo luogo, nell’ambito del Consiglio di cooperazione dei consumatori è stato istituto un gruppo di lavoro per intraprendere una revisione delle norme di tutela dei consumatori nel settore delle assicurazioni, per eliminare duplicazioni, sovrapposizioni o contraddizioni che si verificano tra la normative statali o regionali. Inoltre il Ministero della Salute si è impegnato per quanto di sua pertinenza[21].

UK

Il governo britannico ha appena annunciato di volere attuare la direttiva 11/13 come sistema residuale.
Nel Regno Unito ci sono ben 70 schemi di ADR e nessuno vuole rinunciare al proprio modello e dunque non è ipotizzabile un mediatore unico per il settore del consumo.

Anche in Italia siamo nella stessa situazione. Le varie Autorità (energia, telecomunicazioni ecc.) e le Associazioni dei consumatori vogliono mantenere le proprie regole e la propria fetta di mercato.

E dunque alla fine avremo un elenco di organismi che seguono regole diverse a seconda del settore ed il consumatore (italiano e straniero) con tutta probabilità rinuncerà alla tutela extragiudiziale.

Gli Inglesi che sono più pragmatici hanno preso atto di questa situazione: peraltro da loro la mediazione telefonica per gli small claims già funziona benissimo.

E così creeranno un nuovo sistema ‘residuale’ di ADR per colmare le attuali lacune;
nomineranno il Trading Standards Institute (STI) quale autorità competente del Regno Unito per monitorare i fornitori di ADR nei settori non regolamentati; estenderanno di otto settimane il periodo standard di prescrizione di sei anni per i procedimenti giudiziari (per le controversie contemplate dalla direttiva) nei casi in cui ADR è in corso alla scadenza del periodo di sei anni; e con una normativa secondaria che verrà adottata in primavera si stabiliranno nuovi obblighi di legge per le imprese circa la fornitura di informazioni ai consumatori per quanto riguarda la disponibilità di sistemi di ADR[22].

[1] Lussemburgo, Spagna, Germania, Repubblica Ceca, Cipro e Paesi Bassi.

[2]

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?numac=2014011245&caller=list&article_lang=F&row_id=1&numero=46&pub_date=2014-05-12&pdda=2014&dt=LOI&language=fr&fr=f&choix1=ET&choix2=ET&pdfa=2014&pddj=01&fromtab=+moftxt+UNION+montxt&nl=n&pddm=05&pdfj=31&sql=dt+%3D+%27LOI%27+and+pd+between+date%272014-05-01%27+and+date%272014-05-31%27+&pdfm=05&rech=74&tri=dd+AS+RANK+&trier=promulgation

[3] http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2014121603&table_name=loi

[4] http://reflex.raadvst-consetat.be/…/M…/2014/05/12/127623.pdf

[5]http://www.lexgo.be/nl/artikels/2014/06/Update%3A%20inwerkingtreding%20van%20het%20Wetboek%20economisch%20recht,87232.html

[6] https://www.facebook.com/PambMediationBulgaria/posts/310623339074281?fref=nf

[7] https://www.retsinformation.dk/Forms/R0710.aspx?id=167846#Kap1

[8]http://www.kuluttajariita.fi/fi/index/ajankohtaista/tiedotteet/2015/01/kuluttajariitajarjestelmaaonmuutettava.html

[9] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029999826&categorieLien=id

[10]http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/mediateur/rapport_president_recommandations_mediation.pdf

[11]http://www.bmjv.de/SharedDocs/Downloads/DE/pdfs/Gesetze/RefE%20zum%20Verbraucherstreitbeilegungsgesetz.pdf?__blob=publicationFile

[12] http://www.djei.ie/trade/eudirectives/CurrentPosition.pdf

[13] http://www.enterprise.gov.ie/en/Publications/ADR_Consultation.pdf

[14] http://chd.lu/wps/PA_Archive/FTSShowAttachment?mime=application%2fpdf&id=1292969&fn=1292969.pdf

[15] https://www.eerstekamer.nl/behandeling/20150127/gewijzigd_voorstel_van_wet_3

[16]  Upravené znění návrhu zákona, kterým se mění zákon č. 634/1992 Sb., o ochraně spotřebitele, ve znění pozdějších předpisů, a některé další zák ony (předkládá ministr průmyslu a obchodu Ing. Jan Mládek, CSc.) – č.j.

http://www.vlada.cz/cz/ppov/lrv/programy-zasedani-a-vasledky/program-141–zasedani-lrv-125884/

[17]http://www.anpc.gov.ro/anpcftp/legislatie/140827/proiect_lege_solutionare_alternativa_litigii_140827.pdf

[18] http://www.zakonypreludi.sk/zz/2014-335

[19] Cfr. http://www.ulclegal.com/sk/bulletin-pro-bono/2014/10/5289-zakon-o-spotrebitelskom-rozhodcovskom-konani

[20] http://www.gzs.si/pripone/42005/Predlog Zakona o izvensodnem reševanju potrošniških sporov_9_12_2014.doc

[21]http://www.mineco.gob.es/stfls/mineco/economia/ficheros/pdf/SEGUROSHojasdereclamacione.pdf

[22] http://hsfnotes.com/adr/2015/01/05/uk-government-announces-plans-for-implementation-of-the-eu-adr-directive-and-odr-regulation/

Contributo unificato e Persona di avv. Giorgio Pernigotti

Ho letto con interesse la recentissima ordinanza del Tribunale Regionale di Giustizia Amministrativa di Trento, depositata lo scorso 23 ottobre e rubricata al n. 00183/2014: provvedimento, non isolato, che pone diverse riflessioni sulla conformità del contributo unificato alla disciplina comunitaria e ai principi interni scaturenti dalla nostra Costituzione.

Si tratta di un provvedimento esteso ed articolato (35 pagine, più o meno) con il quale il Collegio Trentino affronta le criticità che l’elevato ammontare del contributo solleva, confutando, ad un tempo, possibili obiezioni e giunge al finale esito di sospendere il giudizio e di rinviare alla Corte di Giustizia dell’Unione Europea, ai sensi dell’articolo 267 del TFUE, per la soluzione di questione pregiudiziale.

Non è mio intendimento, in questa sede, farne un commento analitico, fatica che lascio a chi è più perito di me; invero, credo sia sufficiente la lettura del testo dell’ordinanza (qui il link http://www.regione.taa.it/archivi/tar_trento/dettaglio_trga_tn.asp?nrProvv=201400366&nrRicorso=201400183&IDMassima=oppure clicca qui sent201400366) =),  per comprendere appieno i diversi lineamenti affrontati.

 Mi limito a suggerire alcune brevi riflessioni.

Noto un notevole impegno, da parte dei giuristi, nel seguire le vicende delle riforme in atto che investono l’ordinamento processuale civile, la responsabilità dei magistrati, la negoziazione assistita, il divorzio. Non ho scorto, probabilmente per mia disattenzione, particolare attenzione sull’assunto fondante, sul tema che il Tribunale Trentino ha posto al centro di qualsivoglia equilibrato intervento legislativo: il diritto ad una tutela giurisdizionale effettiva.

Si tratta di mettere al punto mediano di ogni nostro ragionamento, ossia di non dimenticare mai, che ogni persona ha un diritto inviolabile alla difesa,  che sovrasta ogni interesse finanziario dello Stato e che non è comparabile, come ben attesta il Collegio, con interessi dissimili quali lo smaltimento dell’arretrato o lo snellimento delle procedure.

Quando, per multiformi giustificazioni, questo diritto della persona viene compresso (o limitato o, perfino, escluso in fatto), significa che si è trafitto nelle fondamenta il concetto di Stato di Diritto, pensato e voluto dai nostri Costituenti e dalle Carte fondative dell’Unione Europea.

Ancora.

Possiamo trasportare le motivazioni che il Collegio ci offre in una materia amministrativa particolare come quella degli appalti pubblici dove, in effetti, il costo di accesso alla tutela giurisdizionale è assai elevato, in diverso ambito?

Ritengo di si, laddove servano a compiere un vaglio sulla legittimità dell’imposizione tributaria rispetto al principio che abbiamo collocato al centro e che riguarda la persona, il cittadino.

Sussiste in ambito processuale civile o tributario una verosimile lesione del diritto all’accesso e alla tutela in sede giurisdizionale realizzata dalla natura o dal meccanismo di applicazione del tributo?

Non rispondo, volutamente, anche se posseggo una mia personale opinione.

Lascio la risposta a chi legge, a chi, diversamente, da me, continua ad operare nelle aule di giustizia. Ai Colleghi esercenti che incontrano i loro clienti, i quali invocano tutela e debbono fare i conti in tasca con il balzello, un’imposizione da versare subito, per intero, indipendentemente da una fine anticipata del procedimento e salvo una successiva (eventuale) ripetizione.

Piccola considerazione.

Un tributo così articolato, forse, si potrebbe modulare diversamente, ripensare, adattare.

Indubbiamente, quando assume natura di sanzione, per omissioni o carenze negli atti o altro, pare sgradevole, al limite della liceità e a prescindere dall’importo, se modico o importante. Un tributo, lo stesso tributo, che si trasforma in sanzione per risultato moltiplicante, lascia perplessi.

È un tributo che incute timore, spaventa, sotto questa versione. È capace di condizionare  le scelte di difesa, come afferma correttamente il Collegio Trentino.

Un’esortazione.

Solleviamo, ogni tanto, il capo dal nostro particolare, dalla nostra specialità, dal caso concreto per guardare l’orizzonte in cui viviamo e ci collochiamo.

Osserviamo se quell’orizzonte è ancora limpido, se in quell’orizzonte la persona, come nucleo di diritti e di doveri, rifulge integra, può muoversi, può dialogare con le Istituzioni e con le altre persone in condizioni di reciprocità e di parità, a cominciare da quella più debole.

Solo così avremo salvaguardato ciò che costituisce la ragione fondante di ogni ordinamento e di ogni prospettiva di riforma.

La negoziazione assistita, l’arbitrato in corso di causa, e quanto di più non vanno messi da parte, oscurati: semplicemente, procedono dopo.

Avv. Giorgio Pernigotti

Breve nota sull’arbitrato in corso di causa

395

In attesa di sapere se la Camera approverà o meno il testo[1] licenziato dal Senato sull’arbitrato endoprocessuale, vorrei fare qui un salto nel passato.

Nel 1477 Re Ferdinando I, oltre a sposarsi, emanò una interessante prammatica  in materia di liti tra congiunti[2].

Il Sovrano istituì un arbitrato endoprocessuale facoltativo,  simile a quello di cui al decreto-legge 132-14, seppure su altra materia.

E’ l’unico caso che io abbia potuto rinvenire nella legislazione antica, di facoltatività a lite iniziata ed infatti, si parla di compromesso.

Esaminiamo dunque il testo che francamente mi pare migliore di quello originario od emendato del decreto 132-14, anche perché lascia le parti padrone dell’arbitrato[3].

Per togliere gli odj, che tra’ congiunti accadono, per cagion della lite fu stabilito, che tra i congiunti sino al quarto grado di consanguineità, o affinità inclusive, secondo il diritto civile, nelle cause civili, o miste, quante volte pria del termine dato a provare si domandi da qualunque di detti congiunti il compromesso, debb’accordarsi in persona di due altri congiunti o amici comuni, perché procedino e sentenziino de jure, o de facto, ovvero de jure aut de facto, come tra le parti si sarà concordato“.

Si tratta di una soluzione originale: a Roma le XII Tavole prevedevano in materia di misurazione dei fondi,  in caso di immissioni e per i beni contesi, la delegazione automatica in arbitrato[4]; anche nei secoli successivi fu previsto soprattutto in materia familiare e societaria[5] ed era di solito obbligatorio.

Poi sul finire del ‘700 troviamo una legislazione, quella del Principato di Trento, ove quello preventivo venne sostituito dalla mediazione (proprio da due mediatori che presero il posto dei due arbitri) perché evidentemente l’istituto arbitrale non aveva dato i frutti sperati.

L’arbitrato partenopeo non poteva avere luogo se sul caso fosse stato emesso un provvedimento giurisdizionale, e per obbligazioni liquide.

Il compromesso non avrà luogo dove sienv’istrumenti, sentenze, ed obbligazioni liquide, nemmeno nelle cause feudali”.

Per gli arbitri partenopei, ed in generale per i boni homines antichi[6], era previsto il giuramento.

Gli Arbitri devono giurare che nel procedere alla cognizione, e decision della Causa avranno Dio e la verità innanzi agli occhi“.

Il termine per l’emissione della decisione era molto stretto. I meccanismi di nomina del collegio arbitrale infallibili.

“Debbano la causa terminare per sentenza dentro due mesi, se saranno concordi, se discordi, nell’ultimo giorno, e pria  debbono eleggere un terzo non sospetto, chiamate la parti, le quali in promptu dovranno nominare i sospetti: il che se le parti, o alcuna di esse non voglia nominarli, l’arbitro eletto per parte di quella, che avrà nominato in contumacia dell’altra parte, che non volle nominare, elegga il terzo; e se l’una, e l’altra parte non abbino voluto nominare, essi Arbitri sotto simil giuramento eleggano il terzo, il quale entro un mese insieme con detti Arbitri, o con uno di essi, spedisca la causa col suo laudo”.

Ricordo anche al Ministro della Giustizia che calmiererà i compensi degli arbitri futuri[7] che un tempo agli arbitri andava la quinta parte del compenso destinato ai giudici a patto che avessero concordato il lodo: il dissenziente non veniva compensato.

Avranno gli Arbitri e il terzo, quando accaderà eleggerlo, per loro salario la quinta parte della trigesima, che un tempo si pagava ai giudici, da dividersi tra coloro, che siino stati concordi nel sentenziare”.

Peraltro questa ultima norma è stata confermata con real dispaccio del 22 maggio 1762 e dunque è presumibile che nell’Ottocento si rispettasse questa regola e proporzione.

Se il lodo non veniva emesso nei tempi vi erano pesanti sanzioni.

“Se dentro il prescritto termine non avranno spedita la causa, saranno tenuti alla pena del doppio di quello venisse tassato per loro salario, da pagarsi in solidum per qualunque d’essi Arbitri; e di più a domanda delle parti, o d’una di quelle sian costretti per nuova coercizione, e minaccia di multa, tostochè abbino accettato il compromesso, diffinire effettivamente la causa lor compromessa”.

Il lodo era impugnabile al giudice che doveva decidere entro un mese, senza formalità, se non c’era dolo degli arbitri.

“2.Se alcuna delle parti si sentisse gravata dalla sentenza , o laudo, adisca il giudice del luogo, dove fu promulgato il laudo, il quale intes’i i primi Arbitri, dentro un mese, senza figura di giudizio, visa facti veritate, atque esidem actis, se non arguisca dolo ex proposito vel re ipsa, spedisca la causa del gravame”.

Ma in caso di dolo si celebrava un vero e proprio processo, anche se il termine di un mese andava rispettato o al limite poteva prorogarsi di un altro mese. L’esecuzione della sentenza non era differibile, ma si poteva ricorrere successivamente[8].

Ma se si allegasse altra lesione, possa giustificarsi per altre prove nel termine da stabilirsi dal giudice purché dentro un mese, o al più d’un altro mese approvi, o disapprovi la sentenza degli Arbitri, o la modifichi, e ciò che per lui sarà giudicato si mandi in esecuzione, né si ascolti se si graverà, se non fatta l’esecuzione reale con pleggeria de restituendo in caso di ritrattazione. 

Dopo l’esecuzione, il Sagro Consiglio, o il deputando da quello, o la G.C. della Vicaria conosca il predetto gravame. Simile osservanza abbi luogo nei compromessi, e laudi fatti tra estranei, dopo il compromesso volontariamente fatto, e per gli arbitri accettato[9].

[1] Art. 1

Trasferimento alla sede arbitrale di procedimenti pendenti dinanzi all’autorità giudiziaria

  1. Nelle cause civili dinanzi al tribunale o in grado d’appello pendenti alla data di entrata in vigore del presente decreto, che non hanno ad oggetto diritti indisponibili e che non vertono in materia di lavoro, previdenza e assistenza sociale, nelle quali la causa non è stata assunta in decisione, le parti, con istanza congiunta, possono richiedere di promuovere un procedimento arbitrale a norma delle disposizioni contenute nel titolo VIII del libro IV del codice di procedura civile.

Tale facoltà è consentita altresì nelle cause vertenti su diritti che abbiano nel contratto collettivo di lavoro la propria fonte esclusiva, quando il contratto stesso abbia previsto e disciplinato la soluzione arbitrale. Per le controversie di valore non superiore a 50.000 euro in materia di responsabilità extracontrattuale o aventi ad oggetto il pagamento di somme di denaro, nei casi in cui sia parte del giudizio una pubblica amministrazione, il consenso di questa alla richiesta di promuovere il procedimento arbitrale avanzata dalla sola parte privata si intende in ogni caso prestato, salvo che la pubblica amministrazione esprima il dissenso scritto entro trenta giorni dalla richiesta.

2.Il giudice, rilevata la sussistenza delle condizioni di cui al comma 1, ferme restando le preclusioni e le decadenze intervenute, dispone la trasmissione del fascicolo al presidente del Consiglio dell’ordine del circondario in cui ha sede il tribunale ovvero la corte di appello per la nomina del collegio arbitrale per le controversie di valore superiore ad euro 100.000 e, ove le parti lo decidano concordemente, di un arbitro per le controversie di valore inferiore ad euro 100.000. Gli arbitri sono individuati, concordemente dalle parti o dal presidente del Consiglio dell’ordine, tra gli avvocati iscritti da almeno cinque anni nell’albo dell’ordine circondariale che non hanno subito negli ultimi cinque anni condanne definitive comportanti la sospensione dall’albo e che, prima della trasmissione del fascicolo, hanno reso una dichiarazione di disponibilità al Consiglio stesso.

2-bis. La funzione di consigliere dell’ordine e l’incarico arbitrale di cui al presente articolo sono incompatibili. Tale incompatibilità si estende anche per i consiglieri uscenti per una intera consiliatura successiva alla conclusione del loro mandato.

3.Il procedimento prosegue davanti agli arbitri. Restano fermi gli effetti sostanziali e processuali prodotti dalla domanda giudiziale e il lodo ha gli stessi effetti della sentenza.

4.Quando la trasmissione a norma del comma 2 è disposta in grado d’appello e il procedimento arbitrale non si conclude con la pronuncia del lodo entro centoventi giorni dall’accettazione della nomina del collegio arbitrale, il processo deve essere riassunto entro il termine perentorio dei successivi sessanta giorni. È in facoltà degli arbitri, previo accordo tra le parti, richiedere che il termine per il deposito del lodo sia prorogato di ulteriori trenta giorni. Quando il processo è riassunto il lodo non può essere più pronunciato. Se nessuna delle parti procede alla riassunzione nel termine, il procedimento si estingue e si applica l’articolo 338 del codice di procedura civile. Quando, a norma dell’articolo 830 del codice di procedura civile, è stata dichiarata la nullità del lodo pronunciato entro il termine di centoventi giorni di cui al primo periodo o, in ogni caso, entro la scadenza di quello per la riassunzione, il processo deve essere riassunto entro sessanta giorni dal passaggio in giudicato della sentenza di nullità.

5.Nei casi di cui ai commi 1, 2, 3 e 4, con decreto regolamentare del Ministro della giustizia, da adottare entro novanta giorni dalla data di entrata in vigore della legge di conversione del presente decreto, possono essere stabilite riduzioni dei parametri relativi ai compensi degli arbitri. Nei medesimi casi non si applica l’articolo 814, primo comma, secondo periodo, del codice di procedura civile.

5-bis. Con il decreto di cui al comma 5 sono altresì stabiliti i criteri per l’assegnazione degli arbitrati tra i quali, in particolare, le competenze professionali dell’arbitro, anche in relazione alle ragioni del contendere e alla materia oggetto della controversia, nonché il principio della rotazione nell’assegnazione degli incarichi, prevedendo altresì sistemi di designazione automatica.

[2] Odia, qua inter conjunctos pr. I, tit. 14 de Arbitris.

[3] Non si stabilisce come fa il nostro legislatore che “Restano fermi gli effetti sostanziali e processuali prodotti dalla domanda giudiziale”.

[4] Cfr. C.A. CALCAGNO, Breve storia della risoluzione del conflitto, Aracne Editrice Srl, 2014, p. 407 e ss.

[5] Peraltro l’antenato della negoziazione assistita (1563) è proprio la conciliazione delegata su richiesta delle parti a soggetti che poi nell’Ottocento verranno detti arbitri-conciliatori.

[6] Cfr. C.A. CALCAGNO, Breve storia della risoluzione del conflitto, op. cit., p. 424 e ss.

[7] “5.Nei casi di cui ai commi 1, 2, 3 e 4, con decreto regolamentare del Ministro della giustizia, da adottare entro novanta giorni dalla data di entrata in vigore della legge di conversione del presente decreto, possono essere stabilite riduzioni dei parametri relativi ai compensi degli arbitri. Nei medesimi casi non si applica l’articolo 814, primo comma, secondo periodo, del codice di procedura civile”.

[8] Così anche per un editto del 1560 di Francesco II. Cfr. C.A. CALCAGNO, Breve storia della risoluzione del conflitto, op. cit., p. 427.

[9] ALESSIO DE SARIIS, Codice delle leggi del Regno di Napoli, Libro nono, Degli offici pubblici e degli officiali, 1796, pagg. 14-16.

Tempi duri per la mancata adesione del chiamato alla mediazione

364

L’avvocato è un mediatore sociale (1962)

Giuseppe Abbamonte

 

ll silenzio costituisce irragionevole rifiuto di mediare: così stabilisce la più recente giurisprudenza inglese che va ad aggiungere un tassello importante ad un consolidato orientamento inaugurato nel 2004 dalla Supreme Court of Judicature Court of Appeal (Civil division)[1].

In base a tale filone giurisprudenziale nel 2011 anche il rifiuto espresso di mediare è stato penalizzato, dato che ha comportato per il vincitore di una causa soltanto il riconoscimento del 50% dei costi processuali sostenuti[2].

La problematica del silenzio e del rifiuto in mediazione è particolarmente viva anche nel nostro paese dal momento che secondo i dati ministeriali tra il 2011 ed il 2012 il 67,3% delle 215.810 domande di mediazione ha visto una mancata adesione del chiamato[3].

Non ci sono dati generali aggiornati successivamente al decreto del fare, ma posso segnalare – il dato è pubblico – che nel 2013 presso l’Organismo dove svolgo servizio su 258 domande presentate ci sono stati 44 adesioni e dunque una percentuale del 17%[4]; la situazione non appare dunque migliorata.

L’orientamento che arriva dall’Inghilterra è interessante perché riguarda una mediazione tendenzialmente volontaria[5]; in un regime di mediazione obbligatoria già da tempo  si prevedono rimedi sanzionatori, perlomeno negli Stati Uniti, paese come sappiamo caposcuola in merito di ADR: quando le Corti americane scelgono di utilizzare una mediazione obbligatoria le sanzioni, per lo più pecuniarie, contro la mancata partecipazione sono indirizzate non solo contro le parti, ma pure contro i loro difensori[6].

Dicevamo che una Corte d’appello civile inglese nel 2013 ha deciso che il silenzio costituisce rifiuto irragionevole oggettivamente; e ciò in base:

a)    alla valorizzare di due passi giurisprudenziali del 2005 e del 2011 dai quali si evince che una parte non può semplicemente limitarsi ad ignorare un invito in mediazione[7],

b)    e al richiamo dell’insegnamento dell’ADR Handbook (2013)[8].

L’ADR Handbook è un manuale frutto di una revisione indipendente – effettuata dal Lord Rupert Jackson[9] su incarico del Ministro della Giustizia e del Master of Rolls[10] – delle norme che disciplinano le spese del contenzioso; in aggiunta sono previste anche raccomandazioni al fine di promuovere l’accesso alla giustizia a costi proporzionati. Il testo viene seguito o dovrebbe esserlo da tutti i giudici e avvocati di Inghilterra nel momento in cui si trovano a dover valutare i costi per decidere in merito ad una procedura alternativa.

In sostanza il passo dell’ADR Handbook (paragraph 11.56) richiamato dalla Corte d’Appello suggerisce al legale a cui sia proposto di impegnarsi in una procedura di ADR, ma che ritenga ragionevolmente di non parteciparvi, almeno in quel dato momento, di tenere alcuni comportamenti per evitare sanzioni processuali:

a) non ignorare l’offerta di impegnarsi in ADR;

b) rispondere tempestivamente per iscritto, indicando con motivazioni chiare ed esaustive perché l’ADR non sia appropriato alla fase, se possibile sulla base degli orientamenti Halsey (vedi nel proseguio di questa nota);

c) comunicare alla controparte ogni sorta di informazioni o di evidenze probatorie che si creda possano essere di ostacolo per il successo di un ADR, insieme alle considerazioni per cui questi impedimenti potrebbero essere superati;

d) non chiudere all’ADR di qualsivoglia tipo, e per sempre, perché potrebbe rivelarsi la pena di perseguire o altro Adr rispetto a quello proposto o quello proposto in un momento differente.

Ma per chiarezza espositiva svisceriamo un poco di più i termini della questione[11] e facciamo un passo indietro.

In seguito ad una decisione della Corte dei diritti dell’uomo[12] che ha riscontrato una lesione nell’art. 6 della Convenzione[13], si sono accesi i riflettori sulla volontarietà della mediazione in primo luogo in Inghilterra.

La Supreme Court of Judicature Court of Appeal (Civil division) nella causa Halsey v Milton Keynes general NHS Trust [2004] 1 WLR 3002[14], che è richiamata dall’ADR Handbook, ha cercato di rispondere a questa domanda: ”Quando la corte dovrebbe imporre la sanzione dei costi al litigante vincitore sulla base del fatto che ha rifiutato di prendere parte ad un ADR? “.

E ha dunque stabilito i seguenti principi che continuano ad essere applicati in oggi[15].

1. La Corte non dovrebbe costringere le parti a mediare anche se fosse in suo potere di farlo.

2. Tuttavia, la Corte può avere necessità di incoraggiare le parti a intraprendere ADR nei casi appropriati, e l’incoraggiamento potrebbe essere robusto.

3. Il potere della Corte di esaminare il comportamento delle parti al momento di decidere se derogare alla regola generale secondo cui la parte soccombente deve sopportare le spese della parte vittoriosa, comprende il potere di privare la parte vittoriosa di alcuni o tutti i suoi costi sulla base del suo rifiuto irragionevole ad accettare un ADR.

4. L’onere di dimostrare che il rifiuto è irragionevole grava sulla parte soccombente.

La Supreme Court of Judicature Court of Appeal (Civil division) nella stessa pronuncia d’Appello ha inoltre fornito un elenco di fattori non tassativi (che sono stati oggetto di applicazione in numerose decisioni successive), in presenza dei quali si può stabilire se il rifiuto sia stato o meno irragionevole.

La parte che rifiuta l’ADR  può dire di aver agito in modo ragionevole, ove sussista un motivo  inerente a qualsiasi dei seguenti fattori:

  • La natura della disputa, dal momento che non tutti i casi sono adatti alla mediazione; quando ad esempio vuol essere stabilito un principio da applicare nelle altre dispute, può esserci un rifiuto ragionevole.
  • Il merito della causa, dal momento che una parte che crede ragionevolmente di avere una posizione inoppugnabile può rifiutarsi di mediare, mentre una parte che tiene irragionevolmente questo punto di vista non può essere giustificato.
  • La misura di tutte le alternative al processo che si sono già tentate.
  • costi dell’ADR. In molti casi i costi sono modesti, specie se confrontati con quelli di un lungo processo; ma per i casi di basso valore il costo può essere sproporzionato.
  • L’effetto dannoso che può derivare dal ritardo legato ad un procedimento di ADR, specie quando la data del processo è imminente[16].
  • Se l’ADR non ha ragionevoli possibilità di successo.
  • Se, e quanto robustamente, il procedimento di ADR è stato incoraggiato dalla Corte.

Il Giudice inglese ha comunque assunto che tutti gli avvocati che conducono una lite dovrebbero oggi pensare ordinariamente a considerare con i loro clienti se le loro dispute sono adatte per la mediazione.

Su questa base il 22 aprile del 2005 il Comitato della Law Society’s civil litigation[17] ha emesso un “practice advice” sugli ADR destinato a tutti gli avvocati di Inghilterra.

Dopo la riepilogata pronuncia del 2004 ne è arrivata appunto un’altra, il 23 ottobre 2013  nel caso PGF II SA v OMFS Company 1 Ltd [2013] EWCA Civ 1288[18] con cui si è cercato di rispondere al seguente quesito sollevato per la prima volta: “quale dovrebbe essere la risposta della corte ad una parte che, invitata dal suo avversario a prendere parte a un processo di risoluzione alternativa delle controversie (“ADR” ), declina semplicemente di rispondere all’invito?”[19].

Nei casi precedenti – precisa la sentenza – le Corti avevano, infatti, affrontato tutte ipotesi in cui una parte aveva rifiutato di mediare con motivazioni succinte[20]. Nel caso di specie invece i legali del ricorrente avevano inviato un invito accuratamente formulato per iscritto a partecipare alla mediazione che è stata accolto da parte del convenuto con un assoluto silenzio. L’offerta è stata ripetuta poco più di tre mesi più tardi: gli avvocati del convenuto promisero una risposta esauriente che non diedero mai.

Appare non ozioso descrivere i fatti che hanno dato origine alla controversia e che si possono inquadrare come di seguito.

PGF, proprietaria di un immobile, ne affitta tre piani ad OMFS che li subafitta. Il contratto prevede che OMFS effettui le riparazioni all’interno dei locali che in seguito si ammalorano; così nel 2008 PGF richiama OMFS all’adempimento dei suoi obblighi, ma quest’ultima non adempie e nel 2009 scade il contratto di affitto.

PGF decide di effettuare i lavori in proprio e nel 2010 chiede inutilmente il rimborso; cita dunque a giudizio OFMS per vedersi riconosciuti costi sostenuti (1.900.000 £).

OFMS nega in atti ogni addebito e poco prima dell’udienza PGF manifesta la volontà di accettare una somma inferiore (1.125.000 £).

Nel diritto inglese sussiste la possibilità per le parti di farsi proposte a cui accedono particolari conseguenze nel caso di accettazione e di non accettazione.

Di fronte alla manifesta differenza tra le somme richieste nelle memorie dell’attore e l’offerta il giudice dispone perizia.

L’11 aprile 2011 segue un giro di corrispondenza tra legali.

PGF richiede a OMFS di pagare 1.250.000 £ oltre agli interessi dal 2009 (e dunque innalza le sue pretese).

OMFS a sua volta offre autonomamente a PGF il pagamento di 700.000 £ e di fornire in merito spiegazioni che rimangono però nelle intenzioni.

Successivamente alla sua richiesta di 1.250.000 £ PGF formula proposta di mediazione basandola sulla presunzione che OFMS avrebbe voluto discutere dell’offerta, richiede un incontro preliminare tra i consulenti, offre l’invio di apposito inventario delle valutazioni effettuate, indica numerose date per la mediazione e liste di mediatori, chiede ad OFMS di visionare determinati eventualmente documenti prima della sessione.

OFMS non risponde a tale circostanziata proposta di mediazione.

Nessuna delle offerte intercorse tra le parti peraltro viene accettata.

Nel luglio del 2011 PGF reitera l’offerta di mediazione. Nella missiva il legale precisa quanto segue: Si prega di confermare se il cliente sia disposto a partecipare a una mediazione e, in caso affermativo, si forniscano le date di disponibilità. Se non siete disposti a partecipare ad una mediazione, per favore fateci sapere la ragione“.

Mi attardo sui fatti perché ritengo che potrebbero essere utili anche ai legali nostrani per impostare le loro strategie difensive.

OFMS decide di rispondere ad una delle questioni enunciate da PGF, promette nuove spiegazioni, ma non si esprime sull’invito a mediare.

PGF avanza una una nuova offerta riducendo le sue pretese e a seguito di altre rimostranze del convenuto, il giorno prima dell’udienza (10 giugno 2012) accetta l’offerta di OMFS per 700.000 £.

La disciplina della proposta (PART 36 offer) prevede che l’accettante – nel nostro caso il ricorrente (e chiamante in mediazione) PGF – paghi le spese processuali dal 21 giorno successivo alla proposta sino al momento della notifica dell’avviso di accettazione, a meno che il giudice non disponga diversamente[21]: e dunque erano astrettamente dovute a OFMS le spese dal 2 maggio 2011 (la proprosta era stata avanzata l’11 aprile 2011) al 10 gennaio 2012 (data dell’accettazione).

Ebbene il giudice di primo grado[22] ha ritenuto che la richiesta del convenuto di corrispondere le spese sino alla notifica dell’accettazione, trovasse un limite invalicabile nel suo silenzio sulla domanda di mediazione.

E dunque ha considerato il silenzio come rifiuto irragionevole di mediare e non ha dunque riconosciuto al convenuto alcunché in base alla sentenza Halsey v Milton Keynes[23].

Entrambi hanno interposto appello che è stato permesso perché la questione poteva interessare una vasta platea[24].

OFMS ha sostenuto che il silenzio non equivale a rifiuto irragionevole e che anzi i motivi del rifiuto erano ragionevoli; PGF che il silenzio è comunque equiparabile al rifiuto irragionevole a prescindere dai motivi.

La Corte d’Appello ritiene che il giudice di prime cure, abbia negato il pagamento delle spese invocate da OMS, in applicazione degli orientamenti della Corte sulla disciplina dell’offerta (per il caso Halsey la deroga del criterio della soccombenza può essere totale o parziale) e che abbia richiamato l’attenzione sulla mediazione[25]  perché ci sono elementi che non si possono ignorare.

Dagli studi effettuati dal Centre for Dispute Resolution (“CEDR”), nel 2010 e nel 2012, risulta, infatti, su un campione di 238 mediatori che la mediazione, quando praticata, produce un notevole livello di successo (nel 2012 si parla circa 8000 casi all’anno, il 70% al giorno; nel 2010 il tasso di successo era invece del 75%)[26].

Del resto questo strumento consente costi proporzionali ai benefici ed evita allo Stato di impegnarsi in casi per cui non ci sia effettiva necessità.

Non è un caso che le guide delle Corti richiedano che i rappresentanti legali prendano sempre in considerazione con i loro clienti e le altre parti interessate la possibilità di tentare di risolvere la controversia o le sue questioni particolari tramite ADR, e che essi debbano garantire che i loro clienti siano adeguatamente informati in merito ai mezzi più redditizi di soluzione alla loro disputa.

Vi sono stati poi anche passaggi di precedenti pronunce della Corte d’Appello da cui si ricava che una parte non può semplicemente ignorare una richiesta di partecipare alla mediazione[27].

La Corte poi richiama l’insegnamento dell’ADR Handbook, che abbiamo già enunciato all’inizio di questa nota, e afferma che il manuale in sostanza richiede un impegno costruttivo in ADR.

E conclude sul caso.

Secondo la Corte è venuto il momento di approvare il consiglio dato nel paragrafo 11.56 dell’ADR Handbook, per cui il silenzio a fronte di un invito a partecipare in ADR è, come regola generale, di per sé irragionevole, a prescindere dal fatto che un rifiuto di impegnarsi nel tipo di ADR richiesta,  potesse essere giustificato dalla individuazione di motivi ragionevoli.

Ciò vale come regola generale perché possono presentarsi rari casi in cui un adr sia così inopportuno che sarebbe soltanto una pura forma o casi in cui il silenzio sia dovuto a disguidi amministrativi che però possono essere oggetto di spiegazione da parte di chi li adduce. E dunque la Corte sembra qui lanciare all’avvocato un piccolo salvagente.

Ma poi prosegue. Ci sono ragioni pratiche che inducono a ritenere il silenzio come irragionevole: la prima è che una motivazione asserita magari ad anni di distanza dal comportamento omissivo non è facile da qualificare come genuina.

La seconda è che la mancata motivazione del rifiuto distrugge il vero obiettivo che è quello di incoraggiare le parti ad esaminare e discutere l’opportunità di un ADR, annulla insomma l’impegno in un processo di ADR[28].

Un impegno positivo che nasca con l’invito a partecipare ad ADR può portare a una serie di indicazioni alternative, ciascuna delle quali può comportare un risparmio di tempo e denaro per le parti e per la Corte. Il dibattito tra le aprti sull’Adr ove svisceri la questione di diritto, può anche contribuire a ridurre il successivo tempo del processo, come è successo nel caso Halsey ove il processo ha occupato lo spazio di sole due ore.

E dunque per questi motivi la Corte si sente di confermare il giudizio di prime cure sia in riferimento alla configurazione del silenzio come rifiuto irragionevole, sia in relazione alla sanzione della riduzione delle spese spettanti al convenuto per l’accettazione dell’offerta. E ciò senza chiamare in campo i criteri della decisione Halsey v Milton Keynes: la condotta omissiva tenuta in due occasioni merita di per sé una sanzione[29].

In altre parole per la Corte, lo ribadisco, il silenzio costituisce oggettivamente rifiuto irragionevole.

Vengono poi prese in considerazione in dettaglio le difese dell’appellante.

L’avvocato di OFMS si è difeso affermando che 1) il silenzio aveva significato equivoco, 2) PGF non l’aveva invocato.

In effetti la Corte non si capacita del comportamento di PGF, ma aggiunge che sarebbe perverso “considerare il silenzio a fronte delle ripetute richieste come qualcosa di diverso da un rifiuto, tanto più perché la prima richiesta è stata formulata in termini così dettagliati e chiari che non poteva ragionevolmente essere considerata una semplice tattica”.

L’avvocato di OFMS ha aggiunto che in ogni caso il rifiuto di mediare era ragionevole: 1) datto che PGF non ha accettato nel 2011 l’offerta di OFMS di 700.000 £ e 2) l’offerta di PGF era poi ben superiore; e dunque non c’era alcuna possibilità di successo nella mediazione.

La Corte non ritiene validi questi rilievi, in primo luogo perché l’offerta di 700.000 £ non è stata motivata, in secondo luogo perché l’offerta di Parte 36 è di natura inferiore rispetto a quanto il convenuto teme di dover pagare in giudizio; in terzo luogo perché l’andamento della contrattazione ha dimostrato che la differenza tra le offerte di Parte 36 costituivano nel caso in esame una semplice base per la negoziazione. Inoltre i rispettivi legali ben sapevano che il gap che divideva le parti era destinato a tradursi nel prosieguo in spese processuali[30].

E dunque la Corte aggiunge che questa controversia era particolarmente indicata per la mediazione.

Il legale di OFMS ha dichiarato ancora che la decisione di PGF di accettare l’offerta di 700.000 £ è il derivato di una istruttoria complessa (il processo ha messo in luce che PGF poneva a base delle sue richieste una voce non conteggiabile); e che tale decisione non poteva sortire da una trattativa stragiudiziale.

Replica la Corte che “questa è esattamente il tipo di conoscenza che un mediatore esperto e qualificato, con esperienza nel settore in questione, può portare in una disputa apparentemente complessa”.

In definitiva per la Corte nell’aprile 2011 non solo la controversia era adatta ad essere affrontata in mediazione, ma c’erano anche notevoli possibilità di successo.

Ultimo punto su cui la Corte si diffonde, sempre su richiesta del legale di OFMS, è se il giudice di prime cure avesse o meno il potere di privare del tutto OFMS delle spese dovute in base all’offerta PARTE 36, dal momento che OFMS è il vincitore della causa dal momento che PGF ha accettato la sua offerta di 700.000 £.

La Corte assume che seppure una sanzione come quella applicata non possa essere automatica, non ci sono limiti che si possano rinvenire: tutto dipende dalla discrezionalità del giudice, e dunque quest’ultimo ha agito correttamente, anche se una ripartizione delle spese così draconiana forse andrebbe riservata al rifiuto scaturito da comportamenti più gravi, ad esempio nel caso sia stato il giudice ad incoraggiare inutilmente le parti a mediare.

Ma comunque l’ADR HANDBOOK è chiaro:  impone  loro di impegnarsi in presenza di un serio invito a partecipare ad un ADR, anche se hanno motivi che potrebbero giustificare un rifiuto, o l’utilizzo di un altro ADR, o dello stesso ADR, ma in altro momento nella controversia.

Per queste ragioni la Corte ha respinto l’appello principale e quello incidentale.

A prescindere dall’esito della causa possiamo affermare che la Corte d’Appello ha considerato basilare il dibattito e confronto tra le parti e conseguentemente ha stigmatizzato il silenzio dell’avvocato do OFMS a fronte di una domanda di mediazione, in quanto integrante oggettivamente un’ipotesi di rifiuto irragionevole, meritevole di sanzione processuale.

Di talché attualmente i legali inglesi a seguito di una richiesta di mediare non possono che rispondere tempestivamente e sempre formalmente, cercare di appianare le difficoltà che possono sorgere in ADR e, in caso di impossibilità di coltivare una soluzione di ADR, spiegare i motivi in modo chiaro ed esauriente; e comunque non devono considerare mai chiusa la porta ad i mezzi di risoluzione alternativa, ma al contrario devono verificarne ad l’utilizzoad ogni step della controversia.

Questa sentenza è di particolare pregio perché pone sotto la lente di ingrandimento il comportamento dei legali rappresentanti: sono loro del resto che impostano la strategia con il contributo più o meno ampio del cliente.

Non mi meraviglierei dunque se il Comitato della Law Society’s civil litigation emettesse tra qualche mese un altro “practice advice” sugli ADR nel senso indicato dalla sentenza PGF II SA v OMFS  e dall’ADR Handbook.

Ed in Italia? La questione si può evidentemente etichettare sotto la dizione “abuso del sistema giustizia”.

Dal 2007 la giurisprudenza sta cercando di combatterlo[31]. A seguito poi della riformulazione dell’art. 111[32] anche gli articoli 88[33], 89[34] e 96[35] c.p.c. potrebbero avere una funzione di argine contro condotte contrarie al corretto svolgimento del processo, ma a ben vedere gli articoli 88 e 89 c.p.c. reprimono l’abuso nel processo e non del processo.

Solo l’art. 96 c.p.c. potrebbe reprimere l’abuso del processo, ma comunque tutte le norme indicate sanzionano la parte e non il difensore (se si eccettua l’art. 88 c. 2 c.p.c. che comporta la segnalazione al Consiglio dell’Ordine) che è invece, come abbiamo toccato con mano descrivendo il caso inglese, l’artefice delle strategie processuali.

Non vi è inoltre alcun ristoro in queste norme per l’amministrazione della giustizia e l’interesse più in generale dell’ordinamento[36].

Gli Inglesi trovano, lo abbiamo visto bene, un presidio nell’ADR HANDBOOK che in oggi è stato “innalzato” dalla giurisprudenza a misura del comportamento dell’avvocato.

Ma noi che ricette potremmo evidenziare?

Ruolo chiave in generale potrebbe avere una applicazione dell’art. 49 del Codice Deontologico[37]: “L’avvocato non deve aggravare con onerose o plurime iniziative giudiziali la situazione debitoria della controparte quando ciò non corrisponda ad effettive ragioni di tutela della parte assistita”.

In sostanza “solo riconoscendo al giudice il potere di sanzionare l’avvocato per la violazione delle norme deontologiche[38] queste ultime possono costituire un valido baluardo contro l’abuso del processo”[39].

Quanto alla mediazione si potrebbe prendere ispirazione dal caso inglese per inserire nelll’art. 8 u.c. del decreto legislativo, 4 marzo 2010 n. 28 una prescrizione ove si affermi semplicemente che “Il silenzio costituisce motivo ingiustificato”.

Se non a ridurre le mancate adesioni, di sicuro potrebbe servire a favorire la cultura delle mediazione e più genericamente quella della negoziazione; potrebbe essere oltre tutto un ottimo allenamento anche in vista dell’introduzione, tanto auspicata dall’avvocatura, della negoziazione assistita.

Sulla necessità di un riscontro del resto conclude anche la migliore dottrina italiana:”Ci si è ancora chiesti se il giustificato motivo possa essere speso dalla parte assente direttamente nel giudizio in corso o se la parte sia comunque onerata della comunicazione del motivo ostativo alla sua partecipazione già in fase di mediazione. Propendiamo per questa seconda soluzione, in linea con quanto sostenuto con l’atteggiamento che la parte dovrebbe tenere nel caso di errata ed unilaterale individuazione del mediatore territorialmente competente[40].

Sarebbe poi auspicabile prevedere espressamente nel codice deontologico una norma simile al paragrafo 11.56 dell’ADR Handook: ma il cuore va forse oltre l’ostacolo.

Avv. Carlo Alberto Calcagno


[1] Cfr. Halsey v Milton Keynes generale NHS Trust [2004] 1 WLR 3002.

[2] V. La decisione Swain Mason e altri e Mills & Reeve (una società) [2012] EWCA Civ 498 in http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2012/498.html ed il commento di JEREMY LEDERMAN in http://www.mondaq.com/x/188012/Arbitration+Dispute+Resolution/Can+You+Refuse+To+Mediate; Vi è anche però una decisione del 2013 (EWCA civ. 234 Colin Write vs. Write ltd. e Turner ltd.) nella quale si ritiene di superare l’orientamento Halsey in presenza di due contendenti che mostrano reciproco risentimento e che non vogliono assolutamente mediare.

[3] Cfr. V. BONSIGNORE, La mediazione civile commerciale dopo il d.lgs. 28/2010 dal vivo i risultati di una ricerca qualitativa sui casi del servizio di conciliazione della Camera arbitrale di Milano, 7 febbraio 2014, p. 15.

[5] Anche se i nuovi orientamenti delle Corti portano verso l’obbligatorietà. Cfr. sul punto ad esempio H.  WALLER, Towards Mandatory Mediation in England?, in The Student Journal of Law. http://www.sjol.co.uk/issue-5/towards-mandatory-mediation-in-england

[6] V. ad esempio il punto 9 delle linee guida della mediazione in appello nel circuito federale (in vigore dal 6 dicembre 2013): “Any party, counsel or outside mediator who fails to materially comply with any of the provisions of this document, including failing to cooperate with the Circuit Executive or the Office of General Counsel, may be subject to appropriate sanction by the court”. http://www.cafc.uscourts.gov/mediation/guidelines.html; cfr. D. PETERS, Court-Annexed Mediation: “In most states — including Florida — participants are usually required to attend court-ordered mediation. Otherwise, they can be sanctioned for failing to attend without good cause and made to pay mediator and attorney fees or other costs.”  http://usinfo.org/enus/government/branches/peters.html

[7] Rolf v De Guerin [2011] EWCA Civ 78 http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2011/78.html; Burchell v Bullard [2005] EWCA Civ 358 in http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2005/358.html

[9] Dal 2009 Lord Justice d’Appeal.

[10] Il Master of Rolls è il capo della sezione civile della Corte d’Appello ed è il giudice più  anziano in Inghilterra e Galles dopo il Lord Chief Justice che è il capo del potere giudiziario e presidente dei Tribunali di Inghilterra e Galles

[11] Cfr. sul tema BEN REES, United Kingdom: Silence Is Not Golden: The Price Of Ignoring ADR Requests, 17 gennaio 2014 in http://www.mondaq.com/x/286446/Arbitration+Dispute+Resolution/Silence+is+Not+Golden+The+Price+of+Ignoring+ADR+Requests; JEREMY LEDERMAN, United Kingdom: Mediation Update – Refusal To Mediate, 3 febbraio 2014 in http://www.mondaq.com/x/290570/Arbitration+Dispute+Resolution/Mediation+update+Refusal+to+mediate&email_access=on ;LISA KINGSTON, United Kingdom: Mediation Update: Remain Silent At Your Peril, 4 febbraio 2014 in http://www.mondaq.com/x/290776/Mediation+Update+Remain+Silent+At+Your&email_access=on;  Cfr. CARLO ALBERTO CALCAGNO, Mediazione obbligatoria?, in http://mediaresenzaconfini.org/2012/11/03/mediazione-obbligatoria/

[12] Deweer contro Belgio (1980) 2  439 EHRR. http://www.bailii.org/eu/cases/ECHR/1980/1.html

[13] ARTICOLO 6

Diritto a un equo processo

1. Ogni persona ha diritto a che la sua causa sia esaminata equamente, pubblicamente ed entro un termine ragionevole da un tribunale indipendente e imparziale, costituito per legge, il quale sia chiamato a pronunciarsi sulle controversie sui suoi diritti  e doveri di carattere civile o sulla fondatezza di ogni accusa penale formulata nei suoi confronti. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l’accesso alla sala d’udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o parte del processo nell’interesse della morale, dell’ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la protezione della vita privata delle parti  in causa, o, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale, quando in circostanze speciali la pubblicità possa portare pregiudizio agli interessi della giustizia. (omissis)

[15] Dobbiamo però sottolineare che ci sono state anche delle decisioni di senso contrario:

McMillan Williams v Range (2004) con la quale sono stati sanzionati sia attore sia il convenuto che si erano rifiutati di mediare.

Dunnett v Railtrack (2002) con cui non è stato riconosciuto al vincitore il pagamento delle spese perché aveva rifiutato categoricamente di mediare.

Cable & Wireless v IBM United Kingdom Ltd (2002) in merito ad una clausola di mediazione riconosciuta come vincolante.

[16] Ricordiamo però che in Inghilterra il vero e proprio trial dura solitamente una giornata.

[19] This appeal raises, for the first time as a matter of principle, the following question: what should be the response of the court to a party which, when invited by its opponent to take part in a process of alternative dispute resolution (“ADR”), simply declines to respond to the invitation in any way?

[20] Cosa che accade spesso purtroppo anche in Italia specie quando son coinvolte persone giuridiche.

[21] Part 36 (B) the claimant will be entitled to the costs of the proceedings up to the date of serving notice of acceptance unless the court orders otherwise.

[22] Queen’s Bench Division in the Technology and Construction Court.

[23] Il potere della Corte di esaminare il comportamento delle parti al momento di decidere se derogare alla regola generale secondo cui la parte soccombente deve sopportare le spese della parte vittoriosa comprende il potere di privare la parte vittoriosa di alcuni o tutti i suoi costi sulla base del suo rifiuto irragionevole ad accettare un ADR.

[24] In Inghiterra la possibilità di appello è concessa dal giudice.

[25] In adesione con la giurisprudenza ed il Governo britannico.

[26] Da noi il Ministero precisa che quando l’aderente è comparso (sempre nel periodo 2011-2012) la percentuale di accordo raggiunto è stata del 52%.

[27] Rolf v De Guerin [2011] EWCA Civ 78 http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2011/78.html; Burchell v Bullard [2005] EWCA Civ 358 in http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2005/358.html

[28] La discussione serve proprio a verificare se l’adr è compatibile con le esigenze e le parti le quali potrebbero concludere ad esempio che  la mediazione è meno conveniente di una valutazione neutrale.

[29]  40.     The foregoing analysis is enough, on the face of the correspondence between the parties, to justify a conclusion that the defendant’s silence in face of two requests to mediate was itself unreasonable conduct of litigation sufficient to warrant a costs sanction, without the need for the detailed point by point analysis of the Halsey guidelines, carried out both before the judge and on this appeal, on the basis of the allegation that silence amounted to a deemed refusal But the sanction imposed by the judge followed his determination that there had indeed been a refusal, and that it had been unreasonable. On those two points I find myself in full agreement with the judge’s analysis, at paragraphs 42 to 46 of his judgment, subject to one small point to which I refer below. (omissis)

[30] Da ciò si deduce che, almeno in Inghilterra, quando apparirà chiaro ai legali che il divario tra le posizioni, affrontabile in mediazione, sia pari all’aggravio delle spese processuali, non avrà più senso decidere di non mediare e di affrontare comunque il giudizio, perché il rifiuto di mediare verrà considerato irragionevole.

[31] Cfr. Cassazione, s.u., 15 novembre 2007 n. 2376 nella quale si parla di abuso del processo quando il ricorso allo strumento processuale sia superfluo o addirittura inutile. Sul tema cfr. amplius G. ROMUALDI, Dall’abuso del processo all’abuso del sistema giustizia, Giappichelli Editore, Torino, 2013.

[32] Art. 111 Cost.

La giurisdizione si attua mediante il giusto processo regolato dalla legge.

Ogni processo si svolge nel contraddittorio tra le parti, in condizioni di parità, davanti a giudice terzo e imparziale. La legge ne assicura la ragionevole durata.

(omissis)

[33] Art. 88 C.p.c. Le parti e i loro difensori hanno il dovere di comportarsi in giudizio con lealtà e probità. In caso di mancanza dei difensori a tale dovere, il giudice deve riferirne alle autorità che esercitano il potere disciplinare su di essi.

[34] Art. 89 C.p.c. Negli scritti presentati e nei discorsi pronunciati davanti al giudice, le parti e i loro difensori non debbono usare espressioni sconvenienti od offensive. Il giudice, in ogni stato dell’istruzione, può disporre con ordinanza che si cancellino le espressioni sconvenienti od offensive, e, con la sentenza che decide la causa, può inoltre assegnare alla persona offesa una somma a titolo di risarcimento del danno anche non patrimoniale sofferto, quando le espressioni offensive non riguardano l’oggetto della causa.

[35] Art. 96 C.p.c. Se risulta che la parte soccombente ha agito o resistito in giudizio con mala fede o colpa grave, il giudice, su istanza dell’altra parte, la condanna, oltre che alle spese, al risarcimento dei danni, che liquida, anche d’ufficio, nella sentenza.

Il giudice che accerta l’inesistenza del diritto per cui è stato eseguito un provvedimento cautelare, o trascritta domanda giudiziale, o iscritta ipoteca giudiziale, oppure iniziata o compiuta l’esecuzione forzata, su istanza della parte danneggiata condanna al risarcimento dei danni l’attore o il creditore procedente, che ha agito senza la normale prudenza. La liquidazione dei danni è fatta a norma del comma precedente.

In ogni caso, quando pronuncia sulle spese ai sensi dell’articolo 91, il giudice, anche d’ufficio, può altresì condannare la parte soccombente al pagamento, a favore della controparte, di una somma equitativamente determinata.

[36] G. ROMUALDI, op. cit., p. 36 ed in particolare pp. 55 e ss.

[37] G. ROMUALDI, op. cit., p. 81.

[38] V. Trib. Cagliari 19 giugno del 2008, n. 2247.

[39] G. ROMUALDI, op. cit., p. 95.

[40] G. FANELLI, “Interferenze” ancor più qualificate tra mediazione e processi dopo il c.d. «decreto del fare» e la legge n. 98/2013, 27/01/14. In http://www.judicium.it/saggi_leggi.php?id=544; Contra M. BOVE, La mancata comparizione innanzi al mediatore, 10/7/10. In http://www.judicium.it/saggi_leggi.php?id=105

Per chi crede ancora che la mediazione sia nata ad Harvard

Il passo che segue è del 1836 e mi ha commosso; ora so che i miei antenati erano grandi mediatori e che non è stata colpa mia se la mediazione è tornata in Italia solo nel 2010; è colpa di chi ha calpestato le mie origini ed ha fatto sì che l’Italia rimanesse divisa perché una Italia divisa si governa meglio.

“Non basta che il conciliatore sia semplicemente amabile; è d‘uopo ancora che sia esperto. Ei deve non solo ravvicinare spiriti, ma, ciò ch‘è molto più difficile, trovare il punto in cui si riuniscano gli interessi delle due parti, e mostrare ad uno in che possa cavar partito dal piano che all’altro conviene. Per compier l‘opera che gli è imposta, bisogna che il conciliatore conosca a fondo la posizione e il carattere di coloro co’ quali ha che fare, né soltanto sapere ciò che ognuno d’ essi domanda, ma ciò che ciascuno realmente vuole, e ciò che in fatto gli starebbe bene; mettere nella bilancia della divisione i mezzi che l’uno può avere per far valer la sua parte, e l’ inclinazione dell’altro che può essergli motivo a valutar maggiormente la propria; saper stornare un progetto che inceppi la conciliazione, col sostituirne un altro che la faciliti; in una parola aumentare, direi quasi, i beni in quistione, in modo che ciascheduno rimanga soddisfatto di quella parte che riceve di un tutto, il quale intero bastava appena a saziare il suo desiderio; operare, per così esprimermi, il miracolo della moltiplicazione de’ pani. Dopo l’ accomodamento,i litiganti maravigliati del trovarsi contenti, ammirano il prodigio del conciliatore. Ma questo prodigio non accade di spesso, né il carattere di conciliatore appare sempre che si voglia. È un talento che si manifesta, data l’occasione, e le occasioni non si presentano ad ogni passo, a meno che il conciliatore non si faccia ambasciatore: allora le occasioni non gli mancheranno, ma bisogna far conto di quelle soltanto in cui riusciranno in bene li suoi maneggi. Il carattere dell’uomo che possiede uno spirito conciliante s’approssima a quello dell‘uomo amabile. Dotato di quello spirito trova egli nelle più opposte opinioni il punto che le congiunge, nelle passioni più inacerbite, il motivo che potrebbe raddolcirle. Conciliatore può dirsi solo colui che giunge ad ottenere il suo intento. Lo spirito conciliante trova i mezzi che dovrebbero condurre a conciliare, ma non è sicuro che sempre riescano. Il carattere conciliante vorrebbe tutto accomodare, ma può darsi chi fin dalle prima non miri giusto, e non colga nel segno. V’ ha del comico in un personaggio di questa spezie. Lo vedrete affannarsi ad ogni minima apparenza di divisione, cercar di riunire tutti i pareri, prevenire ogni disputa, farsi insopportabile a coloro che tormenta perennemente per impegnarli a rimanere in pace, e per ciò solo ch’egli ama appassionatamente la concordia, movere a tutti querela”.

Il Gondoliere Giornale di amena conversazione. Redattore: Paolo Lampato, Volume 3, 1836, p. 355

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